Le paradigme multifonctionnel : outil et arme dans la renégociation de la PAC - article ; n°1 ; vol.273, pg 30-44

Albert Massot-Marti

Description

Économie rurale - Année 2003 - Volume 273 - Numéro 1 - Pages 30-44
L'UE ne peut prétendre que la pac ait déjà développé la nature multifonctionnelle du modèle agricole européen. Cette notion de multifunc- tionnalité peut être comprise, comme une excuse pour une plus grande protection des frontières, justifiée par la nature spécifique du secteur agricole (multifonctionnalité fermée au sein du paradigme de l'agriculture dépendante) ; ou comme un argument en faveur d'une plus grande utilisation des mesures de développement rural (mesures de la Boîte Verte) (multifonctionnalité rurale au sein du paradigme de l'agriculture compétitive) ; ou comme une reconnaissance des liens existant entre les objectifs commerciaux et non-économiques (paradigme de l'agriculture multifonctionnelle strictu sensu). Les débats continuent au sein de I'omc et de I'ue quant à savoir laquelle de ces trois interprétations prévaudra pendant les négociations relatives aux échanges agricoles et le processus de réforme de la PAC.
Multifunctionality: instrument and weapon for the re-negotiation of the CAP - The EU cannot pretend that the CAP already has fully developed the multifunctional nature of the European Farming Model. Multifunctionality can thereby be understood as: a) an excuse in favour of greater border protection justified by the specific nature of the agricultural sector (closed mul- tifunctionnality inside the Dependent Agriculture paradigm); b) an argument in favour of greater use of rural developement measures (within the so- called Green Box measures) (rural multifunctionality inside the Competitive paradigm); c) recognition of the links between trade and non economic objectives (Multifunctional Agriculture paradigm strictu sensu). The debate continues in the WTO and in the EU as to which of the three interpretations will prevail during the agricultural trade négociations and the reform process of the CAP.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ECONOMIE_RURALE
• Publié le: 01 janvier 2003
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Extrait

M. Albert Massot-Marti
Le paradigme multifonctionnel : outil et arme dans la
renégociation de la PAC
In: Économie rurale. N°273-274, 2003. pp. 30-44.
Résumé
L'UE ne peut prétendre que la pac ait déjà développé la nature multifonctionnelle du modèle agricole européen. Cette notion de
multifunc- tionnalité peut être comprise, comme une excuse pour une plus grande protection des frontières, justifiée par la nature
spécifique du secteur agricole (multifonctionnalité fermée au sein du paradigme de l'agriculture dépendante) ; ou comme un
argument en faveur d'une plus grande utilisation des mesures de développement rural (mesures de la Boîte Verte)
(multifonctionnalité rurale au sein du paradigme de l'agriculture compétitive) ; ou comme une reconnaissance des liens existant
entre les objectifs commerciaux et non-économiques (paradigme de l'agriculture multifonctionnelle strictu sensu). Les débats
continuent au sein de I'omc et de I'ue quant à savoir laquelle de ces trois interprétations prévaudra pendant les négociations
relatives aux échanges agricoles et le processus de réforme de la PAC.
Abstract
Multifunctionality: instrument and weapon for the re-negotiation of the CAP - The EU cannot pretend that the CAP already has
fully developed the "multifunctional" nature of the European Farming Model. Multifunctionality can thereby be understood as: a)
an excuse in favour of greater border protection justified by the specific nature of the agricultural sector (closed mul-
tifunctionnality inside the Dependent Agriculture paradigm); b) an argument in favour of greater use of rural developement
measures (within the so- called Green Box measures) (rural multifunctionality inside the Competitive paradigm); c) recognition of
the links between trade and non economic objectives (Multifunctional Agriculture paradigm strictu sensu). The debate continues
in the WTO and in the EU as to which of the three interpretations will prevail during the agricultural trade négociations and the
reform process of the CAP.
Citer ce document / Cite this document :
Massot-Marti Albert. Le paradigme multifonctionnel : outil et arme dans la renégociation de la PAC. In: Économie rurale. N°273-
274, 2003. pp. 30-44.
doi : 10.3406/ecoru.2003.5386
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_2003_num_273_1_5386paradigme multifonctionnel : e
outil et arme dans la renégociation
de la pac
Albert Commission MASSOT-MARTI de l'agriculture • Administrateur et du développement Principal, rural Parlement européen,
En décembre 1997, le Conseil des ministres l'argument de la multifonctionnalité a in
de l'Agriculture et le européen de itialement été avancé principalement pour
Luxembourg se sont prononcés en faveur des raisons externes et qu'il s'est, peu à
d'une « agriculture européenne multifonc- peu, étoffé de sorte à devenir un alibi idéo
tionnelle (...), répartie sur tout le territoire logique opposable à nos principaux adver
européen ». Dans la foulée, en mars 1998, la saires commerciaux lors des négociations
Commission a présenté, sur cette base, des multilatérales. En changeant son cadre de
propositions de révision de la pac (Agenda référence, l'Union européenne trouvait un
2000). Ces propositions avaient formelle moyen de déséquilibrer les membres de
ment « pour objet de donner un contenu I'omc, notamment ceux dont les stratégies
concret à ce qui doit être, pour les années à reposaient (et reposent) sur les avantages
venir, "le modèle agricole européen" » dont attendus d'une libéralisation totale des
le concept de multifonctionnalité agricole marchés agricoles.
constitue la pierre angulaire1. Il est intéressant de noter, pour le confir
La multifonctionnalité est ainsi devenue mer, que la définition communautaire du
le fondement idéologique d'une nouvelle contenu et de la portée de la multifonct
politique supranationale, certes à définir, ionnalité n'a pas été arrêtée pendant la
en faveur de l'agriculture d'une ue élargie.» (longue) négociation de l'Agenda 2000,
Ce faisant, ce concept est aussi devenu l'axe mais à la vieille de la Conférence de
principal de la défense de l'agriculture comSeattle2. Cette précision accrédite l'idée
munautaire au sein de l'Organisation mond que la multifonctionnalité n'a jamais eu
iale de commerce (omc), et ce, en réponse comme objectif l'orientation de la réforme
à l'élimination de l'exception agricole dans de 1999 mais a pris corps à Berlin, pour
les engagements multilatéraux, décidée par légitimer et encadrer la stratégie négociat
l'Accord Agricole du Cycle de l'Uruguay rice européenne au sein de I'omc, et, en
(aacu). même temps, gagner du temps avant une
Cette approche communautaire peut sur nouvelle réforme de la pac.
prendre et d'aucuns pourront faire remar
quer que la pac, avec ses mécanismes pré 1 . Sur la portée de la multifonctionnalité dans les poli
sents, est encore loin de matérialiser une tiques agricoles, voir : cdr, 1999 ; ceri, 2001 ; Comm
défense efficace d'une agriculture multi- ission, 1999a ; Commission, 1999b ; Conférence
d'Ullesvang, 2000 ; fao, 2000 ; Garcia Azcârate, fonctionnelle. Elle laisse à penser que, par
2000 et 2001 ; Massot, 2000 et 2001 ; ocde, 1999a, cet exercice dialectique, l'UE change le 2000a, 2000Z? et 2001a ; Tio et al, 2000 ; usda, paradigme avant la politique. Ce paradoxe 1999.
n'est toutefois qu'apparent. C'est ce que 2. Voir les Conclusions du Conseil Agriculture du 27
l'on comprend mieux lorsqu'on ajoute que septembre et du Conseil général du 26 octobre 1999.
30 Économie Rurale 273-274/Janvier-avril 2003 Ces négociations abordent le concept de Les contraintes pratiques :
la multifonctionnalité agricole à travers ce entre l'Agenda 2000
qui est appelé les considérations autres que et le Cycle de Doha
d'ordre commercial. L'ue s'y montre part
La stratégie communautaire en faveur de iculièrement attachée, comme d'autres par
la multifonctionnalité agricole présente de tenaires qui, tant à Seattle qu'à Doha, ont
fortes limites, d'ordre interne et externe. invoqué à leur tour ce nouveau concept.
Deux conférences internationales lui ont 1. L'Agenda 2000
d'ailleurs été consacrées, l'une à Ullesvang,
Si le Sommet de Berlin a bien introduit en Norvège au mois de juillet 2000 (concré
quelques nouveaux éléments en faveur d'une tisée ultérieurement par la présentation
agriculture multifonctionnelle (notamment, d'une Communication commune auprès de
la consolidation du deuxième pilier dans le I'omc3), l'autre à Maurice en mai 2001. Les
FEOGA-Garantie-développement rural, l'éco- débats se sont poursuivis par la suite lors de
conditionnalité et la modulation facultative la Conférence ministérielle de Doha en
des aides directes), l'accord qui en a résulté novembre 2001.
présente un intérêt essentiellement budgét Bien qu'il soit encore trop tôt pour savoir si
aire, avec l'acceptation pure et simple du Tue sera capable d'imposer ses vues aux
statu quo dans les lignes directrices de la autres membres de I'omc, l'échec de Seattle et
pac : à savoir, une politique axée sur les la rédaction souple de la Déclaration de Doha
Organisations communes de marché et sur annoncent déjà les difficultés que suscitera la
des aides directes, calculées à partir des fac position communautaire, eu égard à l'opposi
teurs de production. Le saut qualitatif en tion des autres partenaires commerciaux. Il
faveur d'une nouvelle politique cohérente est vrai que, jusqu'à présent, le multilatéralisme
avec la défense du modèle agricole euro visait seulement à définir un cadre internatio
péen devra encore attendre le terme de la nal instaurant une discipline et une transpa
période d'application prévue pour l'Agenda rence pour favoriser les échanges et la crois
2000 et des perspectives financières en sance économique. D n'avait de vocation, ni à
vigueur, soit 2006. remédier aux déséquilibres existants sur les
Le dernier accord du Conseil européen marchés agricoles, ni à renforcer la sécurité al
de Bruxelles des 24-25 octobre 2002, sur la imentaire globale, ni à favoriser un dévelop
lancée de l'inespéré compromis franco- pement rural durable en fonction des sp