Oeuvrer ensemble au niveau local pour créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour tous

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

Sujets

• European Employment Strategy
• Job creation program
• Marginalization

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• Langue: Français

Extrait

Œuvrer ensemble au niveau local
pour crr des emplois plus nombreux
et de meilleure qualitpour tous
La dimension locale de la
stratie europnne pour l’emploi
Emploi affaires sociales
working together 20
Commission européenne
Emploi & Fonds social europnLe contenu de la prente publication ne refle pas nessairement l’avis ou la position de l a direction gale de
l'emploi et des affaires sociales de la Commission europnne.
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Une fiche bibliographique figure la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communaut europnne s, 2003
ISBN 92-894-5077-0
© Communaut europnnes, 2003
Reproduction autoris, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIM SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLOREL’emploi a, pour la premie fois, explicitement inscrit sur l’agenda politique de l’Union
europnne l’occasion de la signature du traitsur l’Union europnne Amsterdam en 1997.
L’engagement coordonner les politiques de l’emploi et promouvoir la crtion d’emplois plus
nombreux et de meilleure qualits’est traduit par la stratie europnne pour l’emploi, adopt
lors du sommet sur l’emploi de Luxembourg en 1997.
Au dut de l’an 2000, lors du Conseil europn de Lisbonne, les dirigeants europns ont franchi
une nouvelle ape en plant l’objectif du plein emploi au centre d’un nouvel agenda politique intr
qui vise conjuguer rorme onomique, politique de l’emploi et cohion sociale en vue de faire de
l’Union europnne la rion fond sur la connaissance la plus compitive et innovante au monde.
Cependant, les straties communautaires et nationales — comme toute politique con? ue un
niveau central — ne sauraient rssir sans engagement et action de la part des acteurs rion aux
et locaux.
D le dut, la stratie europnne pour l’emploi a promu le deloppement d’une dimension
territoriale des politiques d’emploi, sous-tendue ces dernies anns par l’ergence de plans
d’action rionaux et locaux travers l’Europe.
«Le développement local ne se limite pas créer des emplois ou stimuler le développem ent
économique. C’est aussi une question de renforcement de la cohésion de la société gre
une meilleure qualité de vie et l’implication active de tous. C’est une question de démocratie.»
Anna Diamantopoulou, commissaire europn en charge de l’emploi et des affaires sociales,
novembre 2001.
œuvrer ensemble 3g
PACTES TERRITORIAUX POUR L’EMPLOI
En 1997, la Commission europnne a lancles pactes territoriaux pour l’emploi (PTE) en vue
d’argir le partenariat entre les grands acteurs aux niveaux rional et local et d’amorcer des
mesures novatrices ayant un impact sur la crtion d’emplois.
L’ent fondamental des PTE a l’implication de tous les partenaires concern d’une zone
donn et l’aboration d’une stratie cohente pour la crtion d’emplois dans cette zone.
Un tel partenariat devait inclure les principaux acteurs de l’onomie locale — pas seulement en
termes de ressources mais aussi, aspect important, en termes de connaissance et d’expi ence
au plan local.
Les pactes ont structur autour de deux axes principaux:
• mobilisation de tous les acteurs rionaux dans la lutte contre le chage et le
renforcement des politiques structurelles en faveur de l’emploi;
• application de quatre principes fondamentaux: approche de bas en haut, partenariat,
intration et innovation.
Les 89 pactes retenus ont contribucrr des emplois, impliquer des entreprises privs
dans le deloppement de leur rion, ablir un cadre pour les activit qui rondent aux
besoins du territoire et promouvoir le partenariat entre les acteurs publics et priv. D’autre
part, ils ont aidrendre les Fonds structurels plus efficients travers une approche stratique
caracte territorial qui se concentre sur les zones les plus durement touchs par le chage.
Chaque PTE a bicid’une enveloppe financie au titre des Fonds structurels (FEDER, FSE,
FEOGA) comprise entre 200 000 et 300 000 euros pour la piode 1997-2001, ce qui reprente
un montant total de 1,6 milliard d’euros l’helle de l’UE.
http://europa.eu.int/comm/regional_policy/innovation/innovating/pacts/fr/index.html
4L’Union europnne soutient les acteurs locaux dans la lutte contre le chage depuis le dut
des anns 80.
À l’instar des autres institutions europnnes, la Commission europnne a reconnu d 1984 le
potentiel de ruction du chage travers le deloppement local. Toutefoi s, la dimension locale
de l’emploi n’a acquis une place importante qu’apr l’approbation, par le Conseil europ n en 1993,
du livre blanc de la Commission sur la croissance, la compitivitet l’emploi.
Apr plusieurs programmes relatifs aux initiatives en matie d’emploi local au milieu des anns
80, les pactes territoriaux pour l’emploi lanc en 1997 dans un certain nombre de rions d’Europe ,
ainsi que d’autres programmes expimentaux amorc ces dernies anns, ont tentde nouvelles
approches de dveloppement de partenariats locaux en faveur de l’emploi, contribuant ainsi de
manie appriable au deloppement de l’emploi l’helle locale.
Cependant, jusqu’la fin des anns 90, l’UE ne disposait pas du cadre institutionnel qui aurait p ermis
aux initiatives individuelles d’oluer vers une approche plus stratique et aux acteurs locaux d’a gir
de concert, avec des res et des responsabilit clairement dinis.
«Le Parlement européen [...] insiste sur la nécessité de l’intégration des différents niveaux
des marchés du travail et souligne la nécessité d’un processus ascendant dans la stratégie
européenne pour l’emploi, de façon que les connaissances acquises et l’engagement pris
aux niveaux local et régional puissent compléter et améliorer le processus politique actuel et
réaliser le type de mode circulaire envisagé dans le livre blanc de la Commission sur la
gouvernance; [...] souligne en particulier l’importance des collectivités locales, lesquelles,
constituant le premier niveau d’administration démocratiquement élu, et par conséquent le
plus proche du citoyen, peuvent jouer un re important dans l’établissement de par tenariats
entre tous les acteurs locaux, publics et privés, aux fins de promotion de l’emploi; [...].»
Extrait de la rolution du Parlement europn sur la communication de la Commission europnne
«Renforcer la dimension locale de la stratie europnne pour l’emploi», juillet 2002.
http://www.europarl.eu.int
œuvrer ensemble 5
?g
PROGRAMME D’ACTION COMMUNAUTAIRE DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE
La lutte contre l’exclusion sociale et la pauvretest bas sur une mhode ouverte de
coordination entre les ats membres. La Commission s’emploie soutenir cette coordinati on
travers un programme d’action, dont les objectifs sont les suivants:
• amiorer la comprension de l’exclusion sociale et de la pauvret notamment en
s’appuyant sur des indicateurs comparables;
• organiser des hanges sur les politiques mens et promouvoir l’apprentissage mu tuel,
entre autres dans le contexte des plans d’action nationaux, notamment en s’appuyant sur
des indicateurs comparables;
• delopper la capacitdes acteurs aborder l’exclusion sociale et la pauvretavec
efficacitet promouvoir des approches novatrices, notamment en ablissant des
reaux l’helle europnne et en promouvant le dialogue avec l’ensemble des parties
concerns, y compris aux niveaux national et rional.
erLe programme, qui a darrle 1 janvier 2002 et s’endra jusqu’au 31 dembre 2006,
n’offre pas d’appui financier et ne propose pas de mesure directe pour lutter contre l’exclusion
sociale. Il s’attache plut soutenir les hanges transnationaux en matie d’apprentis sage
ainsi que la coopation en matie de deloppement de politiques et programmes de lutte
contre l’exclusion sociale.
Le programme d’action de lutte contre l’exclusion sociale partage un certain nombre des axes de
la politique de promotion de l’emploi au niveau local dans l’UE: participation locale, approche de
bas en haut, intr et bas sur le partenariat, ablissement de reaux et coopation
transnationale.
http://europa.eu.int/comm/employment_social/soc-prot/soc-incl/index_fr.htm
6La rssite dans la lutte contre le chage et la pauvreten Europe nessite la mobilisation de
toutes les ressources disponibles, notamment aux niveaux rional et local.
On s’inquie aujourd’hui de plus en plus de l’effondrement de nombreuses communaut lo cales
mins par le chage et l’exclusion sociale. Les individus et les groupes les plus touch — les
personnes menacs par le chage de longue dur, les personnes sans qualifications, les
personnes issues des couches davoriss, les personnes s et les handicap — sont de plu s
en plus marginalis et exclus de la sociordinaire et du marchdu tr