IDRAC-Revue de presse UE-novembre 2009
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IDRAC-Revue de presse UE-novembre 2009
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| Publié par | obanamab |
| Nombre de lectures | 109 |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
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Le nouveau pouvoir du Parlement 4 juin 2009 Astrid Lulling ne décolère pas. " 80 % des lois nationales dépendent de la législation européenne et personne ne s'intéresse à nous " A la !veille de ses 80 ans, cette élue luxembourgeoise, membre du Parti populaire européen (PPE), avoue ne pas comprendre pourquoi les citoyens sont de plus en plus nombreux, depuis trente ans, à s'abstenir auxélectionseuropéennes. " C'est un mystère, dit-elle. Plus le Parlement travaille, moins les gens votent ! " Mme Lulling sait de quoi elle parle. Entrée au Parlement européen en 1965, elle se définit comme " la rescapée d'une époque disparue ". Une époque où les membres de ce qu'on appelait alors l'" Assemblée parlementaire européenne " n'étaient que 142 (contre 785 aujourd'hui). Où ils étaient désignés par les Parlements nationaux. Et où leurs pouvoirs étaient très limités. Des trois institutions de la Communauté économique européenne (CEE) créée par le traité de Rome, en 1957, l'Assemblée était en effet celle dont les prérogatives étaient les plus réduites. En matière législative, elle ne pouvait ainsi que donner un " avis " sur les textes préparés par la Commission, avant que ceux-ci ne soient transmis au Conseil. Des pouvoirs réduits mais pas inexistants. " Cette assemblée consultative n'était pas une assemblée sans influence ", rappelle avec fierté Mme Lulling. Cette influence se fit surtout sentir au lendemain du traité de Luxembourg. Signé le 22 avril 1970, le texte donna à l'Assemblée des responsabilités spécifiques en matière budgétaire. Si ses membres n'avaient aucun droit de regard sur les dépenses dites " obligatoires ", c'est-à-dire celles qui découlaient des traités communautaires, ils acquirent en revanche le dernier mot sur les dépenses " non obligatoires ". A terme, les conséquences de ce traité furent considérables : les dépenses " non obligatoires ", qui ne comptaient que pour 5 % des dépenses dans les années 1970, en représentent aujourd'hui les deux tiers. Grand bénéficiaire de cette évolution, le Parlement tira aussi profit d'un autre traité, signé le 22 juillet 1975, qui lui accordait le pouvoir de voter la " décharge ", c'est-à-dire de donner quitus à la Commission pour sa gestion du budget communautaire. Une arme importante : c'est le refus de voter la " décharge ", en décembre 1998, qui poussa à la démission, trois mois plus tard, la Commission de Jacques Santer. CONTRÔLE RENFORCÉ Si l'extension des pouvoirs budgétaires du Parlement précéda la première élection de ses membres au suffrage universel, en 1979, l'affirmation de son rôle de législateur fut, elle, beaucoup plus tardive " . Quand j'ai été élu en 1989, le Parlement était surtout un lieu de débats et d'échanges, explique Alain Lamassoure, qui se présente le 7 juin dans le Sud-Ouest sur la liste UMP. Quand j'y suis revenu en 1999, six ans après en être parti pour entrer au gouvernement - comme ministre délégué aux affaires européennes - , les choses avaient radicalement changé. J'avais quitté un forum qui votait des résolutions. Ce que j'ai retrouvé, c'est une véritable assemblée législative. " C'est en effet du début des années 1990 que date la mue la plus profonde du Parlement européen. L'Acte unique, en 1986, avait déjà accru le pouvoir des eurodéputés en instituant deux procédures, la " coopération " et l'" avis conforme ", qui leur permettaient de peser davantage sur les orientations de la Commission et du Conseil. Mais cette avancée était mineure par rapport aux nouveaux droits que leur octroya le traité de Maastricht. Signé le 7 février 1992, celui-ci leur permit de constituer des commissions d'enquête et de recevoir des pétitions. Il renforça également leur pouvoir de contrôle sur la Commission. Depuis Maastricht, la désignation de son président doit être approuvée par le Parlement. Et, une fois constituée, la Commission doit être investie par les eurodéputés. En 2004, cette prérogative leur a permis d'obliger José Manuel Barroso à renoncer à prendre dans sa Commission l'Italien Rocco Buttiglione, qui avait tenu des propos homophobes et misogynes. C'est surtout dans le domaine législatif, toutefois, que le traité de Maastricht a permis au Parlement de
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s'affirmer, et ce en introduisant la procédure dite de " codécision ", qui donne aux eurodéputés une sorte de droit de veto. Initialement limité aux mesures concernant le marché intérieur, l'éducation, la culture, la santé, la protection des consommateurs, l'environnement, la recherche et les réseaux transeuropéens, le champ de la " codécision " s'est élargi avec le traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997. " Avec Maastricht, la codécision était l'exception ; elle est devenue la règle avec Amsterdam ", remarque ainsi l'historien Pierre Gerbet, qui vient de publier un remarquable Dictionnaire historique de l'Europeunie (éd. André Versaille). Signé le 12 décembre 2007, le traité de Lisbonne, que l'Irlande doit encore ratifier par référendum et que les présidents allemand, polonais et tchèque doivent signer, prévoit d'étendre le principe de codécision à de nouveaux secteurs comme l'agriculture ou la politique migratoire. La plupart des eurodéputés s'en félicitent. Tout en regrettant l'absence, dans le traité, de ce qui apparaîtrait à leurs yeux comme une réforme décisive : l'octroi au Parlement d'un véritable " droit d'initiative ", c'est-à-dire la possibilité de proposer des textes législatifs. Cette prérogative reste réservée à la seule Commission. Thomas Wieder
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Gilles Savary, Jacques Toubon : à quoi sert un eurodéputé ? 3 juin 2009 ENTRETIEN Le premier est au PS, le second à l'UMP. Leurs mandats s'achèvent le 7 juin. Les deux élus reviennent sur cinq années de travail intensif Deux sortants évincés des listes de leur parti : Jacques Toubon (UMP) et GillesSavary(PS) vont quitter contre leur gré le Parlement européen après le 7 juin. Cette expérience, dont ils témoignent sans les contraintes d'un candidat en quête de suffrages, a " bouleversé " leur façon de percevoir l'Europe. JacquesToubon a effectué un mandat au Parlement européen ; GillesSavary boucle son deuxième. Tous deux ont fait partie des élus qui comptent parmi les 78eurodéputés : M. français Savaryen tant que vice-président de la commission du transport et du tourisme ; M.Touboncomme membre de la commission du marché intérieur. Longtemps proche de Jacques Chirac, M.Toubon, 68 ans, a été ministre de la culture de 1993 à 1995, puis de la justice entre 1995 et 1997. Il a été député de Paris de 1981 à 1993. M.Savary, 54 ans, est vice-président du conseil général de la Gironde. Après vos mandats, pouvez-vous dire qu'un eurodéputé sert à quelque chose ? JacquesToubon: Oui. Le Parlement est une institution efficace dans la mesure où, dans l'Europe à 27, la Commission et le Conseil ont davantage de difficultés pour prendre des décisions. Le Parlement, lui, est capable de surmonter la panne, de faire avancer cette organisation complexe qu'est l'Europe. Il est en mesure de faire prendre des décisions à cette union d'Etats en forgeant des majorités sur des compromis. GillesSavary: Le Conseil d'Etat a établi que 70 % de notre environnement législatif et réglementaire national est l'application d'actes européens. Pour le meilleur ou pour le pire, chaque Français est environné par le Parlement européen, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau, du pourcentage de graisse végétale dans le chocolat, des réfrigérants obligatoires pour les charcutiers sur les marchés, des pots catalytiques... Le Parlement est monté en puissance depuis dix ans. Les politiques ne s'en sont pas aperçus. La société civile, si : les syndicats, les associations, les entreprises françaises sont de plus en plus présentes à Bruxelles. A partir de 2005 et la panne du traité, le Parlement a bénéficié du trouble du Conseil et du naufrage de la voie communautaire, théorisé par José Manuel Barroso. Celui-ci a dit : " Je serai le président de la Commission du moindre embarras pour les gouvernements ", c'est-à-dire du droit de veto pour chacun. Le Parlement est la seule instance internationale qui tende une main démocratique, avec l'élection au suffrage universel. Il est une réponse aux altermondialistes qui disent que tous les problèmes mondiaux sont gérés depuis le FMI ou l'OMC, par-dessus les peuples. Sur quel dossier pensez-vous avoir le plus pesé ? J. T. : La directive " Bolkestein " sur le marché intérieur des services. Elle est devenue un texte du Parlement, fruit d'un compromis entre les socialistes et le Parti populaire européen, avec la participation forte de la société civile, en particulier des syndicats : leseurodéputés écarté le ont principe du pays d'origine au profit de la libre prestation de services. A force d'amendements, de réunions, soit un an et demi de travail, vous êtes capables de faire passer vos convictions personnelles à l'état de propositions, d'abord minoritaires, puis prises au sérieux, et enfin, majoritaires. Ce texte prouve que nous ne sommes pas dans notre bulle : le tocsin a été sonné en 2005 à l'occasion de la campagne du référendum. Nous avons été les ingénieurs et les mécaniciens qui ont mis en oeuvre une volonté populaire. G. S. : A l'Assemblée nationale, la majorité est le prolongement du gouvernement, et la minorité, impuissante. Au Parlement européen, quand on n'est pas majoritaire, on a un état d'esprit syndical : quand on peut gratter quelque chose, le coup vaut d'être joué. La directive services a été un grand moment politique. Une rapporteure socialiste allemande a su mobiliser une dizaine de personnes,
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dont JacquesToubon. Dans ces cas, six types tiennent la majorité des 785 députés. On est arrivés à un compromis très honorable. Je n'ai pas voté contre, contrairement aux socialistes français. La directive offre la protection du droit social du pays d'accueil pour tous les services qu'elle couvre. Quand le Parlement peut s'appuyer sur un mouvement social, les choses bougent. Mon regret est d'avoir échoué à imposer une directive-cadre sur les services publics. On dit que les Allemands sont les plus influents. A quoi cela tient-il ? G. S. : C'est parce que Jacques Chirac s'est fait rouler à Nice en 2000. En refusant de leur donner plus de voix au Conseil, il a figé leur surreprésentation au Parlement européen. Avec 99 députés, ils sont les seuls représentants dont le nombre n'a pas diminué avec l'élargissement. J. T. : L'explication va bien au-delà. Au fond, la France n'a jamais cru dans l'institution parlementaire européenne. Elle a toujours misé sur la Commission et sur le Conseil, où elle était capable de tenir la dragée haute. Les Allemands ont trouvé dans le Parlement, qui fonctionne souvent comme le Bundestag, le lieu où exercer leur influence. Nous n'avons jamais accordé à la désignation des parlementaires le même soin que les Allemands ou même les Britanniques, tout eurosceptiques soient-ils. Ils sélectionnent dans leur parti des parlementaires chevronnés ou en devenir. Ils prennent des fonctions- clés, notamment celles de coordonnateurs dans les commissions, qui sont les faiseurs de textes. Dans le Parlement sortant, les Français n'en ont, en tout, que trois, alors que les seuls conservateurs britanniques en ont sept ! G. S. : La France pense toujours qu'en mettant les colts sur la table du Conseil cela suffit. Cela allait à peu près dans l'Europe des Six, mais cela ne va plus du tout aujourd'hui. Les députés allemands sont des référentiels dans toute l'Europe : ce sont les mêmes personnes depuis quinze ans. Alors que les Français passent. Cette surinfluence pose-t-elle problème ? G. S. : Il y a aujourd'hui un problème allemand. Ils considèrent qu'à l'intérieur de la boutique ils exercent un leadership doux. Quand les intérêts de l'Allemagne sont en jeu, ils sifflent la fin de la récréation. Ils ne sont pas soupçonnables de ne plus être européens. Mais ils refusent de dépenser davantage et invoquent la subsidiarité sur tous les dossiers, c'est-à-dire : " Moins on fait d'Europe, mieux ça vaut. " En 1992, le président Richard von Weizsäcker avait dit : " Il ne faut pas penser que l'Allemagne va éternellement rester plus petite qu'elle ne l'est. " Les Allemands considèrent, par ailleurs, que les Français ne sont plus un partenaire fiable. Le non à la Constitution en 2005 a eu un effet tellurique, tout comme nos déficits chroniques et nos contestations permanentes du pacte de stabilité et du rôle de la Banque centrale européenne. J. T. : L'influence allemande ne me pose aucun problème particulier. Mais il faut être conscient qu'il y a une nouvelle attitude, qui consiste à défendre les intérêts allemands, éventuellement au détriment de l'intérêt européen. C'est particulièrement vrai chaque fois qu'il s'agit de l'industrie. Dans la future mandature, il faudra toujours bien peser ce qui est un enjeu national pour l'Allemagne. On ne peut plus dire : l'Allemagne a choisi un destin européen, elle va de toute façon s'y soumettre. Vous êtes considérés comme des députés efficaces, et vos partis ne vous ont pas réinvestis ; êtes-vous déçus ? G. S. : Rien n'est plus injuste que la vie politique ; j'ai l'habitude de la glorieuse ingratitude de ce sport. Mais j'en tire le sentiment d'un gâchis et d'une impuissance à pouvoir le surmonter. Les collègues savaient que je pouvais peser lourd, là où j'étais : je fais partie de ces cinq ou six personnes, Jacques Toubon aussi, qui, dans leur commission, faisaient une majorité sur un texte décisif. Mon parti se prive de ça. Ce n'est pas un problème personnel. J. T. : Je réponds exactement la même chose. C'est un problème d'efficacité pour le pays. On reproche aux socialistes de voter 95 % des textes avec la droite, et vice versa. Est-ce fondé ?
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J. T. : Certains font campagne en disant qu'il faudrait réintroduire la " castagne " entre la droite et la gauche et dénoncent la " connivence ". C'est ridicule. Cela ne marche pas comme cela. Exemple : un des textes les plus spectaculaires que nous ayons votés en 2008 portait sur la sécurité des jouets. La question était d'établir les catégories de produits dangereux, notamment cancérigènes, pas celle d'une bataille gauche-droite. A l'avenir, le pouvoir politique européen sera décisif.Or l'Europe et le Parlement sont méconnus. Il faut faire comprendre que l'Europe est quelque chose qui existe en dehors du fait de changer d'opérateur téléphonique en passant d'un pays à l'autre. Le corps enseignant, historiquement partisan de l'Europe, est peu à peu devenu contestataire. C'est la traduction que nous sommes incapables de sortir de l'idée que la France est autosuffisante et capable de tout faire " toute seule ". Nous regardons la construction européenne positivement dans la mesure où elle nous ressemble -or, aujourd'hui, c'est un miroir brisé, dont il faut en chaque circonstance essayer de rétablir la cohérence. G. S. : Les clivages au Parlement sont simples : ils opposent les proeuropéens et les antieuropéens. Regardez combien de fois le Parti communiste vote avec l'extrême droite : en permanence. M. Mélenchon et M. Besancenot vont commencer à voter avec l'extrême droite. En réalité, ce sont deux nationalistes. Quand un collègue de droite propose d'imposer une double coque aux pétroliers, je ne me demande pas si je suis socialiste, je vote avec lui. Mais JacquesToubonn'a pas voté les mêmes textes que moi sur les services publics, sur la libéralisation de la poste ou des marchés de l'électricité et du gaz. Sur ces sujets, il y a une droite et une gauche. J. T. : Au Parlement européen, les situations ne sont pas données d'avance. Exemple, sur le temps de travail : selon l'arithmétique de groupes, le texte du Conseil aurait dû avoir une majorité au Parlement. Oril a voté contre, car la majorité s'est faite autour d'une gauche très unie et d'une partie de la droite qui se sont opposées à la position commune des Etats. Le rôle des lobbies est-il trop important ? J. T. : Ce n'est pas un sujet. On en parle parce qu'ils existent, qu'ils sont visibles et qu'on le sait, alors que dans les parlements nationaux, ils existent tout autant mais ils sont invisibles. Notre travail porte sur des sujets tels que nous devons être entourés de gens qui représentent la société, les entreprises, les universités, et nous donnent des éléments de décision... Quelquefois, nous apprenons aussi grâce à eux ce qui se prépare à la Commission ! En outre, le Parlement n'est plus aussi faible en matière d'expertise. Depuis 2005, nous avons pu financer nos propres études et ainsi contester celles de la Commission. G. S. : Au début de mon mandat, j'ai été confronté à un règlement sur la longueur des bus. Renault a poussé ma porte et m'a dit de ne pas le voter, car il promouvait la norme allemande. A ce moment, j'ai pensé à l'ouvrier français. Les lobbies les plus redoutables sont les invisibles, ceux des alcôves de fin de soirée des restaurants parisiens, à l'Assemblée nationale, ou ceux de la Commission. Au Parlement européen, c'est clair : une liste des lobbyistes est établie, et il règne un grand pluralisme. Les syndicats en font partie, comme les ONG, qui sont les organisations les plus puissantes et agissent jusqu'à la porte de l'hémicycle. Il n'y a aucune critique à formuler contre ce Parlement ? J. T. : Il est parfois pris d'une facilité démagogique. On se laisse prendre à des modes. Par exemple, l'idée qu'il faudrait sanctuariser Internet et ne pas lui appliquer les règles de droit du monde réel. De temps en temps, ce Parlement est un forum qui prend des postures. G. S. : C'est un Parlement des bons sentiments, pacifiste en diable, du fait, sans doute, de la présence des Scandinaves. Il est heureux que, face à un tel Parlement, il existe des gouvernements ! Propos recueillis par Nathalie Guibert et Philippe Ricard
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Industriels contre Verts : la bataille du lobbying 22 juillet 2009 De Washington à Bruxelles, l'environnement est sujet de confrontations Un nombre croissant de cabinets se spécialisent sur les questions écologiques Pesticides, OGM, agrobusiness, énergies renouvelables...La fièvre du lobbying monte sur tous les sujets concernant l'environnement, aux Etats-Unis comme en Europe. Depuis l'adoption par l'Union européenne, en 2008, du paquet énergie-climat et à l'approche de la négociation de Copenhague en décembre, le réchauffement climatique et ses conséquences sur les industries concentrent une grande part de l'énergie des groupes de pression du monde entier. Outre-Atlantique, leur activité autour des questions de développement durable a " pris de l'ampleur depuis quatre ou cinq ans ", constate Dave Welhold, président de l'association des lobbyistes américains qui revendique 12 000 cabinets affiliés (sur un nombre total estimé à 15 000). A Bruxelles, on parle de 10 000 lobbyistes, toutes thématiques confondues. Un chiffre invérifiable mais qui témoigne de leur poids et de leur importance ; 1657 " représentants d'intérêts ", dont plus de 600 disposant de bureaux à Bruxelles, étaient inscrits à la date du 8 juillet au " registre " ouvert par la Commission européenne. C'est ce qu'indique une étude réalisée par Anthenor Public Affairs, un cabinet français de lobbying. Ce recensement, facultatif, englobe l'ensemble des acteurs : entreprises, fédérations professionnelles et ONG. Si incomplet soit-il, il montre en tout cas la prépondérance de la thématique environnementale : chaque entreprise ou fédération professionnelle qui s'inscrit au registre doit cocher dans une liste qui comporte 36 " centres d'intérêt " listés par les autorités européennes. Celui de l'environnement se place dans les tout premiers rangs, à quasi égalité avec " entreprises " et " marché intérieur . " L'essor du lobbying environnemental tient pour l'essentiel à la montée en puissance dans l'opinion publique des préoccupations liées à la santé et à l'environnement. La contre-attaque a aussi su s'organiser, car un lobbyiste en cache forcément un autre : son adversaire. Particulièrement actifs, Greenpeace Europe et ses quinze salariés ont en ligne de mire les faits et gestes du chimiste allemand BASF et ceux du groupe nucléaire Areva ; le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique, créé par Corinne Lepage, tout juste élue première vice-présidente de la commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire du Parlement européen, est en embuscade derrière Monsanto ; Friends of the Earth ne lâche pas les compagnies pétrolières. Comme tous ces " confrères ", le Bureau européen de l'environnement (BEE), qui représente 140 associations de défense de l'environnement, commente les décisions de la Commission et des conseils des ministres. Au Parlement de Strasbourg, les députés s'assoient aux premiers rangs, les lobbyistes derrière, écologistes compris. Et ce sont ces rangs-là qui sont les plus garnis. Confusion des intérêts Même si le combat reste inégal entre les deux parties - quand Greenpeace emploie 15 salariés, l'Association européenne de l'industrie chimique en déploie 140 -, les ONG sont devenues mieux organisées et donc plus audibles. La plupart récusent le mot lobby, préférant le terme plus noble de plaidoyer. " Si on admet que nos associations défendent la cause de l'intérêt général face aux intérêts particuliers, alors oui, j'accepte d'être un lobbyiste ", dit Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement qui assure la vice-présidence du BEE. Les ONG ont en tout cas le sentiment d'avoir permis, sur des dossiers difficiles, d'inverser le vapeur. " Sur le tabac, le plomb, l'amiante, de nombreux acteurs se sont emparés de ces sujets et ont réussi à en atténuer les effets néfastes ", souligne Serge Orru de WWF France. Jouer contre ne suffit pas,
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