L'État face à la répartition de ressources publiques entre entreprises. Un éclairage à partir des théories de la justice - article ; n°1 ; vol.271, pg 21-34

Alexia Leseur

Description

Économie rurale - Année 2002 - Volume 271 - Numéro 1 - Pages 21-34
This article tries to clarify the debate on allocation of public resources (tradable permits or subsidies to farmers) among firms with the help of theories of justice developed in moral philosophy; the latter suggest different rules of equitable allocation of goods between individuals. We firstly make the point that a firm can be considered as a moral entity beyond individuals involved. We present the main theories, insisting on the individual's characteristics that each enhances. Responsibility appears to be the key point for any transposition of these views on equity between individual and firm.
Cet article cherche à éclairer le problème de la distribution de ressources publiques (permis d'émission négociables ou aides directes aux agriculteurs) entre entreprises à partir des théories de la justice distributive, branche de la philosophie morale qui propose des règles de répartition équitable de biens entre des individus. Nous expliquons d'abord en quel sens l'entreprise peut être considérée comme une entité morale, puis nous présentons les principaux courants, en insistant sur les caractéristiques de l'individu que chacune met en valeur. Il en ressort que la responsabilité est la notion centrale; c'est à partir de cette notion que la transposition entre individus et entreprises devra être abordée.
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2002
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

MME Alexia Leseur
L'État face à la répartition de ressources publiques entre
entreprises. Un éclairage à partir des théories de la justice
In: Économie rurale. N°271, 2002. pp. 21-34.
Abstract
This article tries to clarify the debate on allocation of public resources (tradable permits or subsidies to farmers) among firms with
the help of theories of justice developed in moral philosophy; the latter suggest different rules of "equitable" allocation of goods
between individuals. We firstly make the point that a firm can be considered as a moral entity beyond individuals involved. We
present the main theories, insisting on the individual's characteristics that each enhances. Responsibility appears to be the key
point for any transposition of these views on equity between individual and firm.
Résumé
Cet article cherche à éclairer le problème de la distribution de ressources publiques (permis d'émission négociables ou aides
directes aux agriculteurs) entre entreprises à partir des théories de la justice distributive, branche de la philosophie morale qui
propose des règles de répartition équitable de biens entre des individus. Nous expliquons d'abord en quel sens l'entreprise peut
être considérée comme une entité morale, puis nous présentons les principaux courants, en insistant sur les caractéristiques de
l'individu que chacune met en valeur. Il en ressort que la responsabilité est la notion centrale; c'est à partir de cette notion que la
transposition entre individus et entreprises devra être abordée.
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Leseur Alexia. L'État face à la répartition de ressources publiques entre entreprises. Un éclairage à partir des théories de la
justice. In: Économie rurale. N°271, 2002. pp. 21-34.
doi : 10.3406/ecoru.2002.5339
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2002_num_271_1_5339LI publiques État face à entre la répartition entreprises de ressources
I Un éclairage à partir des théories de la justice
Alexia LESEUR • École Polytechnique, laboratoire d'Économétrie, Paris
Malgré la réforme de la Politique agricole troi est explicitement mentionné dans le pro
commune en 1992 qui assure pour partie le jet (Projet de la Commission, 2001).
soutien des revenus agricoles à travers des Dans ces deux exemples, empruntés aux
aides directes versées aux agriculteurs, de contextes agricole et environnemental, la
nombreux doutes planent sur le caractère même question émerge: comment, pour les
équitable de ces aides. Par exemple, celles- autorités publiques, répartir «équitablement»
des ressources2, entre des agents économici semblent être nettement à l'avantage des
ques qui sont des entreprises? Une distribuplus grosses exploitations (Butault et al.,
tion égale, où chacun reçoit la même quantit1997). La nécessité d'intégrer des considé
é, est-elle nécessairement équitable, et sinon rations d'équité dans la méthode d'alloca
quels critères convient-il de retenir? Du point tion des aides est d'ailleurs explicitement
de vue de la recherche de l'efficacité, la mise en avant dans l'Agenda 20001, et se
science économique répond traditionnellretrouve dans les réflexions actuelles qui y
ement en invoquant le critère de Pareto3, mais font suite (Dupraz et al., 2001).
celui-ci ne dit rien sur l'équité de la distribuDans le contexte des politiques environne
tion. De même, le critère de Hicks-Kaldor,
mentales visant à prévenir le risque climati qui propose une conception simple du choix
que planétaire lié à l'effet de serre, on assiste collectif reposant sur l'idée de compensation
parallèlement à des débats sur la méthode de potentielle, et que l'on trouve à l'œuvre dans
répartition de permis d'émission négociables les analyses coûts-avantages, est muet sur les
entre des entreprises (Godard, 2001). Afin de modalités pratiques de la compensation à
de satisfaire les conditions du Protocole de mettre en place du point de vue de l'équité.
Kyoto (1997), un projet de directive de la Le but de cet article est de considérer
Commission européenne prévoit la création l'éclairage que peut apporter la philosophie
d'un marché européen de permis d'émission morale, et en particulier les théories de la
de CO2 d'ici 2005. Ce projet laisse le soin à justice distributive, au débat sur la distribu
chaque État membre de choisir la méthode de tion équitable de biens entre entreprises. Ces
distribution des permis d'émission entre les théories montrent que toute inégalité n'est
secteurs industriels concernés, sur la base «de pas forcément injuste, et proposent différen
critères d'octroi objectifs et transparents». tes règles de répartition juste de biens entre
Le souci d'équité dans les procédures
2. Le bien fondé de procéder à une telle répartition
n'est pas discuté ici. 1 . Ce texte publié par la Commission européenne en
juillet 1997 vise à faire des propositions pour le dé 3. Le critère de Pareto définit une situation efficace
veloppement de l'Union européenne au-delà de l'an comme celle où on ne peut plus améliorer le bien-
2000. être d'un agent sans détériorer celui d'un autre.
Économie Rurale 271 /Septembre-octobre 2002 des individus4. L'utilisation de ces théories dans cet article, sont rattachées à des context
es particuliers; visant un but délimité, elles pour le problème posé requiert un préalable:
se rapprochent plutôt des problèmes de jusl'élucidation des conditions de transposition
2. tice locale. Ainsi, le système de permis de raisonnements élaborés pour des sujets
d'émission entre entreprises est instauré individuels à d'autres entités telles que des
pour organiser la réduction de la pollution et entreprises. Une telle extension peut être
l'obtenir au moindre coût, et non pour régir mise en doute en arguant que les considérat
un système général de subventions à l'eions d'équité, qui sont des considérations
nsemble des entreprises ou pour corriger toumorales, ne sont pertinentes que pour des
tes les différences de situations dans laquelpersonnes auxquelles on reconnaît une va.t* t:
le chacune se trouve. Il y a donc lieu de leur morale en soi. Le postulat de l'indiv
porter une attention particulière à l'adaptaidualisme éthique est de ne reconnaître cette
tion des théories au contexte du problème de qualité qu'aux personnes physiques et non
distribution posé. aux entités collectives comme les firmes.
Face à ce premier obstacle, l'article tente de
déterminer au contraire quelles considérat L'entreprise,
ions morales peuvent concerner l'entrepri objet de considération morale?
se, puis de présenter les théories de la justice
Une première approche consiste à réduire à travers ce filtre, afin d'identifier quelques
l'entreprise aux individus qu'elle rassemble indications et pistes de recherche pour le
(salariés, actionnaires, etc.), et à ne faire inproblème posé.
tervenir de considérations morales qu'en reUn deuxième obstacle à une transposition
lation avec le sort de ces individus. Évaluer mécanique doit être surmonté: les théories
le caractère juste d'une distribution publiprésentées proposent des distributions idéa
que d'un bien implique alors d'estimer la les et surtout globales, en ce sens qu'elles
nature et l'ampleur des impacts que cette répondent souvent à des soucis de justice
répartition aurait sur lesdits individus. Dans globale, et non de justice locale (Elster,
certains cas, une telle approche est peut-être 1991). Le principe de la justice globale est
possible. Mais dans le cas d'une distribution de corriger, en une seule allocation financièr
de permis d'émission entre firmes, il ne see, l'ensemble des inégalités injustes dont
rait pas possible d'en estimer de façon préci
souffrent les individus, tandis que la justice se et ex ante les impacts sur les individus: la
locale cherche à compenser une inégalité dotation initiale de permis influe sur le prof
injuste particulière au travers de la ré it, mais on ne peut pas établir de lien univo-
partition d'un bien particulier5. Les théories que entre une variation de profit et les diff