Le « revenu national soutenable » peut-il être un indicateur de soutenabilité ? - article ; n°2 ; vol.9, pg 3-35

Sylvie Faucheux, Géraldine Froger

Description

Revue française d'économie - Année 1994 - Volume 9 - Numéro 2 - Pages 3-35
L'émergence du concept de développement soutenable a conduit les économistes et les décideurs publics à s'interroger sur la capacité des Systèmes de Comptabilité Nationale à tenir compte des préoccupations de soutenabilité écologique. Les propositions d'agrégats rectifiés, ou encore de « Revenu National Soutenable » sont examinées. Deux grandes approches sont distinguées : celles s 'inscrivant dans la lignée de la théorie du capital et celles relevant d'un cadre normatif. D'une part, nous montrons que la soutenabilité écologico-économique est appréhendée au sens faible par la première et au sens fort par la seconde. D'autre part, nous expliquons en quoi le « Revenu National Soutenable », quelle que soit la méthode à partir de laquelle il est obtenu, ne constitue pas à proprement parler un indicateur de soutenabilité. Enfin, nous avançons que ces deux approches gagneraient à être utilisées de façon complémentaire.
The emergence of the sustainable development concept has forced economists and public decision makers to question themselves about the ability of National Accounting Systems for considering the concerns of ecological sustainability. Some propositions of rectified aggregates, or of « Sustainable National Income » are examined. Two important approaches can be distinguished : one which belongs to the theory of capital and the other which falls within the province of a normative framework. On the one hand, we put forward that ecologico-economic sustainability is apprehended, in the weak sense by the first approach, and in the strong sense by the second analysis. On the other hand, we explain why « Sustainable National Income », whatever the methodology by which it is determined, does not, strictly speaking, make up an indicator of sustai- nability. Lastly, we show that complementarity is required between these two approaches.
33 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1994
• Nombre de lectures: 102
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• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sylvie Faucheux
Géraldine Froger
Le « revenu national soutenable » peut-il être un indicateur de
soutenabilité ?
In: Revue française d'économie. Volume 9 N°2, 1994. pp. 3-35.
Résumé
L'émergence du concept de développement soutenable a conduit les économistes et les décideurs publics à s'interroger sur la
capacité des Systèmes de Comptabilité Nationale à tenir compte des préoccupations de soutenabilité écologique. Les
propositions d'agrégats rectifiés, ou encore de « Revenu National Soutenable » sont examinées. Deux grandes approches sont
distinguées : celles s 'inscrivant dans la lignée de la théorie du capital et celles relevant d'un cadre normatif. D'une part, nous
montrons que la soutenabilité écologico-économique est appréhendée au sens faible par la première et au sens fort par la
seconde. D'autre part, nous expliquons en quoi le « Revenu National Soutenable », quelle que soit la méthode à partir de
laquelle il est obtenu, ne constitue pas à proprement parler un indicateur de soutenabilité. Enfin, nous avançons que ces deux
approches gagneraient à être utilisées de façon complémentaire.
Abstract
The emergence of the sustainable development concept has forced economists and public decision makers to question
themselves about the ability of National Accounting Systems for considering the concerns of ecological sustainability. Some
propositions of rectified aggregates, or of « Sustainable National Income » are examined. Two important approaches can be
distinguished : one which belongs to the theory of capital and the other which falls within the province of a normative framework.
On the one hand, we put forward that ecologico-economic sustainability is apprehended, in the weak sense by the first approach,
and in the strong sense by the second analysis. On the other hand, we explain why « Sustainable National Income », whatever
the methodology by which it is determined, does not, strictly speaking, make up an indicator of sustai- nability. Lastly, we show
that complementarity is required between these two approaches.
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Faucheux Sylvie, Froger Géraldine. Le « revenu national soutenable » peut-il être un indicateur de soutenabilité ?. In: Revue
française d'économie. Volume 9 N°2, 1994. pp. 3-35.
doi : 10.3406/rfeco.1994.951
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1994_num_9_2_951Sylvie FAUCHEUX
Géraldine FROGER
Le « revenu national
soutenable » peut-il
être un indicateur de
soutenabilité ?
faut soutenable attendre apparaît 1987, avec dès i la le publication fin concept des années du de rapport soixante-dix, développement Brundt- il
land, pour qu'il devienne central, tant dans l'analyse éco- 4 Sylvie Faucheux/Géraldine Froger
nomique, qu'en matière politique 1. L'ensemble des inter
prétations partage la définition initiale, selon laquelle un
développement soutenable « répond aux besoins du pré
sent sans compromettre la capacité pour les générations
futures de satisfaire les leurs » (W.C.E.D. [1987]). Cette
définition se traduit, dans la plupart des analyses écono
miques, par le maintien ou la croissance d'un potentiel de
bien-être au cours du temps. Les principes fondamentaux
tels que la prise en compte du long terme, l'équité inter et
intra-géné rationnelle, la conservation du patrimoine et
l'harmonisation des relations entre économie et environ
nement sont également mis en avant.
Les économistes sont alors amenés à s'intéresser à
la mesure de la soutenabilité et à s'interroger sur la capac
ité des systèmes de comptabilité nationale et de leurs
agrégats tels que le produit intérieur brut à tenir compte
des préoccupations associées au concept de développe
ment soutenable.
On s'accorde à reconnaître les défaillances du
système actuel de comptabilité nationale. Celui-ci, indi
spensable pour la gestion économique de court terme, ne
permet pas d'appréhender la soutenabilité du sentier de
développement d'un pays, ni l'évolution du bien-être à
long terme. Il se caractérise par les trois limites suivantes
en ce qui concerne l'interface économie/environnement :
— l'épuisement des ressources naturelles n'est pas enre
gistré convenablement ;
— le système de comptabilité nationale ne tient pas
compte des dégradations environnementales dues aux
activités de production et de consommation ;
— les dépenses défensives, consacrées à la restauration
de l'environnement, sont assimilées à une élévation du
produit intérieur brut. A ce propos, El Serafy [1991] Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 5
réclame que la détérioration de l'environnement ne soit
plus assimilée à une création de revenu.
L'urgence d'une révision des comptes nationaux
est soulignée de toute part, en particulier par le ci
nquième programme de la communauté économique euro
péenne pour l'environnement et le développement soute-
nable qui appelle à l'élaboration de comptes nationaux
ajustés devant être disponibles sur une base pilote dès 1995
pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne (COM
[1992], 23, final vol II). De même l'agenda 21 adopté lors
du sommet de Rio de Janeiro en juin 1992 montre la nécess
ité d'améliorer les bases de données environnementales
afin d'établir un système de comptabilité écologico-éco-
nomique.
Toutefois, de nombreuses divergences existent
actuellement quant aux modalités d'intégration de l'env
ironnement ou de soutenabilité écologique dans les diffé
rentes propositions de révisions des comptes nationaux 2.
Den Butter et Verbrugen [1993] distinguent deux
approches. La première consiste à calculer un produit
intérieur brut vert, la seconde vise à déterminer des indi
cateurs de l'état de l'environnement en termes physiques
et à les comparer à la croissance du P.I.B. Comolet [1992]
a posé les données du débat dans les termes suivants
(p. 334) : « Doit-on simplement élargir le champ de la
comptabilité nationale au domaine de l'environnement ?
Doit-on concevoir des comptes de
annexes (comptes satellites) hors du cadre de la comptab
ilité nationale ? Ou bien faut-il élaborer des comptes de
l'environnement indépendants (comptes de patrimoine
naturel) mais reliés au cadre central ? »
Cette contribution a pour objet de fournir, entre
autres, quelques réponses aux interrogations précédentes. Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 6
A cet effet, nous nous demanderons, à la lumière des
seules approches en termes d'agrégats rectifiés quel peut
être le rôle d'un « revenu national soutenable » pour
rendre compte de la soutenabilité écologico-économique
du développement.
Est-il possible d'obtenir un indicateur global de
soutenabilité grâce à la construction d'un agrégat rectifié
comme le prétendent les propositions de « revenu soute
nable » s 'inscrivant dans la logique de la théorie du capi
tal ?
Ou peut-on, au mieux, espérer mesurer le coût
global d'un usage soutenable de l'environnement par le
biais d'un agrégat rectifié ?
Des agrégats rectifiés à vocation
d'indicateurs de soutenabilité
Un certain nombre d'auteurs (Repetto [1989] ; El Serafy,
[1989] ; Peskin [1991] ; Solow [1992]) proposent une
mesure globale de soutenabilité, indépendamment de tout
indicateur physique, à partir d'agrégats corrigés. Ces
derniers, obtenus à l'issue d'une modification du cadre
central de la comptabilité nationale, remplaceraient ou
compléteraient les agrégats traditionnels dans l'optique
d'une prise en compte effective de la spécificité des actifs
environnementaux. Il n'en reste pas moins que la nature
exacte des modifications nécessaires ne fait pas l'unani
mité : des divergences se manifestent quant au choix des
éléments à intégrer dans le cadre du système de comptab
ilité nationale (épuisement des stocks de ressources
naturelles, dommages environnementaux, dépenses de Sylvie Faucheux/Géraldine Froger 7
protection de l'environnement..