Les opinions européennes face au traité constitutionnel - article ; n°2 ; vol.70, pg 273-283

Bruno Jeanbart

Description

Politique étrangère - Année 2005 - Volume 70 - Numéro 2 - Pages 273-283
Les différences dans les modes de ratification du traité constitutionnel handicapent l'émergence d'un débat européen commun. Toutes les opinions européennes traduisent néanmoins deux caractères majeurs : un soutien à la légitimité du processus de construction européenne et une ignorance largement répandue quant au contenu concret des textes soumis à ratification. Parmi d'autres éléments, cette indifférence relative constitue une base pour une opposition ranimant d'anciennes peurs.
Bruno Jeanbart European Opinions on the Constitutional Treaty The attitude of Europeans toward the constitutional project is determined by their attitude toward European construction in general an attitude which vacillates between recognition of its utility and indifference The constitutional project itself largely misunderstood equally encourages indifference including in the countries that have chosen referendum vote Even if the utility of the treaty seems to be recognized in an enlarged Union some fears remain particularly persistent Citi zens fear losing their national sovereignty and the acceptance of new countries while they have not all accepted the enlargement of 2004 Opposition is equally marked by national considerations which makes ratification in the entire Union an uncertain prospect
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE8
• Publié le: 01 janvier 2005
• Nombre de lectures: 21
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Extrait

Jeanbart
Les opinions européennes face au traité constitutionnel
In: Politique étrangère N°2 - 2005 - 70e année pp. 273-283.
Résumé
Les différences dans les modes de ratification du traité constitutionnel handicapent l'émergence d'un débat européen commun.
Toutes les opinions européennes traduisent néanmoins deux caractères majeurs : un soutien à la légitimité du processus de
construction européenne et une ignorance largement répandue quant au contenu concret des textes soumis à ratification. Parmi
d'autres éléments, cette indifférence relative constitue une base pour une opposition ranimant d'anciennes peurs.
Abstract
Bruno Jeanbart European Opinions on the Constitutional Treaty The attitude of Europeans toward the constitutional project is
determined by their attitude toward European construction in general an attitude which vacillates between recognition of its utility
and indifference The constitutional project itself largely misunderstood equally encourages indifference including in the countries
that have chosen referendum vote Even if the utility of the treaty seems to be recognized in an enlarged Union some fears remain
particularly persistent Citi zens fear losing their national sovereignty and the acceptance of new countries while they have not all
accepted the enlargement of 2004 Opposition is equally marked by national considerations which makes ratification in the entire
Union an uncertain prospect
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Jeanbart. Les opinions européennes face au traité constitutionnel . In: Politique étrangère N°2 - 2005 - 70e année pp. 273-283.
doi : 10.3406/polit.2005.1154
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_2005_num_70_2_1154étrangère 2:2005 politique
Les opinions européennes face au traité constitutionnel
Par Bruno Jeanbart
Bruno Jeanbart, directeur adjoint du département Opinion-lnstitutiôfinel de l'institut de
sondages CSA, est spécialiste de l'analyse de l'opinion publique, notamment des questions
électorales et travaille spécifiquement depuis cinq ans sur les opinions des Européens.
Les différences dans les modes de ratification du traité constitutionnel
handicapent l'émergence d'un débat européen commun. Toutes les opi
nions européennes traduisent néanmoins deux caractères majeurs : un
soutien à la légitimité du processus de construction européenne et une
ignorance largement répandue quant au contenu concret des textes sou
mis à ratification. Parmi d'autres éléments, cette indifférence relative
constitue une base pour une opposition ranimant d'anciennes peurs.
politique étrangère
II aura fallu seize mois de Convention (du 28 février 2002 au 18 juillet
2003), une conférence intergouvernementale et deux Conseils européens
pour aboutir à un traité instituant une Constitution pour l'Europe. Comme
souvent depuis les origines de la construction européenne, l'élaboration
du projet constitutionnel s'est faite « par le haut », comme nous le rappelle
le mode de composition de la Convention. Rassemblant des représentants
des gouvernements et des délégués des parlements nationaux, celle-ci s'est
déroulée dans une relative indifférence, et n'a pas suscité de débat dans le
grand public pendant sa tenue. Mais à l'heure où les pays européens
s'engagent dans un processus de ratification du traité, il semble utile de
faire le point sur la perception qu'ont les Européens de ce texte.
On relèvera en préambule que s'interroger sur le rapport qu'entretien
nent les Européens avec le projet de Constitution européenne, c'est poser
la question de l'existence d'une opinion publique européenne. À cette
dernière question, il n'existe pas de réponse univoque. Certes, on a pu
déceler, au cours des dernières années, une convergence des opinions
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politique étrangère 2=2005
publiques nationales des différents États de l'Union sur de nombreux
enjeux. Rappelons, par exemple, l'attitude des opinions publiques en
Europe à l'égard de l'intervention américaine de 2003 en Irak : quelle que
soit la position de leurs gouvernements respectifs, la quasi-totalité des
opinions nationales s'est révélée opposée au conflit. Pour autant, les
enquêtes effectuées sur l'ensemble du continent soulignent la persistance
de clivages nationaux extrêmement puissants dans la perception qu'ont les
citoyens de l'Union européenne de celle-ci1.
Dans ce contexte, et pour faire le point sur l'opinion des Européens à
l'égard du débat sur le projet de Constitution européenne et du traité lui-
même, il apparaît d'abord utile de rappeler les modes de ratification du
projet.
L'inexistence d'une règle de ratification commune
est un handicap pour l'émergence d'un débat européen
Pour mieux comprendre le contenu du débat, il convient de s'arrêter un
instant sur sa forme. Le traité européen précise lui-même, au terme de
l'article IV-447, que celui-ci doit être ratifié « par les Hautes Parties contrac
tantes, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives ». Le
choix du mode de ratification relève ainsi du seul pouvoir souverain des
États signataires. Cette précision exclut donc la possibilité de recourir à une
ratification sous la forme d'un référendum paneuropéen, que certains
membres de la Convention avaient proposée. Elle a exclu également une
harmonisation des procédures de ratification à l'échelle continentale. En
effet, seuls 17 États de l'Union sur ses 25 membres autorisent la tenue de
référendums sur les questions européennes. Et parmi ceux-ci, il convient
de distinguer les États qui rendent une telle consultation obligatoire
(comme l'Irlande), ceux dans lesquels cette n'a qu'un carac
tère consultatif (comme l'Espagne) et ceux qui peuvent recourir au réf
érendum mais peuvent également faire le choix d'un autre mode de
ratification.
À ce jour, une dizaine d'États devraient ratifier le projet de Constitution
européenne par référendum. Ces dix États regroupent plus de 50 % de la
population de l'Union, ce qui constituera une première dans l'histoire de
la construction européenne : jamais un traité n'avait donné lieu à un exer
cice de démocratie directe aussi important. Dans un contexte où le déficit
démocratique de l'Europe est souvent pointé du doigt, ce recours massif
au référendum mérite d'être souligné. Le choix de cette procédure
concerne par ailleurs certains pays parmi les plus importants de l'Union :
1 Voir sur ce sujet l'ouvrage de Dominique Reynié, La Fracture occidentale. Naissance d'une opinion
européenne, Paris, La Table Ronde, 2004.
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la France évidemment, membre fondateur et longtemps moteur de la cons
truction européenne avec l'Allemagne, mais également le Royaume-Uni,
dont on connaît la relation particulière qu'il entretient avec l'Union, ou
encore l'Espagne, pays dont l'influence n'a cessé de grandir au sein de
l'Union. Il est clair que dans les pays qui ont fait, ou pu faire, ce choix de la
consultation populaire, le débat sur le traité dans l'opinion sera d'une
nature et d'une intensité particulières.
Mais force est de constater que les pays qui avaient le choix du recours
à la ratification par référendum ne l'ont pas fait uniquement pour répondre
à un sentiment de déficit démocratique. Les considérations nationales ne
sont pas absentes de cet arbitrage. Ainsi, en République tchèque, la faible
majorité dont dispose le gouver
nement l'a conduit à privilégier Les payS qyj ont chOÎSÎ le
cette hypothèse plutôt que la , - , . , . ,
procédure parlementaire. Lexis- referendum n'ont pas seulement
tence d'un clivage politique fort considéré le déficit démocratique
sur les questions européennes,
qui traverse les partis traditionnels, explique aussi en partie les choix
britannique et français du recours au référendum.
L'absence de consultation populaire à l'échelle européenne, et l'organi
sation de référendums dans le cadre des États-Nations, constituent un véri
table obstacle &