L'Etat de droit dans l'histoire constitutionnelle de la RDC
Description
Depuis la nuit de temps, la construction d'un État de droit en RDC reste la préoccupation majeur des congolais. Ils tentent, de 1960 à nos jours, à l'instaurer dans différentes constitutions sans pour autant faire suivre l'application effective de celles ci. Cela entraine un catastrophe constitutionnel voire un échec de la matérialisation de l’État de droit en RDC. Qui pour la construction d'un État de droit en RDC? La tolérance zéro ou la conscience nationale ou la volonté politique?
Informations
| Publié par | kapkarim |
| Publié le | 26 janvier 2016 |
| Nombre de lectures | 1 554 |
| Licence : | Tous droits réservés |
| Langue | Français |
| Poids de l'ouvrage | 1 Mo |
Extrait
Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
DEDICACE
A notre regretté père Abdoul KARIM KAPITENI MATEMBELA ; que son âme repose en paix ;
A notre mère BASEME TSONGO Espérance ;
A nos frères SULEYMAN et YUSUF KAPITENI ;
A notre petite sœur RWAIDA KAPITENI.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
REMERCIEMENTS
Le présent travail est le couronnement de nos premiers pas dans la vaste forêt ombrophile luxuriante de la quête du sens, de la sagesse et de la science.
La forme et le fond que ce travail revêt sont le fruit d’une ascèse intellectuelle motivée et promue par beaucoup d’esprits avisés. Il serait alors ingrat de notre part de rendre public un tel monument épistémologique sans adresser nos sincères et profondes gratitudes à tous ceux qui ont rendu possible la réalisation de notre œuvre.
Nos sincères remerciements s’adressent à Allah, le Dieu Tout-Puissant qui nous donne encore vie et force ;
Au corps professoral de l’Université Catholique du Graben pour sa contribution à l’éducation et à la formation de la jeunesse.
Nous tenons à rendre hommage au professeur MUHINDO MALONGA Télesphore et au Chef de Travaux KAVUSA KALEMBA Valère qui, en dépit de leurs multiples occupations ont accepté la direction et l’encadrement de ce travail. Leurs conseils et critiques ont été d’un apport capital pour l’élaboration du présent travail.
Nous tenons à remercier les membres des familles KAPITENI et KAHULA pour leur soutien tant moral que matériel. Nous pensons ici à : ZAINAT, SAFI, RAMLA, RAMAZANI, DJUMA BAUMBILIA, DJAMALI, HERITIER, JUNIOR, RADJAB, DAVID, BASHIRU, SHABANI, FIRDAUS, UZAIMA, RIFKAT, LUKMANI, SADI, MBAVAZI, DJINO, FAZILA et bien d’autres.
Nous ne saurons oublier de remercier nos parents HUSSEIN MATSONGANI, MAO MUHAMAD, PRIMO ISMAÏL, BARRAGE MBONGOLA pour leur soutien moral et spirituel.
Tout être humain grandit dans un environnement plein d’amis et de connaissances. Ainsi, nous tenons à les remercier tous.
Enfin, à tous les congolais épris de sagesse et de paix pour l’avènement d’un Etat de droit en RDC, nous adressons nos sincères remerciements.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
Abdoul KARIM KAPITENE
SIGLES ET ABREVIATIONS
AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération Art. : Article
CNS : Conférence Nationale Souveraine DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme EIC : Etat Indépendant du Congo
MPR : Mouvement Populaire de la Révolution
ONU : Organisation des Nations Unies
Ord : Ordonnance
RDC : République Démocratique du Congo SDN : Société des Nations
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
INTRODUCTION 1. CONTEXTE ET ETAT DE LA QUESTION
Depuis la plus haute antiquité, l’histoire des peuples et des nations a connu un nombre à la fois multiple et varié de formes de gouvernement : autocratie, théocratie, aristocratie, tyrannie ou empire, démocratie1.
Dans ces différentes formes de gouvernement, il existe des normes régissant des rapports entre les gouvernants et les gouvernés. Ces normes sont, dans la plupart, non écrites. Ce n’est que vers le 18èsiècle qu’apparaît le constitutionnalisme, courant d’idées qui s’est efforcé de substituer aux règles coutumières de gouvernement jugées vagues, imprécises des constitutions écrites devant déterminer, de manière précise, stable et objective l’exercice du pouvoir politique et des droits fondamentaux.
Les théories de John LOCKE et de MONTESQUIEU sur le mode de gestion du pouvoir ne sont qu’une lutte contre l’absolutisme monarchique et font une analyse des relations existant entre l’Etat et la Constitution. Ces relations s’opèrent par l’ « Etat de droit » qui est conçu comme un Etat dans lequel les gouvernés et surtout les gouvernants sont soumis à des règles juridiques préétablies et que les gouvernants ne peuvent pas modifier de manière arbitraire. La séparation des pouvoirs dans un modèle type d’Etat serait le meilleur régime d’organisation du pouvoir et de garantie de droits des citoyens.
Il est préférable, dans un Etat de droit que le pouvoir judiciaire soit indépendant des pouvoirs législatif et exécutif qui sont des pouvoirs politiques. C’est ainsi que JOHN LOCKE écrit : «Ce serait provoquer à une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l’ambition, que de confier à ceux-là mêmes qui ont déjà le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter»2. Et MONTESQUIEU d’ajouter : «C’est une expérience éternelle que tout homme qui a le pouvoir est porté
1 L. S. SENGHOR, une des figures emblématiques de la politique africaine, lors d’une émission télévisée Cf. « Reflets Sud » passée en septembre 1998 sur les antennes de la chaîne de la télévision francophone belge RTBF, cité par E. TSHIMANGA BAKADIABABO,La démocratie et ses blocages au Congo-Kinshasa de 1958 à nos jours, L’Harmattan, Paris, 2004, p. 5. 2J. LOCKE,Traité du gouvernement civil, XII cité par T. MUHINDO MALONGA,Droit constitutionnel et institutions politiques, Notes de cours, G1 Droit et SSPA, UCG, p. 141.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
à en abuser jusqu’à ce qu’il trouve de limite ; la vertu même a besoin de limite»3. Le pouvoir encore mieux les abus du pouvoir ne peuvent être empêchés que si le pouvoir arrête le pouvoir.
De ce qui précède, il résulte clairement que la théorie sur l’Etat de droit n’est pas d’affirmation récente. En effet, déjà dès les années 1860, par BÄHR et GNEIST, fût-ce au stade embryonnaire, peu importe, se trouvait conçu l’Etat de droit, précisément en Allemagne pour prémunir la société contre la personnalisation et les excès de pouvoir. Il est hors de doute que la doctrine de l’Etat de droit a ses origines dans la science juridique allemande, plus précisément dans la doctrine du «Rechtsstaat»4.
D’après J. CHEVALLIER, «terme Etat de droit est la traductionLe littérale du mot Rechtsstaat, qui devient d’usage courant dans la doctrine juridique allemande dans la seconde moitié du XIXèsiècle : les premiers théoriciens en seront le libéral R. Von Mohl et le conservateur F.J. Stahl»5.
Si R. Von MOHL se concentre dans un horizon libéral qui cherche, en réaction contre l’Etat autoritaire, à limiter le champ d’action du monarque et à mieux protéger les droits et libertés individuels par la loi, à la formation de laquelle les citoyens participent par l’élection des parlementaires, F.J. STAHL, en revanche, soutient avec force, l’idée que l’Etat de droit est moins un dispositif de limitation du pouvoir de l’Etat qu’un moyen d’organisation rationnelle de l’Etat et de juridicisation de ses rapports avec les administrés6.
Tout est régi par des textes de lois notamment la norme supérieure qui est la Constitution et engendre, à l’intérieur d’une nation, des droits et libertés du peuple et s’impose à tous sans distinction. C’est dans ce sens que L. FAVOREU affirme : «L’encadrement juridique du pouvoir, condition nécessaire de l’Etat de droit, suppose tout d’abord qu’existe une constitution liant les divers organes du pouvoir
3MONT IEU,ESQU De l’esprit des lois, XI, VI cité par T. MUHINDO MALONGA,Op. Cit., p. 141. 4J. NIEMBA SOUGA,Etat de droit, démocratique, fédéral au Congo Kinshasacité par KAVUSA KALEMBA, La contribution du juge congolais à l’Etat de droit : une institution fantôme ?, UCG, TFC, 2001-2002, p. 10. 5J. CHEVALLIER,L’Etat de droit, Monchrestien, Paris, 1999, p. 11. 6Cf. J. CHEVALLIER cité par KAVUSA KALEMBA,Op. Cit., p. 11.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
(…) et un système des sources du droit qui, découlant de cette constitution, oblige le pouvoir à emprunter des voies normatives»7. A L. de Saint MOULIN de continuer : «politique où la loi s’impose à tous les citoyens, quelL’Etat de droit est un système que soit leur rang»8droit est celui où le droit de chacun est respecté, où. L’Etat de personne n’est au-dessus de la loi. C’est la justice pour tous9.
L’Etat de droit est un régime où toutes les lois du pays sont respectées et où la justice existe pour tout le monde. Ce respect de lois est hiérarchisé. C’est dans cette optique que H. KELSEN note : «l’Etat de droit est un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée»10.
D’après T. MUHINDO MALONGA, l’Etat de droit exige que les personnes publiques et les gouvernants soient soumis, au même titre que les particuliers, au respect de l’ordre juridique et que ce respect soit sanctionné en dernier ressort par un juge indépendant. Il continue en écrivant que l’Etat de droit est devenu la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle. L’Etat de droit signifie un Etat où l’on rencontre à la fois le respect de l’ordre juridique, la soumission des gouvernants au droit, la protection des droits et libertés individuelles assortie de la possibilité de sanction juridictionnelle exercée par un juge indépendant11.
Depuis son apparition, la notion d’Etat de droit comporte à la fois une dimension formelle qui concerne l’Etat et une dimension matérielle qui implique des droits et libertés reconnus aux citoyens. Sur le plan matériel, l’Etat de droit va désormais de pair avec la participation citoyenne à la gestion du pouvoir.
7L. FAVOREU et alii,Droit constitutionnel, Dalloz, Paris, 1998, p. 69. 8L. De SAINT MOULIN et alii,La perception de la démocratie et de l’Etat de droit en RDC, CEPAS, Kinshasa, 2003, p. 14. 9Cf.Ibidem, p. 41. 10%398at-tw/kilic%de-droit//p:tt hpikiw.rfgro.aide 11Cf. T. MUHINDO MALONGA, « L’Etat de droit en temps de guerre », inParcours et Initiatives, Revue interdisciplinaire du Graben, n° 1, 9 août 2002, p. 7.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
De nos jours, l’Etat de droit comporte une exigence de démocratie, de primauté du droit, de reconnaissance des droits et libertés, de transparence dans la gestion des affaires publiques. La notion d’Etat de droit suscite certaines interrogations pour ce qui concerne la RDC ; nous allons essayer de discuter ces interrogations dans son histoire constitutionnelle à travers une problématique.
2. PROBLEMATIQUE
Dans la plupart des pays occidentaux, l’histoire constitutionnelle commence à s’écrire vers la fin du XVIIIè siècleau moment où l’essor économique de la bourgeoisie et le mouvement des idées ébranlent les trônes et remettent en cause les principes qu’on croyait immuables sur lesquels étaient fondées les sociétés12. En Afrique, c’est avec le vent de la colonisation qui soufflait sur la plupart de pays. En R.D.C., cette histoire commence à s’écrire avec les conquêtes du roi des belges, LEOPOLD II. Avant cette période, la RDC actuelle était encore divisée entre plusieurs royaumes indépendants et parfois en conflit.
Bien que récente, du point de vue chronologique, cette histoire a déjà connu plusieurs Constitutions alors que des Etats plus anciens comme les USA sont toujours à leur première Constitution malgré les amendements qui y ont été apportés. Pour la RDC, on peut évoquer d’abord la période coloniale qui a été régie par des textes coloniaux, juste après l’indépendance par la Loi Fondamentale et la Constitution de Luluabourg ; la période républicaine régie par des Constitutions républicaines même si elle a vu s’instaurer ensuite une dictature et par la suite, la renaissance de la démocratie.
Pour bien mener notre investigation, nous pouvons nous poser certaines questions. D’abord celle de savoir si, à la période de la colonisation, l’on pouvait parler d’Etat de droit. Ensuite, il y a lieu de s’interroger sur l’existence d’un Etat de
12Cf. B. CHANTEBOUT,Droit constitutionnel et science politique, 3èéd. Economica, Paris, 1980, p. 84.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
droit après l’indépendance. Enfin, les libertés et les droits des citoyens qui figurent
parmi les indicateurs d’identification de l’Etat de droit, ont-ils été respectés pendant
toutes ces périodes ?
Nous tenterons d’apporter des réponses à ces différentes questions dans la suite du
travail. Pour l’heure, il convient de relever les hypothèses.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
3. HYPOTHESES
De ces interrogations, les hypothèses suivantes peuvent être émises. La colonisation serait l’une des antivaleurs que l’Etat de droit chercherait à -combattre du fait qu’elle recourt à des pratiques inhumaines et dégradantes. Les colonisés ne jouissent pas de la plénitude de droits fondamentaux et sont soumis à un régime inégalitaire. - La construction d’un « Etat plus beau qu’avant » serait l’idéal des élites congolaises. Tout en sachant que la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, la suprématie de la Constitution et le contrôle juridictionnel seraient des conditions nécessaires à la construction d’un Etat de droit, elles chercheraient, depuis l’indépendance d’y parvenir. Pour dire, elles auraient commission de lutter contre la dictature, les violations des droits et libertés et bien d’autres pratiques contraires à l’Etat de droit.
4. METHODOLOGIE
Pour vérifier les hypothèses, il importe de recourir à certaines méthodes. En effet, la méthode exégétique nous a été d’une grande importance car les textes constitutionnels, légaux et réglementaires ont été interprétés. Aussi, la méthode historique est-elle de taille dans cette analyse. Pour se rendre compte de l’évolution de l’Etat de droit en RDC, il est obligatoire de se référer à son histoire constitutionnelle ou légale. L’Etat de droit fait l’objet d’une étude dans beaucoup de pays. Pour voir comment il se vit ailleurs, la méthode comparative reste la mieux indiquée. Voilà pourquoi cette méthode est aussi importante dans cette analyse. Et la méthode sociologique nous est également utile pour saisir les écarts entre les textes et la pratique. La technique documentaire et l’observation nous ont permis de mieux orienter notre réflexion et de mieux voir les différents écrits des auteurs à propos de ce thème.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
5. INTERET, OBJECTIF ET DELIMITATION DU SUJET
Tout travail, moindre soit-il, affiche toujours un certain intérêt et un objectif. Aussi, une analyse qui se veut précise, mérite-t-elle d’être limitée dans le temps et de l’espace. 5.1. Intérêt Sans aucun doute, le choix de notre sujet ne manque pas de répondre à un certain intérêt. Avant toute chose, ce travail constitue des jalons déjà jetés pour tout chercheur attiré par ce domaine. En outre, cette analyse peut interpeller les Etats qui, jusqu’aujourd’hui, ne comprennent pas encore l’impérieuse nécessité de l’instauration d’un Etat de droit13. Aussi, il est question de faire voir que sans le respect des droits et libertés des citoyens et de la Constitution ou des lois, l’Etat de droit est inexistant. Comme le souligne J. CHEVALLIER, «on mesure la portée politique de la théorie de l’Etat de droit qui à la fois constitue un rempart contre l’arbitraire, en imposant l’intervention du Landtag pour tout ce qui touche aux droits individuels et préserve les prérogatives de l’Exécutif, en mettant l’Etat lui-même hors de la sphère de la loi»14 (Intérêt scientifique). Par ailleurs, notre étude peut, dans une certaine mesure, amener les responsables de notre pays, la RDC, à s’arrêter un moment pour appréhender les problèmes qui entravent non seulement la matérialisation et la construction d’un Etat de droit en RDC mais encore y apporter des solutions un peu plus efficaces (Intérêt pratique). Enfin, il est une vérité sur laquelle on n’insistera jamais trop, c’est que, tout geste que pose l’homme affiche toujours un certain subjectivisme. Cette investigation comporte en conséquence un intérêt exclusivement nôtre, car, si elle est bien traitée, il va sans dire qu’elle contribuera à notre maturité scientifique (Intérêt personnel). Pour
13Cf. KAVUSA KALEMBA,Op. Cit., p. 3. 14J. CHEVALLIER,Op. Cit., p. 18.
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Etat de droit dans l’histoire constitutionnelle de la R.D.C. Par : ABDOUL KARIM KAPITENE
tout dire, «il n’y a point d’action sans intérêt», peu importe que cet intérêt soit scientifique, pratique ou personnel15. 5.2. Objectif Notre dessein s’oriente dans l’étude constitutionnelle congolaise. En fait, il est question de faire connaître à ceux qui nous lisent, la théorie de l’Etat de droit, sa perception et son évolution dans l’histoire constitutionnelle de la RDC. 5.3. Délimitation La RDC constitue notre champ d’investigation bien que, par moment, nous pourrions parler de l’Etat de droit sous d’autres cieux. Dans cette analyse, notre attention sera focalisée sur la notion de l’Etat de droit à partir de la période coloniale jusqu’à nos jours (à la Constitution du 18 février 2006).
6. DIFFICULTES RENCONTREES
A vaincre sans péril on triomphe sans gloire. En menant nos recherches, nous nous sommes heurté à plusieurs difficultés que ne nous saurons pas énumérer dans ce travail. Malgré tout et tout en ayant un objectif, nous avons dû nous frotter les mains à la frontière.
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
On ne peut parler d’Etat de droit sans faire allusion aux libertés et droits des citoyens. Mais il semble qu’à la période de l’EIC et du Congo belge, les libertés et droits des citoyens passaient au second plan. Cette déficience renvoie à une négation de l’Etat de droit (Chapitre I). A l’état actuel, en passant bien entendu son histoire en revue, il y a lieu de s’arrêter un moment pour voir si l’Etat de droit a évolué en RDC à partir de son accession à l’indépendance (Chapitre II).
15Cf. KAVUSA KALEMBA,Op. Cit., p. 4.
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