Assemble plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) 17 ...

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Assemble plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) 17 ...

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Extrait

 

  L UC C HATEL   S ECRETAIRE D ’É TAT AUPRES DU M INISTRE DE L ’É CONOMIE , DE L ’I NDUSTRIE ET DE L ’E MPLOI   CHARGE DE L ’I NDUSTRIE ET DE LA C ONSOMMATION , P ORTE - PAROLE DU G OUVERNEMENT     D o s s i e r d e p r e s s eD o s s i e r p r e s s e d e         Assemble plénière du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) 17 mars 2009 Dossier de presse

        Sommaire   ƒ Bilan 2008 des actions menées par les partenaires privés et publics du CNAC o Sensibilisation o Contrôle et répression o internationale Coopération ƒ Bilan de la Présidence française de l’Union européenne en terme de lutte contre la contrefaçon ƒ Signature de la « Déclaration de Cannes de lutte anti-contrefaçon » ƒ Perspectives 2009       Annexes   ƒ complet 2008 du Cnac Bilan         Contacts presse   Cabinet de Luc CHATEL :Aurélia JUBLIN : 01 53 18 45 13-Diane ELIARD : 01 53 18 46 28   Cnac – INPI: Valérie HOCHET – 01 53 04 57 22 –v   r.fpiint@hecoh  

    CNAC – Dossier de presse – 17 mars 2009 - Page 1/8

 

  Bilan 2008 des actions de lutte anti-contrefaçon menées par les partenaires publics et privés du CNAC     Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) est organisé autour de trois grands axes d’actions : la valorisation, le contrôle et la répression et la coopération internationale.       I. Sensibilisation     En 2008, les actions de sensibilisation conduites par les administrations et les fédérations professionnelles ont été orientées vers des cibles variées, notamment à destination des professionnels et des consommateurs.   Notamment : - La DGCIS a publié le"Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité". - La DGCCRF a diffusé des messages de prévention contre l’achat de contrefaçons au moyen d’un document intitulé « vacances confiance ».   - La DGDDI a mené une campagne d'affichage annuelle contre la contrefaçon destinée   aux voyageurs dans les aéroports parisiens et de province réalisée en partenariat avec le Comité Colbert, publié 23 communiqués de presse portant sur la contrefaçon, médiatisé des opérations de destruction. - L’INPI, en partenariat avec le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie et l’Union des fabricants, a poursuivi l’itinérance des expositions « Contrefaçon sans façon » et « Contrefaçon non-merci » : plus de 85 000 personnes ont vu l'exposition en 2008. - L’Union des fabricants a mené de nombreuses formations et organisé des actions de communication : 13 e Forum européen de la propriété intellectuelle, journée mondiale anti-contrefaçon sur le thème « Copier, c’est tricher », campagne estivale de sensibilisation des vacanciers dans le sud de la France utilisant les slogans « Stop au faux » et « Copier, c’est tricher ». - La FIFAS a réalisé une campagne de sensibilisation des consommateurs d’articles de sport.       II. Contrôle et répression     En 2008, le CNAC a travaillé sur le renforcement du dispositif législatif et réglementaire afin d’y intégrer les modifications appelées par loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon qui transpose la directive 2004/48/CE du 29 avril 2004 sur le respect des droits de propriété intellectuelle. L’action des autorités de répression et la collaboration avec les partenaires du secteur privé en matière de contrôle se sont également développées.    

  

    CNAC – Dossier de presse – 17 mars 2009 - Page 2/8