Les déficits publics : enjeu central de la politique et de la théorie économiques des années quatre-vingt-dix - article ; n°2 ; vol.10, pg 95-146

Daniel Vasseur

Description

Revue française d'économie - Année 1995 - Volume 10 - Numéro 2 - Pages 95-146
Le gonflement accéléré des dettes publiques dans la plupart des pays de l'O.C.D.E. tend à faire renaître un certain nombre d'inquiétudes sur leurs implications intergénérationnelles. L'accumulation de dépenses publiques non financées par des ressources définitives crée en effet le sentiment que leur financement est en réalité reporté sur l'avenir — et ce dans des proportions de plus en plus alarmantes. Cette intuition doit être raisonnée: tant que la dette reste interne, elle ne suscite pas de déséquilibre. Ce sont bien les agents contemporains de la dépense qui ont fourni les ressources nécessaires à son financement, que ce soit sous la forme de l'emprunt ou des impôts. Cette charge ne pèsera donc pas sur les agents futurs. Au moment du remboursement des titres publics, l'Etat ne fera en fait que prendre au contribuable pour donner à l'épargnant, le revenu disponible du secteur privé étant redistribué mais non pas diminué. Tout juste peut-on dire qu'il n'en va pas de même si la dette est souscrite par des non-résidents et si l'économie n'est pas en situation de plein emploi des facteurs. Une limite, interne à ce raisonnement et plus grave, consiste dans le fait qu'elle met strictement sur le même plan les dépenses d'investissement et de consommation alors que leur signification intergénérationnelle sont très différentes. L'avenir sera bien sacrifié si les agents actuels préfèrent renoncer à investir plutôt qu'à consommer pour financer les dépenses publiques. Surtout la problématique doit être revue en profondeur à partir d'une autre conception de l'idée de génération, comme ensemble d'individus nés au cours de la même période plutôt que comme l'ensemble des personnes vivant au même moment. L'approche n'est alors plus menée en termes d'agrégats macro-économiques contemporains mais repose sur des hypothèses d'arbitrages faits par des individus à l'échelle de l'ensemble de leur cycle de vie. Le fait que ce soient les agents contemporains qui achètent les titres publics ne signifie pas qu'ils financent in fine la dépense s'ils revendent ces titres par la suite pour en consommer la valeur. Se pose alors la question de savoir si les agents n'ajustent pas le niveau des transferts à leurs enfants de façon à ce que les solutions de l'emprunt et de l'impôt soient parfaitement équivalentes. Ceci renvoie à une vision élargie du théorème de Ricardo-Barro. Il suffit, en effet, de deux principales conditions, peu retrictives par rapport à celles qui sont ordinairement formulées, pour affirmer que le mode de financement est indifférent. Premièrement que les agents se situent dans un horizon intergénérationnel, ce qui n'exige pas de leur part d'être altruistes mais seulement de ne pas être parfaitement égoïstes, et qu'ils aient ex ante les moyens d'atteindre l'objectif de transferts nets à leur descendance qu'ils se sont fixés. L'équivalence entre emprunt et impôt ne signifie pas que les générations futures ne participent pas, au moins partiellement, au financement de la dépense publique. On peut donc se demander si elles ne disposent pas de certains moyens de s'affranchir d'un tel report de charges. Cela apparaît peu probable compte tenu du mode de fonctionnement des marchés de capitaux et du fait que les transferts intergénérationnels s'effectuent en leur faveur, notamment avec le don que représente une éducation largement gratuite. Si cette dernière avait un prix payé par eux, celui- ci diminuerait, la valeur des revenus futurs du capital humain étant grevé par le nécessaire relèvement d'impôt. Mais tel n'est pas le cas. Les plans des différentes générations, dont l'horizon est implicitement infini dans un sens ascendant comme descendant, s'avèrent en général incompatibles et le résultat final ne saurait satisfaire les souhaits de toutes. Largement irrésistibles, les reports de charge décidés par les aînés, peuvent aussi apparaître tout à fait légitimes après prise en compte de la nature de la dépense. Celle-ci peut, en effet, souvent s'analyser comme un transfert au profit des générations futures. Une analyse plus précise du principe de la transmission du capital public est toutefois nécessaire, les transferts en question devant normalement exclure la charge d'entretien de ce capital qui incombe à toutes les générations. Cet argument conduit d'ailleurs à penser que la France a connu une certaine décumulation de capital public sur la période prise en exemple s'étendant de 1984 à 1992.
Ricardo-Barro principle intervenes at this stage but it must be considerably extended. It is shown that taxes and loan are equivalent only if agents can't be described as completely egoïstic (but not necessarily perfectly altruistic) and if they are able to fulfill their goal of (negative or positive ) net transfers with the following generation without the means of the public debt. This principle does not mean that future generations avoid any cost of the public expenditure. Therefore, is raised the question wether they might be able to resist such negative tranfer (on the whole) from their parents. This seems unlikely due to the rules on capital markets and to the fact that they largely gain by other tranfers from their parents. In particular, education is almost free for them; so the price of human capital cannot decline in order to offset the reduction of this capital's real value entailed by a future taxation. Agents have infinite horizons, as well towards their ancestors as towards their descendants but their objectives of transfers may often turn out to be inconsistent one with the other. Moreover such costs left to the future ages might be normal if the public expenditure is properly analysed and appear to be a tranfer in favour of future generations. One must not forget, notwithstanding, to exclude the costs of keeping up public capital, which cannot be viewed as gifts to the children. Accordingly, one may assume that, in the French case, public capital (lato sensu) has diminished between 1984 and 1992...
52 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 80
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Daniel Vasseur
Les déficits publics : enjeu central de la politique et de la théorie
économiques des années quatre-vingt-dix
In: Revue française d'économie. Volume 10 N°2, 1995. pp. 95-146.
Citer ce document / Cite this document :
Vasseur Daniel. Les déficits publics : enjeu central de la politique et de la théorie économiques des années quatre-vingt-dix. In:
Revue française d'économie. Volume 10 N°2, 1995. pp. 95-146.
doi : 10.3406/rfeco.1995.979
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1995_num_10_2_979Résumé
Le gonflement accéléré des dettes publiques dans la plupart des pays de l'O.C.D.E. tend à faire renaître
un certain nombre d'inquiétudes sur leurs implications intergénérationnelles. L'accumulation de
dépenses publiques non financées par des ressources définitives crée en effet le sentiment que leur
financement est en réalité reporté sur l'avenir — et ce dans des proportions de plus en plus alarmantes.
Cette intuition doit être raisonnée: tant que la dette reste interne, elle ne suscite pas de déséquilibre. Ce
sont bien les agents contemporains de la dépense qui ont fourni les ressources nécessaires à son
financement, que ce soit sous la forme de l'emprunt ou des impôts. Cette charge ne pèsera donc pas
sur les agents futurs. Au moment du remboursement des titres publics, l'Etat ne fera en fait que prendre
au contribuable pour donner à l'épargnant, le revenu disponible du secteur privé étant redistribué mais
non pas diminué. Tout juste peut-on dire qu'il n'en va pas de même si la dette est souscrite par des non-
résidents et si l'économie n'est pas en situation de plein emploi des facteurs. Une limite, interne à ce
raisonnement et plus grave, consiste dans le fait qu'elle met strictement sur le même plan les dépenses
d'investissement et de consommation alors que leur signification intergénérationnelle sont très
différentes. L'avenir sera bien sacrifié si les agents actuels préfèrent renoncer à investir plutôt qu'à
consommer pour financer les dépenses publiques. Surtout la problématique doit être revue en
profondeur à partir d'une autre conception de l'idée de génération, comme ensemble d'individus nés au
cours de la même période plutôt que comme l'ensemble des personnes vivant au même moment.
L'approche n'est alors plus menée en termes d'agrégats macro-économiques contemporains mais
repose sur des hypothèses d'arbitrages faits par des individus à l'échelle de l'ensemble de leur cycle de
vie. Le fait que ce soient les agents contemporains qui achètent les titres publics ne signifie pas qu'ils
financent in fine la dépense s'ils revendent ces titres par la suite pour en consommer la valeur. Se pose
alors la question de savoir si les agents n'ajustent pas le niveau des transferts à leurs enfants de façon
à ce que les solutions de l'emprunt et de l'impôt soient parfaitement équivalentes. Ceci renvoie à une
vision élargie du théorème de Ricardo-Barro. Il suffit, en effet, de deux principales conditions, peu
retrictives par rapport à celles qui sont ordinairement formulées, pour affirmer que le mode de
financement est indifférent. Premièrement que les agents se situent dans un horizon intergénérationnel,
ce qui n'exige pas de leur part d'être altruistes mais seulement de ne pas être parfaitement égoïstes, et
qu'ils aient ex ante les moyens d'atteindre l'objectif de transferts nets à leur descendance qu'ils se sont
fixés. L'équivalence entre emprunt et impôt ne signifie pas que les générations futures ne participent
pas, au moins partiellement, au financement de la dépense publique. On peut donc se demander si
elles ne disposent pas de certains moyens de s'affranchir d'un tel report de charges. Cela apparaît peu
probable compte tenu du mode de fonctionnement des marchés de capitaux et du fait que les transferts
intergénérationnels s'effectuent en leur faveur, notamment avec le don que représente une éducation
largement gratuite. Si cette dernière avait un prix payé par eux, celui- ci diminuerait, la valeur des
revenus futurs du capital humain étant grevé par le nécessaire relèvement d'impôt. Mais tel n'est pas le
cas. Les plans des différentes générations, dont l'horizon est implicitement infini dans un sens
ascendant comme descendant, s'avèrent en général incompatibles et le résultat final ne saurait
satisfaire les souhaits de toutes. Largement irrésistibles, les reports de charge décidés par les aînés,
peuvent aussi apparaître tout à fait légitimes après prise en compte de la nature de la dépense. Celle-ci
peut, en effet, souvent s'analyser comme un transfert au profit des générations futures. Une analyse
plus précise du principe de la transmission du capital public est toutefois nécessaire, les transferts en
question devant normalement exclure la charge d'entretien de ce capital qui incombe à toutes les
générations. Cet argument conduit d'ailleurs à penser que la France a connu une certaine décumulation
de capital public sur la période prise en exemple s'étendant de 1984 à 1992.
Abstract
Ricardo-Barro principle intervenes at this stage but it must be considerably extended. It is shown that
taxes and loan are equivalent only if agents can't be described as completely egoïstic (but not
necessarily perfectly altruistic) and if they are able to fulfill their goal of (negative or positive ) net
transfers with the following generation without the means of the public debt. This principle does not
mean that future generations avoid any cost of the public expenditure. Therefore, is raised the question
wether they might be able to resist such negative tranfer (on the whole) from their parents. This seems
unlikely due to the rules on capital markets and to the fact that they largely gain by other tranfers fromtheir parents. In particular, education is almost free for them; so the price of human capital cannot
decline in order to offset the reduction of this capital's real value entailed by a future taxation. Agents
have infinite horizons, as well towards their ancestors as towards their descendants but their objectives
of transfers may often turn out to be inconsistent one with the other. Moreover such costs left to the
future ages might be normal if the public expenditure is properly analysed and appear to be a tranfer in
favour of future generations. One must not forget, notwithstanding, to exclude the costs of keeping up
public capital, which cannot be viewed as gifts to the children. Accordingly, one may assume that, in the
French case, public capital (lato sensu) has diminished between 1984 and 1992...Daniel
VASSEUR
Les déficits publics: enjeu
central de la politique et de
la théorie économiques des
années quatre-vingt-dix
a dette publique
est-elle une créance sur les
générations futures?
Depuis une quinzaine d'années, l'accroissement des dettes
publiques a été considérable dans de nombreux pays de 96 Daniel Vasseur
l'O.C.D.E., et d'une ampleur rarement égalée en temps de
paix. Il suscite, des inquiétudes grandissantes quant à l'ampleur
des prélèvements fiscaux et sociaux qu'il faudra mettre en
œuvre à terme pour stabiliser voire réduire les ratios de dette
au produit intérieur brut. A titre d'exemple, la dette brute des
administrations publiques françaises, calculée selon la définition
du Traité d'union européenne, est passée de 20,8% en 1980 à
50% à la fin de 1994. L'alourdissement a été comparable aux
Etats-Unis où le ratio de dette publique s'est élevé de 38 % en
1980 à plus de 64% à la fin de 1994. Cette dégradation est
encore bien pire si l'on ajoute à la dette de marché la créance
implicite sur les organismes publics que représentent les droits
à pension des futurs retraités.
L'opinion courante présente le financement de dépenses
publiques par recours à l'endettement comme une forme
de reports de charge du présent vers le futur. La plupart
des développements théoriques les plus récents en la matière
s'inscrivent dans cette optique. En fait, ils ne font que la
formaliser en appliquant la contrainte d'équilibre intertemporel
aux comptes publics. Par exemple, Blanchard [1985] montre
que la prise en compte d'une probabilité de décès des agents
non-nulle à chaque période suffit pou