Economie des instruments de protection de l'environnement - article ; n°4 ; vol.19, pg 83-110

Dominique Bureau

Description

Revue française d'économie - Année 2005 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 83-110
Dominique Bureau Economie des instruments de protection de l'environnement. L'établissement dans notre pays d'un consensus sur l'utilisation des instruments économiques pour les politiques environnementales bute souvent sur un manque de compréhension de leur intérêt. La focalisation des économistes sur ces instruments n'est pourtant pas fortuite, mais la conséquence d'une démarche, dont le point de départ est la question suivante : comment concilier croissance économique et protection de l'environnement ? Cette analyse fournit une base pour sélectionner au mieux, dans la panoplie des instruments disponibles, le plus approprié à l'objectif poursuivi. Après avoir rappelé comment, on envisage les problèmes de mise en œuvre de ces politiques, à la fois en termes de méthodes, et de gouvernance.
Environmental Policies Economies. The development of economic instruments for environmental policies, such green taxes and emission permit trading systems, proves difficult in France. One reason is a lack of comprehension of their interest by public and policy makers. In this perspective, the paper explains the economic approach of environmental problems and the foundations of these instruments from an allocative efficiency point of view. Then it examines the methodological problems we are faced with at the different stages of implementation, and their governance.
28 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2005
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Extrait

Dominique Bureau
Economie des instruments de protection de l'environnement
In: Revue française d'économie. Volume 19 N°4, 2005. pp. 83-110.
Résumé
Dominique Bureau Economie des instruments de protection de l'environnement. L'établissement dans notre pays d'un consensus
sur l'utilisation des instruments économiques pour les politiques environnementales bute souvent sur un manque de
compréhension de leur intérêt. La focalisation des économistes sur ces instruments n'est pourtant pas fortuite, mais la
conséquence d'une démarche, dont le point de départ est la question suivante : comment concilier croissance économique et
protection de l'environnement ? Cette analyse fournit une base pour sélectionner au mieux, dans la panoplie des instruments
disponibles, le plus approprié à l'objectif poursuivi. Après avoir rappelé comment, on envisage les problèmes de mise en œuvre
de ces politiques, à la fois en termes de méthodes, et de gouvernance.
Abstract
Environmental Policies Economies. The development of economic instruments for environmental policies, such green taxes and
emission permit trading systems, proves difficult in France. One reason is a lack of comprehension of their interest by public and
policy makers. In this perspective, the paper explains the economic approach of problems and the foundations of
these instruments from an allocative efficiency point of view. Then it examines the methodological we are faced with at
the different stages of implementation, and their governance.
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Bureau Dominique. Economie des instruments de protection de l'environnement. In: Revue française d'économie. Volume 19
N°4, 2005. pp. 83-110.
doi : 10.3406/rfeco.2005.1561
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2005_num_19_4_1561Dominique
BUREAU
Economie des instruments
de protection de
l'environnement
politiques mise en application de l'environnement, des es principes années tels 1 qu'ils économiques 990 ont avaient été marquées été de établis gestion par théodes la
riquement dans la première moitié du XXe siècle par les tr
avaux de Pigou et Meade sur les effets externes, et de Samuel-
son sur les biens publics. La plupart des pays de l'Union
européenne se sont engagés, au cours de cette décennie, dans
des réformes fiscales « vertes » de grande ampleur. Les marchés
de permis d'émissions sont devenus une réalité aux Etats-Unis,
Revue française d'économie, n° 4/vol XDC 84 Dominique Bureau
et l'Europe est en train d'expérimenter un tel marché pour les
dioxydes de carbone émis par l'industrie.
La France, qui avait été pionnière en ce domaine avec la
loi sur l'eau de 1964, est restée à l'écart de ce processus. Ainsi,
l'étude de l'OCDE de 2001 « Comment encourager une crois
sance écologiquement durable en France ? » constatait que nos
politiques demeuraient basées sur des instruments traditionnels
de protection, notamment des normes réglementaires, et consi
dérait que cette approche manquait d'efficacité. Une utilisation
plus importante des instruments économiques était recommand
ée.
L'établissement dans notre pays d'un consensus sur ces
orientations, bute souvent sur un manque de compréhension de
leur intérêt. La focalisation des économistes sur ces instruments
n'est pourtant pas fortuite, mais la conséquence d'une démarche
dont le point de départ est la question suivante : comment concil
ier croissance économique et protection de l'environnement ?
L'analyse qui suit fournit une base pour sélectionner au mieux,
dans la panoplie des instruments disponibles, le plus approprié
à l'objectif poursuivi. Après avoir rappelé comment, on envisage
les problèmes de mise en œuvre de ces politiques, à la fois en
termes de méthodes, et de gouvernance.
Conditions d'efficacité des politiques
environnementales
Comment les économistes abordent-ils les questions
d'environnement ?
Le problème de base que considèrent les économistes s'applique
à n'importe quelle pollution ou ressource naturelle : pollution
d'une rivière, pollutions urbaines de l'air, bruit d'un aéroport. . .
Il distingue schématiquement deux types d'agents : les premiers
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sont les sources de la pollution ; les seconds accordent une valeur
à la qualité de l'environnement, ou souffrent des effets, par
exemple sanitaires, de cette pollution.
Pour ceux-ci la pollution est cause de dommages. Ils
seraient donc prêts à payer pour disposer d'un environnement
de qualité, ou, de manière équivalente, ils ne peuvent accepter
sa dégradation que si elle leur est suffisamment compensée. Ceci
conduit à appréhender la valeur qu'ils accordent à cette qualité
de l'environnement au travers de leurs « consentements à payer
pour une unité supplémentaire de dépollution », qui sont év
idemment plus élevés lorsque l'on part d'une situation très dégra
dée. De leur côté, les pollueurs sont supposés disposer de possi
bilités de réduire leurs émissions, mais à des coûts qui sont
différenciés et d'autant plus élevés que la réduction demandée
est importante.
La mise en œuvre, dans le cadre de la directive du
23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour
certains polluants atmosphériques, du protocole de Goteborg
du 1er décembre 1999 sur la pollution transfrontière à longue dis
tance, permet d'illustrer cette situation. L'objectif est de dimi
nuer l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone au sol. Les pol
luants concernés sont le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les
composés organiques volatiles et l'ammoniac. Si l'on considère,
par exemple, ce qui concerne le dioxyde de soufre, on peut obser
ver que deux grandes gammes de techniques sont envisageables
pour réduire la pollution des installations de combustion : le pas
sage au gaz naturel et la désulfuration des fumées. La première
est en général moins coûteuse. Cependant leurs performances
dépendent des secteurs et des types d'installation concernés (raf
fineries, fours, chauffage), de la taille des installations de comb
ustion, et du combustible actuellement utilisé (charbon ou
fuel). Cette diversité des niveaux d'action possibles — à l'amont
ou à l'aval de la production ; sur les technologies ou sur les com
portements des utilisateurs - et des coûts d'abattement associés
est le lot commun des problèmes environnementaux.
L'approche économique se focalise ainsi sur les situations
où la politique environnementale dispose de degrés de liberté pour
Revue française d'économie, n° 4/vol XIX 86 Dominique Bureau
répartir les efforts de dépollution, et doit réaliser des arbitrages
pour fixer le niveau collectivement souhaitable des émissions
polluantes. Le plus souvent, se fixer comme objectif de ramener
à zéro toutes les nuisances, comme le risque zéro ou l'interdic
tion absolue de toute mise en décharge, ne serait pas justifié
socialement, compte tenu des coûts démesurés qu'il faudrait
engager pour obtenir les réductions ultimes des émissions, alors
même que les dommages associés peuvent devenir très faibles.
Dans le cas des émissions de gaz à effet de serre, un tel objectif
semble même totalement irréalisable, car toute l'activité anthro-
pique en génère.
La nécessité qui est sous-jacente à ces arbitrages, de concil
ier développement économique et environnement, n'est pas
nouvelle. L'évolution des problèmes environnementaux à résoudre
a changé cependant l'ampleur de ces arbitrages. D'une part, la
sensibilité accrue de l'opinion aux questions d'environnement et
les coûts des politiques de protection à engager pour les satisfaire
aiguisent les conflits d'intérêt associés. D'autre part, qu'il s'agisse
de pressions sur les ressources en eau, des émissions de gaz à effet
de serre, ou de la production de déchets, la contribution des
pollutions diffuses relativement à celle de sources ponctuelles
telles que les cheminées des installations classées devient souvent
p