Épargne,investissement et fiscalité - article ; n°1 ; vol.3, pg 2-19

Pascal Salin

Description

Revue française d'économie - Année 1988 - Volume 3 - Numéro 1 - Pages 2-19
Parmi les différentes mesures fiscales généralement préconisées pour stimuler l'investissement — des diminutions d'impôts sur l'investissement ou sur l'épargne ou des aides fiscales à l'investissement — le présent article explique pourquoi il faut éviter les aides à l'investissement et donner la préférence aux mesures relatives à l'impôt sur le revenu ou aux impôts sur le capital plutôt qu'a l'impôt sur le bénéfice des sociétés. En effet, l'impôt sur le revenu introduit des distorsions entre la consommation (qui est favorisée) et l'épargne, les impôts sur le capital introduisent des distorsions entre différentes formes de capital et l'impôt sur les souetes introduit, pour sa part, des distorsions entre différentes formes d'entreprises et entre les fonds propres et les fonds empruntés. Par ailleurs, tous ces impôts entraînent, à des titres divers, une diminution de l'éparne. Si toutes les distorsions sont fâcheuses, il n'en reste pas moins que la diminution de la discrimination dont l'épargne est l'objet, par l'intermédiaire de l'impôt sur le revenu ou les impôts sur le capital, est la plus apte à accroître le niveau de l'épargne et de l'investissement. Quant aux aides à l'investissement, elles sont peu utiles s'il n'existe pas une épargne correspondante et elles sont nécessairement arbitraires.
This article discusses some of the tax measures which are usually suggested in order to stimulate investment. They concern either a decrease ot taxes on saving or investment, or tax exemptions and subsidies in favor of investment. This article explains why the latter ones have to be avoided and it gives reasons for prefering measures related with the income tax or capital taxes rather than to the ior[x>rate tax. In tact, the income tax introduces distorsions between consumption (which is favored) and savings, capital taxes introduce distorsions between different forms of capital, and the corporation tax. Introduces, on the one hand, distorsions between different categories of firms, and, on the other hand between equity capital and borrowed capital. Moreover, all these taxes cause a decrease in the total amount of savings. Although all the distorsions ought to be avoided, a decrease in the discrimination against savings implied by the income tax and capital taxes would be the most efficient device to increase the level of investment. Tax exemptions and subsidies in favor of investment are not very useful in the absence of corresponding savings and they are necessarily arbitrary.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1988
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• Langue: Français
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Extrait

Pascal Salin
Épargne,investissement et fiscalité
In: Revue française d'économie. Volume 3 N°1, 1988. pp. 2-19.
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Salin Pascal. Épargne,investissement et fiscalité. In: Revue française d'économie. Volume 3 N°1, 1988. pp. 2-19.
doi : 10.3406/rfeco.1988.1166
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1988_num_3_1_1166Résumé
Parmi les différentes mesures fiscales généralement préconisées pour stimuler l'investissement — des
diminutions d'impôts sur l'investissement ou sur l'épargne ou des aides fiscales à — le
présent article explique pourquoi il faut éviter les aides à l'investissement et donner la préférence aux
mesures relatives à l'impôt sur le revenu ou aux impôts sur le capital plutôt qu'a l'impôt sur le bénéfice
des sociétés. En effet, l'impôt sur le revenu introduit des distorsions entre la consommation (qui est
favorisée) et l'épargne, les impôts sur le capital introduisent des entre différentes formes de
capital et l'impôt sur les souetes introduit, pour sa part, des distorsions entre formes
d'entreprises et entre les fonds propres et les fonds empruntés. Par ailleurs, tous ces impôts entraînent,
à des titres divers, une diminution de l'éparne. Si toutes les distorsions sont fâcheuses, il n'en reste pas
moins que la diminution de la discrimination dont l'épargne est l'objet, par l'intermédiaire de l'impôt sur
le revenu ou les impôts sur le capital, est la plus apte à accroître le niveau de l'épargne et de
l'investissement. Quant aux aides à l'investissement, elles sont peu utiles s'il n'existe pas une épargne
correspondante et elles sont nécessairement arbitraires.
Abstract
This article discusses some of the tax measures which are usually suggested in order to stimulate
investment. They concern either a decrease ot taxes on saving or investment, or tax exemptions and
subsidies in favor of investment. This article explains why the latter ones have to be avoided and it gives
reasons for prefering measures related with the income tax or capital taxes rather than to the ior[x>rate
tax. In tact, the income tax introduces distorsions between consumption (which is favored) and savings,
capital taxes introduce distorsions between different forms of capital, and the corporation tax.
Introduces, on the one hand, categories of firms, and, on the other hand
between equity capital and borrowed capital. Moreover, all these taxes cause a decrease in the total
amount of savings. Although all the distorsions ought to be avoided, a decrease in the discrimination
against savings implied by the income tax and capital taxes would be the most efficient device to
increase the level of investment. Tax exemptions and subsidies in favor of investment are not very
useful in the absence of corresponding savings and they are necessarily arbitrary.Pascal
SALIN
Epargne,
investissement
et fiscalité
1 existe actuellement un sentiment assez la
rgement partagé selon lequel l'investissement serait insuffisant
pour permettre une croissance rapide. On en tire parfois la
conclusion qu'il conviendrait d'adopter des mesures plus
favorables à l'investissement, par exemple au moyen d'aides à
l'investissement ou d'exemptions fiscales à l'investissement. Il
est également suggéré qu'une diminution du taux de l'impôt Pascal Salin 3
sur les sociétés serait favorable à une reprise de l'investiss
ement des entreprises en affectant directement et positivement
leur rentabilité. Le présent article a pour but de comparer ces
mesures à d'autres mesures portant plutôt sur l'épargne.
L'absence d'impôt sur l'épargne
et l'investissement
Nous partirons d'une situation où il n'existe pas d'impôt ni
sur l'épargne ni sur l'investissement. La figure 1 représente
cette situation. Sur l'axe des abscisses on porte les quantités,
soit l'épargne (S) ou l'investissement (I) ; sur l'axe des ordon
nées on porte les taux de rendement, soit le taux de rende-
Figure n° 1
rk
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• S /V
V
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^ — _ R
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О в S et I 4 Pascal Salin
ment du capital (r^) et le taux d'intérêt, c'est-à-dire le taux de
rendement des titres (r). La courbe R représente le rendement
marginal du capital, r^, pour différents taux d'accumulation
du capital, c'est-à-dire de niveaux d'investissement. Cette
courbe traduit l'hypothèse traditionnelle de rendement
décroissant du capital.
La courbe S représente l'offre d'épargne en fonction du taux
de rendement de l'épargne. Le point d'équilibre sur le marché
du capital, c'est-à-dire celui qui correspond à l'équilibre entre
l'épargne et l'investissement est le point M, correspondant à
un taux de rendement rko = ro et à une accumulation pério
dique de capital égale à OB.
L'offre d'épargne (c'est-à-dire l'offre de capital) peut
prendre deux formes très différentes : il peut s'agir de la cons
titution de droits de propriété (fonds propres) ou d'une épar
gne prêtée. Dans le premier cas, le rendement du capital est
directement approprié par le propriétaire du capital. Dans le
deuxième cas, un épargnant prête du capital à un capitaliste,
c'est-à-dire quelqu'un qui est par ailleurs titulaire de droits de
propriété sur un capital réel investi (propriétaire de fonds pro
pres). Bien entendu, les différents usages du capital ne fournis
sent pas le même rendement, ce que traduit précisément le
caractère décroissant de la courbe de productivité du capital,
R. Le propriétaire de droits de propriété existants va donc
emprunter et réaliser des investissements de moins en moins
productifs jusqu'à ce que le rendement marginal de son inves
tissement soit évalué par lui comme égal au taux d'intérêt
marginal qu'il paie à son prêteur. Il faut donc distinguer so
igneusement deux types d'individus au rôle tout à fait diffé
rent :
— le capitaliste, propriétaire de droits de propriété
sur une entreprise ; il peut, par ailleurs, être ou ne pas être un
épargnant potentiel au cours de la période que l'on examine ;
et s'il est épargnant, il peut être soit offreur de capitaux pro
pres soit offreur de prêts. Pascal Salin 5
— le propriétaire de fonds prêtables.
Autrement dit, au lieu de chercher à évaluer, par
exemple, la rentabilité de l'entreprise, ce qui n'a pas beaucoup
de sens, il faut s'interroger sur les procédures de décision des
agents économiques concernés, par exemple le propriétaire
du capital d'une entreprise ou l'épargnant qui offre des fonds
(le propriétaire d'un capital existant pouvant éventuellement
être offreur de capitaux supplémentaires sous une forme ou
sous une autre). Ce qui intéresse l'offreur de capitaux prêtés
c'est la rentabilité qu'on lui promet. Ce qui intéresse l'offreur
de fonds propres c'est la rentabilité anticipée de ses capitaux.
L'hypothèse faite précédemment selon laquelle
le propriétaire de capital emprunte jusqu'à ce que n, (anticipé)
soit égal à r implique qu'il maximise son bénéfice anticipé. En
effet, il sélectionne successivement des projets d'investiss
ement à rendement décroissant jusqu'à ce qu'il arrive à un proj
et dont la rentabilité est juste égale au taux d'intérêt promis
au prêteur. Du côté du prêteur, le taux d'intérêt est constam
ment croissant puisqu'il faut dédommager les épargnants d'un
effort d'épargne dont le coût est croissant (renonciation à une
consommation présente pour une consommation future). On
peut donc interpréter la figure 1 de la manière suivante : la
courbe R représente la demande d'épargne par les propriétai
res actuels de l'entreprise ; la courbe S représente la courbe
d'offre d'épargne totale. Cette se décompose à son
tour en deux parties, à savoir une offre de fonds à prêter et
une offre de fonds propres (ou, autrement dit, une offre de
capital contre demande de créances et une offre de capital
contre demande de droits de propriét&