Lettre Santé-environnement

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Lettre du Réseau santé-environnement de France Nature Environnement n°59, mai – juin 2010. 1. Lettre Santé-environnement mai – juin 2010, n°59. Édito ...

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Lettre Santé-environnement mai – juin 2010, n°59 Édito Bonjour, La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite Grenelle 1 est publiée depuis presque un an. (JO du 05/08/2009). http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548&dateTexte=&categorieLien=id Le Projet de loi Engagement national pour l’environnement dit Grenelle 2 va enfin être définitif. Le texte après vote du Sénat le 8 octobre : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2008-2009/553.html Le texte adopté à l’Assemblée nationale le 11 mai dernier : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0458.asp Le texte adopté par la Commission mixte paritaire est soumis à adoption lors de la séance publique du 28 juin 2010.http://www.senat.fr/rap/l09-567/l09-567.html Ce texte est quasi définitif, car il ne fait l’objet que d’un amendement du Gouvernement sur l’article 84. http://ameli.senat.fr/amendements/2009-2010/567/jeu_classe_restant.html Globalement sur le plan santé environnement on ne peut qu’être satisfaits ; en effet même si ces 2 lois n’abordent pas, dans l’exhaustivité, les questions Santé- Environnement, globalement leur texte non seulement respecte les engagements négociés du Grenelle lors de la table ronde d’octobre 2007 mais va au-delà. Les acquis des phases de négociations postérieures (Comités opérationnels de 2008, Table ronde radiofréquences, santé et environnement de 2009, …) sont venus les enrichir. José Cambou Pilote du Réseau santé-environnement Sommaire Edito P 1 En matière d’air … mieux connaitre pour agir ! P 2 Nanos et Union Européenne8 P Lettre du Réseau Santé-environnementN°59 – mai – juin 2010 - Lettre externe du Réseau Santé- – environnement de France Nature Environnement – Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement fondée en 1968 et reconnue d’utilité publique en 1976. Site web:www.fne.asso.fr– siège social : 57, rue Cuvier 75231 Paris cedex 05 – Réseau Santé-environnement : 14 rue de Tivoli 31068 Toulouse cedex – Tél/Fax : [phone] – mail :[e-mail] Directeur de la publication: Bruno Genty –Rédacteur en chef: José Cambou

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En matière d’air … mieux connaitre pour agir ! Par José Cambou Pilote du Réseau santé-environnement de FNE 1 Depuis 1995 existe en France Primequal . Ce programme de recherche est mis en œuvre 2 3 par le Ministère en charge de l’environnement et l’Ademe . Il vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et aux gestionnaires de l'environnement pour surveiller et améliorer la qualité de l'air afin de réduire les risques pour la santé et l'environnement. La gouvernance de Primequal est assurée par un Comité d’orientation où je représente FNE, un Conseil scientifique et un noyau central 4 d’animation comprenant le Ministère en charge de l’environnement, l’Ademe et l’Ineris . La pollution atmosphérique longue distance Divers problèmes de pollution atmosphérique, ozone et pollution photochimique, particules fines, pollutions acides, … résultent ou dépendent très étroitement des processus physico-chimiques auxquels sont soumis les polluants primaires lors de leur transport dans l’atmosphère. Cela peut se traduire par des pollutions susceptibles de perturber les écosystèmes aquatiques et terrestres, risques d’eutrophisation, dépôts acides, apports azotés, … et d’affecter la chaîne alimentaire donc la santé humaine. L’appel à proposition de recherche 2009 lancé sur ce thème de la pollution atmosphérique longue distance dans le cadre de Primequal avait quatre thèmes spécifiques : amélioration de la connaissance des déterminants et des processus de la pollution longue distance, part de la pollution longue distance dans l’altération de la santé et de l’environnement, traductions politiques des problèmes de pollutions longues distances et modalités d’interactions entre politique et expertise, impact économique des conséquences des pollutions distantes sur la santé de l’homme, des écosystèmes et sur 5 le bâti, évaluations des coûts induits. Le séminaire du 19 mai 2010 a permis d’avoir une vision globale de l’ensemble des 12 projets retenus puisqu’ils ont fait chacun l’objet d’une présentation soumise à débats. Précisons que tous ces projets de recherche sont mis en œuvre avec un ensemble de 6 partenaires. A noter que plusieurs de ces projets participeront au programme Charmex du Chantier Méditerranée. SESAME Ce projet coordonné par Stéphane Sauvage de l’Ecole des Mines de Douai s’inscrit dans les thèmes détermination et processus ainsi qu’altération de la santé et de l’environnement. Les politiques publiques ont un impact très positif sur certains 7 8 9 problèmes (ozone, POP , métaux lourds, PM ) qui participent à l’eutrophisationet à 1 www.primequal.fr 2 Dont le nom a évolué diverses fois depuis cette date ! 3 Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. 4 Institut National de l’Environnement industriel et des RISques. 5 Pour en savoir plus sur le détail du texte de l’APR :http://www.primequal.fr/index.php?v=apr_clos&apr=10 6 Chemistry and Aerosol Mediterranean Experiment. http://www.univ-provence.fr/gsite/document.php?pagendx=9566&project=lcp-ira ethttps://charmex.lsce.ipsl.fr/index.php 7 Polluants Organiques Persistants. La convention de Stockholm de 2001 est entrée en vigueur le 17/05/2004. 8 Particules. 9 Enrichissement de l’eau par apport important d’éléments nutritifs (nitrates et phosphates), se caractérisant par la prolifération de plantes aquatiques.

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l’acidification. Les dépôts d’azote sont le point le plus problématique ; ils sont stables voire ils augmentent. Le projet vise à une valorisation des données d’observatoires existants pour une évaluation objective des stratégies de réduction des émissions européennes sur la problématique acidifiante en France. Il apportera notamment une 10 amélioration de l’estimation des charges critiqueset de leur dépassement, ainsi qu’une approche prédictive au regard des futures émissions. Dans un premier temps sera 11 réalisée une compilation de données disponibles provenant de 3 sites GAW , 13 sites 12 13 Mera et 27 sites Cataenat de l’ONF . Μicropol-air Ce projet coordonné par Nadine Bernard du Laboratoire Chrono-Environnement s’inscrit dans le thème altération de la santé et de l’environnement. Il s’agit de l’utilisation des 14 tourbières à sphaignesqui sont présentes dans tous les massifs montagneux et qui sont de bons intégrateurs des polluants atmosphériques pour la quantification des dépôts contaminants atmosphériques à longue distance et pour la mesure de leur impact sur l’environnement. Dans ces tourbières, l’alimentation en eau et en nutriments dépend essentiellement des apports atmosphériques. L’objectif du projet est d’utiliser les 15 tourbières à sphaignespour cartographier et modéliser la bioaccumulation des dépôts atmosphériques, puis d’évaluer la part des différentes sources de contaminants à l’aide 16 d’une analyse spatiale et enfin de déterminer les bioindicateursmicrobiens les plus pertinents de la contamination actuelle et passée et d’évaluer l’importance de la pollution à longue distance depuis un siècle. Valériane Ce projet coordonné par Anne Probst du Laboratoire d’écologie fonctionnelle s’inscrit dans le thème altération de la santé et de l’environnement. Les modèles de charge critique actuels ne sont pas satisfaisants pour définir des objectifs de protection de la biodiversité végétale. L’objectif du projet est de réaliser une étude de faisabilité pour le développement d’un modèle couplé de charge critique intégrant la protection de la biodiversité végétale sur le territoire français métropolitain. Valériane se focalisera sur les écosystèmes forestiers et se préoccupera de la vulnérabilité des écosystèmes à l’azote d’origine atmosphérique. Le projet s’attachera à améliorer notamment deux modèles 17 18 écologiques EcoPlantet Ellenberg . Caractérisation des sources et des puits des nitrates organiques pour une 19 meilleure description du transport longue distance de l’azote réactif par les modèles de chimie-transport. Ce projet coordonné par Bénédicte Picquet-Varrault du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques s’inscrit dans le thème déterminants et processus. D’une durée 10 Notion qui traduit la vulnérabilité des écosystèmes vis-à-vis de la pollution atmosphérique. Les charges critiques s’expriment en dépôts atmosphériques annuels tolérables sans effet sur l'écosystème. 11 Global Atmospheric Watch – dispositif international. 12 Mesure et Evaluation en sites ruraux de la pollution atmosphérique longue distance. C’est le nom français donné aux sites EMEP (European Monitoring and Evaluation Programme). 13 L’Office National des Forêts a créé avec l’aide financière de l’Union Européenne, du Fonds Forestier National, du Ministère de l’Environnement et de l’ADEME, le réseau RENECOFOR (REseau National de suivi à long terme des ECOsystème FORestier). Une partie de ce réseau, appelée sous-réseau CATAENAT (Charge Acide Totale d’origine Atmosphérique dans les Ecosystèmes Naturels Terrestres) concerne plus particulièrement l’environnement chimique et les apports atmosphériques. Il a pour objectif d’étudier l’impact des dépôts atmosphériques sur les écosystèmes forestiers. 14 http://fr.wikipedia.org/wiki/Sphaigne 15 50 tourbières du Jura, des Alpes et du Massif Central seront mises à contribution. 16 Organisme vivant, animal ou végétal voire micro-organisme, permettant de mettre en évidence telle ou telle pollution d’un milieu. Les lichens, le tabac, les truites, les noyaux cellulaires de larves d’amphibiens sont des biodindicateurs. 17 http://efdp.nancy-engref.inra.fr/bd/ecoplant.htm 18 Heinz Ellenbergest à l'origine d'un célèbre index phytosociologique qui porte son nom et qui prend en compte 6 paramètres environnementaux (lumière, température, continentalité, humidité, acidité du sol, richesse) déterminés chez plus de 2000 espèces végétales d'Europe Centrale. http://fr.wikipedia.org/wiki/Heinz_Ellenberg 19 La formation des nitrates organiques sont dus à des réactions initiées par soit RO2 + NO soit COV + NO3.

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de deux ans, il vise à combler les lacunes sur les mécanismes et les cinétiques des principales réactions de formation et de dégradation des nitrates organiques en s’appuyant sur trois approches, théorique, de laboratoire et de modélisation. Est envisagée l’intégration de ces nouveaux résultats dans un modèle 0D puis dans le modèle Melchior Chimère afin de l’améliorer. SMOOA Ce projet coordonné par Paolo Laj du Laboratoire de glaciologie et de Géophysique de l’environnement s’inscrit dans le thème déterminants et processus. Il a pour objectif de répondre à l’évolution de stratégies internationales (EMEP et GAW) en proposant un prototype de station de mesure aérosol autonome et miniature permettant la mesure en continu de paramètres aérosols avancés. En fin de projet ce prototype sera installé sur une station Mera. Carbo-sor Ce projet coordonné par Agnès Borbon du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques s’inscrit dans le thème déterminants et processus. A partir du recueil de 20 nouvelles données d’observations ciblées sur les COV oxydés, le projet a pour objectif d’améliorer d’une part la connaissance des processus gouvernant les transformations du 21 carbone organique gazeux et leur effets sur le bilan photooxydants et de l’AOS et d’autre part de caractériser ses sources. Mesures du dépôt atmosphérique et validation de sa représentation dans les modèles régionaux Ce projet coordonné par Gilles Bergametti du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques s’inscrit dans le thème déterminants et processus. Son objectif est de tester, à partir de mesures de dépôts réalisées dans des conditions similaires sur six sites différents distants de plus de 2000 km, le champ simulé par de tels modèles. Francipol Ce projet coordonné par Valérie Gros du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement s’inscrit dans le thème déterminants et processus. Les franciliens sont parmi les français les plus exposés à la pollution atmosphérique induite par les particules fines. De nombreuses études ont montré que près des ¾ des particules fines mesurées en région parisienne ont pour origine des précurseurs gazeux organiques et inorganiques. 22 Le projet a pour objectif d’enrichir le programme Particules mis en œuvre par Airparif en y couplant une mesure de la composition chimique de leurs précurseurs gazeux. Traqa Ce projet coordonné par Jean-Luc Attié du Laboratoire d’aérologie s’inscrit dans le thème déterminants et processus. Dans ce projet de recherche on s’intéresse à l’impact du transport à longue distance des polluants tels que le CO, O3, … sur la composition chimique de la basse troposphère influant sur la qualité de l’air dans différentes régions autour de la Méditerranée. Apiflame Ce projet coordonné par Solène Turquety du Laboratoire de météorologie dynamique s’inscrit dans le thème déterminants et processus. Ce projet a pour objectif la quantification de l’impact des émissions de gaz traces et de particules par les feux de végétation et tout particulièrement les feux de forêt sur la qualité de l’air en Méditerranée et en Europe. Les inventaires des émissions seront évalués, les processus de transport vertical au-dessus des feux seront explorés, l’évolution des panaches au cours du transport feront l’objet d’intérêt. Au final sera analysée l’influence des feux sur les concentrations d’ozone et de particules. 20 Composés organiques volatiles. 21 Aérosol organique secondaire. 22 http://www.airparif.asso.fr/

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Mise au point d’un outil chimique dédié à l’étude de la pollution longue 23 distance,à l’étude des panaches continentaux et de la compétition des pollutions de différentes échelles sur la qualité de l’air Ce projet coordonné par Isabelle Coll du Laboratoire interuniversitaire des systèmes atmosphériques s’inscrit dans le thème déterminants et processus. Dans l’hémisphère nord, ces flux de polluants à longue distance pourraient s’avérer déterminants pour expliquer l’intensité et la persistance des phénomènes de pollution dans les zones urbanisées mais aussi rurales. Ce projet vise à mettre au point un outil de modélisation opérationnel consacré à l’étude de la pollution longue distance, et à son application en 3 dimensions à des zones régionales, nationales et continentales, afin d’acquérir des connaissances utilisables par les gestionnaires de la qualité de l’air. Salut’air Ce projet coordonné par Bertrand Bessagnet de l’Ineris s’inscrit dans les thèmes déterminants et processus ainsi que traductions politiques impact économique. L’évolution du climat prévue par la communauté scientifique laisse prévoir un impact conséquent sur la qualité de l’air. Le projet vise à fédérer une communauté Climat et Qualité de l’air dans le but de fournir un outil commun et pérenne d’évaluation de la qualité de l’air dans un tel contexte. La qualité de l’air intérieur La contribution des espaces intérieurs à l’exposition des individus est très significative dans la mesure où chacun y passe de 80 à 100% de son temps. De manière générale, on rencontre des concentrations de polluants plus élevées à l’intérieur qu’à l’extérieur. Les espaces intérieurs mobiles (habitacles de voitures individuelles, par exemple), sont également des lieux où l’on peut enregistrer des niveaux de pollution particulièrement élevés, liés à l’environnement immédiat et la proximité au trafic, ces expositions venant s’ajouter à celles rencontrées dans les espaces fixes. La pollution de l’air intérieur est chimique, physique, biologique, radioactive (radon). Des questions de précarité, d’inégalité, de salubrité vont s’y retrouver. De grosses transformations du parc des logements (notamment) vont avoir lieu avec la prise en compte du climat. Bref on est déjà dans une question complexe et qui va évoluer et où, jusqu’à présent, la gestion était sans fondement réglementaire ce qui est entrain d’évoluer. L’appel à proposition de recherche 2009 lancé sur ce thème de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments et des transports dans le cadre de Primequal avait cinq thèmes : mieux connaitre les effets des expositions aux polluants en lien avec les pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies cardiovasculaires, pathologies respiratoires, … ou la qualité de vie (syndromes psychogènes collectifs), mieux appréhender les sources et prédire les situations de pollution de l’air intérieur, aérer, ventiler et climatiser sainement, mieux appréhender la part et le rôle des espaces intérieurs mobiles dans les 24 expositions, mener des stratégies de prévention efficaces . Le séminaire du 20 mai 2010 a permis d’avoir une vision globale de l’ensemble des 9 projets retenus puisqu’ils ont fait chacun l’objet d’une présentation soumise à débats. Précisons que tous ces projets de recherche sont mis en œuvre avec un ensemble de partenaires. Psycobat Ce projet coordonné par Dorothée Marchand du CSTB s’inscrit dans le thème mener des stratégies de prévention efficaces. Du syndrome des bâtiments malsains au syndrome psychogène collectif : quelle est la part de l’environnement et de la subjectivité dans l’expression des syndromes sanitaires collectifs survenant dans les bâtiments ? Le projet 23 Application en CTM. 24 Pour en savoir plus sur le détail du texte de l’APR :http://www.primequal.fr/index.php?v=apr_clos&apr=9

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repose sur une recherche interdisciplinaire qui vise à analyser de façon croisée les syndromes sanitaires collectifs, dans le cadre d’analyse de cas, en vue de comprendre et de gérer le phénomène dans des espaces intérieurs. L’analyse aura lieu sous 4 axes : chronologique des faits, systémique, sensorielle, technique du bâtiment. Cela devrait permettre de développer des outils opérationnels pour les institutions et collectivités confrontées à de telles crises. Développement d’un modèle cellulaire prédictif du rôle des polluants du milieu intérieur dans la survenue et la sévérité de l’asthme Ce projet coordonné par Françoise Pons du Laboratoire CAMB s’inscrit dans le thème effets des expositions aux polluants. La pollution intérieure serait un facteur de survenue et de sévérité des allergies respiratoires. Les polluants du milieu intérieur sont variés et nombreux et l’on dispose de très peu d’informations sur les associations. 3 polluants de 25 nature différente, biologique (endoxines ), chimique oxydant (NO2) et chimique irritant (formaldéhyde) seront étudiés dans le cadre de ce projet qui se déroule sur 3 ans. 26 L’objectif premier est de développer un modèle cellulaire épithélialebronchique alternatif à l’expérimentation animale permettant de prédire le rôle des polluants du milieu intérieur dans la survenue et la sévérité des allergies respiratoires. L’objectif final est de permettre de revoir les valeurs guides et les modes de gestion. Etude et compréhension de la dynamique de colonisation microbienne des supports : vers l’élaboration de nouveaux traitements préventifs adaptés aux environnements intérieurs Ce projet coordonné par Stéphane Moularat du CSTB s’inscrit dans les thèmes appréhender les sources et prédire les pollutions et mener des stratégies de prévention efficaces. Les applications de ce travail porteront essentiellement sur l’élaboration de nouveaux traitements antimicrobiens respectueux tant de l’environnement que de la santé des occupants. Mycoaerotox Ce projet coordonné par David Garon du Groupe régional d’études sur le cancer de Caen s’inscrit dans le thème effets des expositions aux polluants et appréhender les sources et prédire les pollutions. Depuis une quinzaine d’années, les cas de dégradations par des 27 champignons lignivores tels que la Mérulesont en recrudescence, en particulier dans 28 l’ouest de la France qui est très durement touché. La Mérule, qui est très sporulant , s’accompagne souvent de la croissance de d’autres espèces fongiques, en particulier de nombreuses moisissures dont certaines espèces sont capables de produire des métabolites potentiellement toxiques (mycotoxines). Les conditions de développement de la Mérule sont une humidité forte (par exemple fuites d’eau, infiltrations), un confinement, un substrat à base de cellulose et une chaleur entre 10 et 20 °C. Le manque de connaissances fines concernant la nature et les effets sanitaires de cette contamination fongique nécessite la mise en place d’une approche pluridisciplinaire. 29 L’objectif est d’évaluer l’exposition humaine et l’impact génotoxiqueet de déboucher sur des mesures de protection tant pour les habitants que pour les travailleurs intervenant dans de tels habitats dégradés. Adoq Ce projet coordonné par Mélanie Nicolas et Laura Chiappini du CSTB s’inscrit dans le thème appréhender les sources et prédire les pollutions. Les émissions de produits 25 http://www.vulgaris-medical.com/encyclopedie/endotoxine-1704.html 26 http://www.vulgaris-medical.com/encyclopedie/-pithelium-1766.html 27 Serpula lacrimans. Images :http://www.google.fr/search?q=Serpula+lacrimans+&ie=utf-8&oe=utf- 8&aq=t&rls=org.mozilla:fr:official&client=firefox-a Pour en savoir plus :http://www.murprotec.fr/merule.php 28 http://fr.wikipedia.org/wiki/Sporulant 29  Se dit d'un agent capable d'induire des dommages au niveau génétique, qui augmente l'apparition de mutations. Action toxique localisée sur le patrimoine génétique.

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ménagers, les composés secondaires formés, doivent être identifiés pour évaluer leur toxicité et l’exposition des occupants. Le projet a pour objectif d’approfondir les connaissances en caractérisant les émissions de polluants liés à ces activités et en estimant la contribution réelle des produits de réaction secondaire sur la qualité de l’air intérieur. MOBAIR-C Ce projet coordonné par Marie-Lise Roux du FCBA s’inscrit dans le thème appréhender les sources et prédire les pollutions. Plusieurs études récentes ont montré dans des crèches et des écoles maternelles des niveaux de concentration de formaldéhyde et de toluène plus importants dans l’air intérieur que dans l’air extérieur. Le projet a deux objectifs, apporter des connaissances pertinentes sur la contribution du mobilier dans ce type d’espaces et mettre au point un outil simple d’aide à la décision pour ceux qui ont a acquérir des équipements afin de leur permettre de choisir les solutions les moins émissives possibles en polluants volatils. Cet outil pourrait être aussi un appui aux fabricants. Analyseur de formaldéhyde dans l’air – Réalisation d’un prototype transportable automatisé et piloté. Ce projet coordonné par Stéphane Le Calvé du Laboratoire des matériaux surfaces et procédés par la catalyse s’inscrit dans le thème appréhender les sources et prédire les pollutions. Actuellement aucune technique d’analyse du formaldéhyde ne combine à la fois une bonne sensibilité, une bonne résolution temporelle, un encombrement réduit et un faible coût. On voit bien l’intérêt de ce projet, d’une durée de deux ans, et qui a déjà débuté ; le dépôt de brevet par le CNRS est en cours. Ecos-habitat Ce projet coordonné par Philippe Glorennec du Département Santé-Environnementde l’EHESP s’inscrit dans le thème appréhender les sources et prédire les pollutions. Il se propose notamment d’évaluer l’importance du problème de santé publique posé par les 30 COSV dans l’habitat par une approche d’évaluation des risques. La contamination de l’habitat par les COSV est probable mais peu documentée notamment en France, or, des effets neurotoxiques ou reprotoxiques sont suspectés sur le développement de l’enfant. Les surfaces internes à l’habitat, une source probable d’acide nitreux Ce projet coordonné par Sasho Gligotovki du Laboratoire Chimie Provence s’inscrit dans le thème appréhender les sources et prédire les pollutions. Parmi les nombreux composés 31 présents dans les atmosphères intérieures le HONO est une espèce de première importance car il peut former, par métabolisation, des nitrosamines aux propriétés cancérigènes et se photolyser dans le visible pour produire des radicaux hydroxyles (OH) à fort pouvoir oxydant. Dans ce projet, des travaux de laboratoire et de terrain permettront de développer, d’initialiser et de valider un modèle en 0D décrivant la chimie de HONO dans les atmosphères intérieures. Bien évidemment l’ensemble des résultats de toutes ces études vont permettre d’améliorer la gestion de la qualité de l’air. Lorsqu’ils seront disponibles ils feront l’objet de restitution publique dans le cadre de colloque.

30 Dans la plupart des pays, une définition distincte de COV est utilisée en matière de qualité de l'air intérieur qui comprend chaque composé chimique organique qui peut être mesuré comme suit : COV sont tous les composés qui apparaissent dans la chromatographie en phase gazeuse entre et y compris le n-hexane et de n- hexadécane, les composés apparaissant plus tôt sont appelés VVOC (très composés organiques volatils) et les composés apparaissant plus tard, sont appelés COSV (composés organiques semi volatils). Source : http://translate.google.fr/translate?hl=fr&langpair=en|fr&u=http://en.wikipedia.org/wiki/Volatile_organic_com pound Dans les COSV on peut citer les phtalates, les retardateurs de flammes, les PCB, certains pesticides. 31 Acide nitreux.

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Nanos et Union européenne La position du Réseau Santé Environnement sur la stratégie européenne à adopter en matière de nanotechnologies de 2010 à 2015 Dominique Proy Huart du directoire du Réseau Santé Environnement de FNE a soumis une contribution au questionnaire SNAP de la Commission européenne : vers un plan d’action stratégique 2010 – 2015 en matière de nanotechnologies (TOWARDS A STRATEGIC NANOTECHNOLOGY ACTION PLAN 2010-2015, dit SNAP 2010 dans ce texte).

La Commission veut intégrer dans son plan d’action les défis technologiques, sociétaux et environnementaux et renforcer la recherche et l’innovation, en favorisant le développement durable, la compétitivité, la santé, la sécurité et l’environnement. L’objectif de cette consultation publique est double : recueillir les avis d’experts et du public.

FNE a répondu à une série de questions stratégiques pour les actions futures de la Commission européenne, en souhaitant vivement que ses propositions complémentaires de réglementation, au cas par cas, et un moratoire sur l’alimentation, les produits de soins et les textiles en contact avec la peau soient adoptées dans le plan d’action 2010 – 2015. Mais les questions posées sont parfois trop générales et FNE a dû répondre négativement faute de pouvoir commenter suffisamment ses réponses. Certaines propriétés de nanomatériaux ont été identifiées comme étant intéressantes malgré des risques qui ne sont pas encore bien cernés et qui nécessitent une réglementation claire et stricte. Ce qui explique que FNE soit plus positive avec certains champs d’application que d’autres ONG, notamment le BEE, Bureau Européen de l’Environnement, par exemple sur les points suivants : environnement, équipements de protection, informatique, sécurité. Les risques majeurs identifiés par FNE qui sont également partagés par le BEE concernent l’agriculture, l’alimentation, les produits de santé et de toilette, les produits ménagers, le NanoBioCogno, les textiles. FNE considère que la gouvernance actuelle est nettement insuffisante en matière d’évaluation des risques et d’axes de recherches en matière de quantification des risques qui a un impact déterminant pour l’autorisation de commercialisation des nanoproduits. La transparence en matière d’information est également très insuffisante. Minimiser les expositions et adapter la législation européenne sont des actions urgentes et fondamentales pour FNE qui ont déjà l’objet d’actions de l’UE et qui doivent être intégrées dans le SNAP 2010 pour être plus développées. A la question « supprimer les barrières à l’innovation en matière de nanos » FNE répond négativement car la question n’est pas assez claire : l’innovation en elle-même n’est pas dangereuse mais il ne s’agit surtout pas de laisser carte blanche aux innovateurs dans la mesure où la diffusion et la commercialisation ne font l’objet d’aucune réglementation ni de mesure de contrôle ou de restriction. Trois nouvelles actions concrètes doivent être poursuivies dans le SNAP 2010 selon FNE : Etablir un inventaire de catégories et usages de nanomatériaux, incluant les aspects sécurité ; Exiger une information adéquate pour les produits de consommation ; Développer une réglementation ciblée pour les nanotechnologies, et tout particulièrement les nano bio cogno (NBC).

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Le rapport de synthèse comporte une analyse graphique des réponses en fonction de la catégorie des contributeurs : chercheurs individuels, individus non chercheurs, organisations de recherche, organisations industrielles, organismes publics, ONG. Pour les nanotechnologies en général, c'est-à-dire toute catégorie, il ressort clairement que les organismes publics sont « raisonnablement optimistes sur les bénéfices attendus alors que les ONG n’en sont pas « convaincues ». Une analyse plus fine par secteur de nanotechnologies montre qu’il y existe une divergence forte entre organismes publics et les ONG sur tous les secteurs tant en ce qui concerne les bénéfices que les risques. Cette perception différente est inquiétante : les ONG vont-elles avoir les moyens de modifier la vision stratégique des gouvernements européens, notamment en matière de moratoire sur des produits en contact direct avec le corps humains ? Le poids des lobbies industriels, qui mettent en avant des analyses bénéfices / risques très prometteuses, est d’autant plus fort qu’il y a la promesse d’un marché de l’emploi rassurant en ce temps de crise. Texte de la consultation http://ec.europa.eu/research/consultations/snap/consultation_en.htm Présentation par la commission des résultats de la consultation pour la préparation d’un nouveau plan d’action sur les nanotechnologies en Europe pour la période 2010-2015 : « Une consultation publique a été organisée par les autorités communautaires, entre le 18 décembre 2009 et le 19 février 2010, pour la définition d’un plan d’action stratégique par l’Union européenne pour la période 2010-2015. Le rapport publié en mai 2010 présente et analyse les contributions collectées qui proviennent majoritairement de chercheurs individuels. De manière générale, la consultation met en évidence l’intérêt du public au développement des nanotechnologies (applications prometteuses en médecine). Une demande est cependant distinguée concernant un soutien à la recherche sur la sécurité des nanomatériaux et un engagement vers une plus grande transparence (inventaire et étiquetage des nanomatériaux et articles les contenant). » Le rapport n’est disponible qu’en langue anglaise : http://ec.europa.eu/research/consultations/snap/report_en.pdf Sur les 716 réponses dépouillées seules 38 émanent d’ONG. La France, est après l’Allemagne le pays de l’UE ayant apporté, toutes sources confondues, le plus fort taux de contributions. Pour les différents items (bénéfices, risques, gouvernance, …) les réponses sont présentées en tableau dans le rapport, donc sont intéressantes même pour ceux qui ne pratiquent pas la langue anglaise. En annexe II les réponses aux différents items sont traitées par profils de répondants. Certaines contributions sont intégralement fournies en annexe V, telle celle du BEE, des Amis de la Terre Australie, mais aussi celle de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Dans cette dernière on pourra noter avec intérêt que « Les autorités françaises souhaiteraient que le plan d'action se concentre sur les priorités suivantes » : les règles de gouvernance, le champ d'application des nanotechnologies et définitions compatibles avec les définitions mondiales, les aspects santé-sécurité- environnement (HSE), la promotion d'outils pour une innovation responsable, l'information du public, la veille et la surveillance épidémiologique, en particulier pour les travailleurs, des sujets de recherche (et ils sont listés en annexe). Bien évidemment pour chacune d’elle un argumentaire est fourni. On lira aussi avec intérêt que les autorités françaises expriment le souhait qu’une mesure d’harmonisation européenne concerne ce qui figure dans la loi Grenelle 1 et le projet Grenelle 2 au sujet des nanos.

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