Les assurances de l exploitant agricole - article ; n°1 ; vol.24, pg 23-40
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Les assurances de l'exploitant agricole - article ; n°1 ; vol.24, pg 23-40

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Description

Économie rurale - Année 1955 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 23-40
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 1955
Nombre de lectures 14
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

H. de Farcy
Les assurances de l'exploitant agricole
In: Économie rurale. N°24, 1955. pp. 23-40.
Citer ce document / Cite this document :
Farcy H. de. Les assurances de l'exploitant agricole. In: Économie rurale. N°24, 1955. pp. 23-40.
doi : 10.3406/ecoru.1955.1371
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1955_num_24_1_1371■
1
LES ASSURANCES DE L'EXPLOITANT AGRICOLE
ENQUÊTE AUPRES DES EXPLOITANTS DU MAINE-ET-LOIRE
i . par le R. P. de FARCY
Professeur à l'Ecole Supérieure d'Agriculture d'Angers
PLAN
INTRODUCTION : 3) LES PERSONNES:
— Le rôle. économique de l'assurance — Les accidents de travail du personnel
— L'enquête effectuée — Les de patronau:
— L'assurance vie
1) LES ASSURANCES DE CHOSES: — Le risque-maladie
— L'incendie -
CONCLUSION : — Les autres risques matériels
— Le coût de l'assurance
2)' LES RESPONSABILITES : — Les agriculteurs sont-ils bien assurés ?
— La responsabilité civile de l'exploitant — Les causes
— Les risques automobiles — Conclusion
(1) Les. dépensés d'assurance sont, dans l'agr C'est là une raison pour aménager au mieux les
iculture comme ailleurs, des dépenses à la fois i contrats d'assurance que doit contracter un exploi
ndispensables et improductives. Un exploitant agri tant, souvent obligé de compter au plus juste.
cole ne peut pas supporter seul les risques nombreux Pour préciser ce point, noiis avons fait, durant
qui le menacent : il lui faut donc s'assurer. Mais l'hiver 1953-54, une enquête parmi les exploitants
agricoles du Maine-et-Loire. Avant de décrire cette ces dépenses d'assurance ne peuvent, dans le cas
enquête et ses résultats, il est bon de rappeler les le plus favorable, que rembourser la valeur du sinis
tre : elles n'améliorent guère la productivité dé préoccupations qui ont animé notre équipe de tra
l'exploitation. vail; •
i
— t— 24
INTRODUCTION
sout'en des prix agricoles ; réduction d'impôts à la I. — Le rôle économique
suite. de pertes dans l'exploitation ; prêts accordés
de l'assurance 0) pour reconstituer des moyens de production ravagés
par la grêle ou l'inondation, etc..
(2) II paraît indiqué, au début de cette étude, de
2) Par V assurance : rappeler la gamme des risques qui menacent l'ex' ploitation. Celle-ci est une des formes de la vie mutuelle :
toute assurance, même l'assurance dite « capitalLes risques. A) iste », ne fait jamais autre chose que de percevoir
1) Risquesi compromettant directement V ex dès cotisations chez tous ceux qui sont susceptibles
ploitation : de courir un risque, et de les répartir ensuite sur
a) Dans sa gestion : maladie, invalidité, ou décès ceux qui ont subi ce risque. Elle ne peut pas norma
du chef d'exploitation ; grève lement donner plus que ce qu'elle a reçu.
des travailleurs. Cette assurance peut prendre de multiples for
b) Dans ses instruments de travail : destruction mes, comprenant des obligations et des frais de
du matériel et des bâtiments par l'incendie, la vé répartition plus ou moins lourds.
tusté, les insectes, les accidents, etc.. ; mortalité La plus élémentaire semble la vieille forme clasdu, bétail ; vol. sique d'aide entre voisins, venant assurer la contic) Dans le cycle de ses travaux : panne d'un appar nuité des travaux dans le cas de maladie (1). eil au moment d'un travail urgent.;, non livraison,
en temps voulu, de produits indispensables. * 3) Par V assuré lui-même :
d) Par les intenipêries : grêle, neige, inondations, Celui-ci peut : *
gelées, coups de chaleur, etc., ou -par d'autres a)' diminuer le risque. Certains dangers sont stricalamités : insectes, etc.. ctement imprévisibles. D'autres peuvent être dimie) Dans le cycle commercial : non vente des pro
nués : l'organisation dçs chantiers, les aménageduits (refus d'un marché par exemple) ; effondre- "
ments intérieurs peuvent • abaisser considérablement ment des prix ; insolvabilité des débiteurs. le pourcentage des risques d'incendie et d'acci
2) Risques incombant- à l'exploitant et pou dents (2). indirectement,' compromettre son entre" vant, b) « enjcaisser le risque », c'est-à-dire le supporter prise : seul.
a) Responsabilités contractées par lui à raison de Mais les conséquences de cette dernière attitude
sa qualité : de chef d'exploitation (vis-à-vis de son peuvent être fort variées. L'arrivée du risque, en
personnel) ; de possesseur de biens agricoles (qui effet, peut :
risquent de nuire aux tiers) ; de père de famille Soit détruire complètement l'exploitation. Un
b) Risques atteignant sa vie personnelle ou famil petit agriculteur, non assuré,, cause, un accident
iale : acc'dents, maladies ou opérations _chirurgi- grave, qui lui impose de verser une indemnité d'une
cales, etc.. dizaine de millions. Il est ruiné et doit vendre son
Ces risques, dont la liste n'est nullement exhaust affaire. ive, sont évidemment fort différents : les uns sont Soit modifier légèrement sa structure K: la perte relativement bénins, mais fréquents. D'autres, plus d'un cheval, dans une écurie — non assurée — graves, mais aussi, plus rares, pourraient aboutir à d'une dizaine d'animaux, .n'est pas un grand malla ruine de l'exploitant. heur. Leur gravité varie d'ailleurs souvent suivant les
Dans ce dernier cas,, l'agriculteur a fait ce qu'on époques : une panne survenue au tracteur en pleine
appelle de « V autoassurance ». Il a mis — consciemrécolte est autrement lourde de conséquences qu'une
ment ou non — en balance deux hypothèses : payer panne survenue en morte période.
régulièrement une prime d'assurances et recevoir
B) La prise en charge des risques. une indemnité en cas de sinistre ; ne pas payer de
prime et ne pas recevoir d'indemnité en cas de (3) Ces risques sont supportés, suivant -les cas : sinistre.- • • •
1) Par la collectivité :
soit sous une forme directe : dommages de guerre, (1) Remarquer par exemple l'importance de cette formule dans- subventions dites de « ^ calamités agricoles » ; soit les nouveaux villages israéliens du type « Moshav Ovdim ».
sous une forme indirecte, plus ou moins importante : (2) Voir sur' ce point notamment la communication de M. A.
Bonjean (Bulletin » d'information de la Mutualité agricole, avril
1955, pages 1.353 et suivantes) sur le rôle de l'éducation dans
la prévention du risque. On sait que 'M. Piel-Desruisseaux y Insiste (1) L'on s'est inspiré, dans la rédaction de ce chapitre, d'une
étude encore inédite de M." A.' Fizellier. également dans ses études d'organisation du travail. ,
née de l'Ecole Supérieure d'Angers.' Chacun des L'autoassurance. C)
élèves a été voir — bénévolement — deux exploi(4) Où est la limite entre le risque que l'on ne tants agricoles, leur a posé des questions suivant peut « encaisser » sans danger très grave; et celui un plan établi, a rédigé ensuite un rapport et rempli pour lequel on peut s'autoassurer ? Cela dépend, un questionnaire schématique. on le conçoit, et du risque, et de la situation de
Le choix des enquêtes présentait une difficulté : l'assuré. .
on ne pouvait, si l'on voulait avoir quelques préciLe bris d'une glace dans une modeste mercerie
sions, s'adresser au hasard. Bien des noms ont été de village peut ruiner son propriétaire. Elle n'est
choisis par relations. D'autres ont été indiqués aqu'un mince dégât lorsqu'elle, se produit dans un
imablement par M. Guimbretière, secrétaire de la des . 150 magasins d'une entreprise à succursales
Chambre d'Agriculture. L'accueil des enquêtes ,- multiples.
qu'ils nous faut remercier ici, a presque partout été Le mercier de village aura tout avantage à s'assur
excellent. er. La grosse entreprise pourra faire de l'auto-
assurance. En schématisant un peu, on pourrait 2) La répartition des enquêtes ;
dire que l'assurance est l'affaire des « petits,», non (6) La des 68 exploitants enquêtes est des « gros ». On sait par exemple que la plus grosse la suivante : entreprise française, la S.N.C.F., s'assure elle- a) G éo graphiquement. — Le choix des enquêtes même. a essayé — malgré certaines difficultés» matérielles Peut-on aller plus loin et essayer de donner des dues aux conditions de transport — de respecter au normes précises ? Les

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