Bilan social 2003 de la Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) de Paris

Brigitte Mathieu

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• Publié par: nkmparis
• Publié le: 05 novembre 2013
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• Langue: Français

Extrait

Bilan Social 2003

de la Direction de la Prévention et de la Protection

bilan social bilan social bilan social bilan social bilan

Le bilan social de l'année 2003 s'est inspiré de celui de l'année précédente, en l'étoffant.

Il permet de voir ce qui s'est passé, durant l'année 2003, au sein de la DPP, en ce qui concerne le personnel, et d'avoir une idée préci- se de la composition de nos ressources humaines.

Le transfert - réuss i- des agents de la surveillance spécialisée de la direction des moyens généraux vers la direction de la prévention et de la pro- tection a montré une fois encore que la DPP, qui est ainsi passé de 752 à 961 agents en effectifs réels, sans compter les 429 agents locaux de médiation sociale, est une direction en pleine évolution.

Ce bilan met en évidence deux constats :

 La catégorie C représente la majorité écrasante des effectifs (96 %). De ce fait, de nombreux agents de cette catégorie exercent d'impor- tantes responsabilités.

  Nous sommes malheureusement très loin de la parité homme-fem-  me, du fait que le corps le plus important numériquement, celui des ISVP, ne comprend que 27 femmes, soit 4 % de l'effectif. Une réflexion est en cours, en liaison avec la DRH, pour voir comment favoriser l'ar- rivée de femmes dans ce corps.

Enfin, et contrairement aux idées reçues, peu d'inspecteurs de sécurité quittent le corps : 24 au total en 2003.

Les effectifs

Bilan Social 2003

Au 31 décembre 2003, la DPP disposait des effectifs budgétaires suivants :

 tous corps confondus,980agents ainsi répartis : - inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris : - agents de la surveillance spécialisée : - personnels administratifs et techniques :

Quant aux effectifs réels, ils étaient les suivants :

 tous corps confondus,961agents ainsi répartis : - inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris : - agents de la surveillance spécialisée : - personnels administratifs et techniques :

  Les agents non titulaires

737 191 52

708 191 62

34 agents, dont 18 inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (ISVP) et 2 agents de la surveillance spécialisée (ASS) ne sont pas titulaires mais contractuels, soit 3,5% des effectifs réels.

En 2003, la DPP a également accueilli cinq stagiaires, venus dans le cadre de leurs études ou de leur formation et une apprentie en BEP secrétariat.

  Les grades

Le nombre d'agents relevant des catégories A et B est presque équivalent, la DPP comp- tant 20 cadres A et 16 cadres B.

Les catégories C sont largement majoritaires, avec 96% des effectifs réels.

  Les catégories de personnels

A 2%

La catégorie des personnels spécialisés et de service qui correspond, à la DPP, aux corps des ISVP et des ASS représente 93 % des effectifs, soit 899 agents en effectifs réels. Les personnels administratifs comprennent 58 agents.

5 agents appartiennent à des corps techniques (2 ingénieurs généraux, 1 ingénieur des travaux et 2 techniciens supérieurs).

Les effectifs

personnel spécialisé et de service 93%

personnel technique 1%

  La répartition hommes / femmes

On constate une très grande disparité dans la parité entre hommes et femmes dans les différentes catégories de personnels de la DPP.

Les femmes sont particulièrement peu représentées au sein du corps des ISVP dont elles ne forment que 4%, soit 27 femmes au 31 décembre 2003.

Elles sont en revanche mieux représentées dans le corps des ASS dont elles constituent 23 % du corps, soit 44 femmes.

hommes 38%

f e 6

Bilan Social 2003

personnel administratif 6%

ISVP fem m es 4%

ASS f emmes 23%

Les femmes sont, en revanche, très nette- ment majoritaires dans les personnels administratifs et techniques regroupés quai des Célestins, où l'on compte 39 femmes et 23 hommes.

0

0

6

105

2

2

2

2

5

2

5

5

7

11

0

8

2

2

3

6 3 5 7 11 12 12 5 2 9 9 5 2 3 3 3

31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50

27 28 29 30

23 24 25 26

21 22

0

22

23

24

25

0 s

20

4

21

30

31 32

33

34

26

27

28

29

âge

nb d’agents

53

51 52

3

6

a ent s

1

Elle est assez équilibrée. Les tranches d'âge les plus représentées sont les suivantes : entre 37 et 40 ans :18 % entre 43 et 44 ans : 9, 5 % entre 47 et 50 ans : 6 % 28 ans : 6 %

4

âge nombr e d'a

  La pyramide des âges des agents de la surveillance spécialisée

55 56

54

Bilan Social 2003

57 58

1

2

51

0

12 12 16 18 16 22 22 29 30 24 33 22 41 40 31 41 28 24 37 21 25 14 18 15 17 9

52

3

5

56

9

53 54

55

9

7

4

4

38

37

36

35

42

41

40

39

46

45

44

43

50

49

48

47

15

20

25

30

35

40

45

effectifs

  La pyramide des âges du corps des inspecteurs de sécurité La tranche d’âge la plus représentée est située entre 38 et 45 ans.

Les effectifs

14

effectifs

12

10

8

6

4

57

59

58

61

60

63

62

3

4

2

2

1

2

10

5

Les effectifs

  Les personnels handicapés

Bilan Social 2003

La DPP emploie cinq agents relevant de la COTOREP et 16 agents reclassés par la Commission d'aide au reclassement des personnels. Tous appartiennent à la catégorie C et forment 2 % des effectifs réels.

  Les agents locaux de médiation sociale

Ils sont recrutés conjointement par la direction du développement économique et de l'emploi et la direction de la prévention et de la protection, dans le cadre du dispositif emplois-jeunes. Les ALMS sont cependant appelés à disparaître dans les prochaines années, le programme emplois-jeunes ayant été interrompu. Au 31 décembre 2003, ils étaient 429. Avec 203 filles et 226 garçons, la parité femmes/hommes est presque atteinte.

Au cours de l'année 2003, le nombre d'ALMS recrutés s'est élevé à 138 et le nom- bre de départs à 175.

  Les mutations

Le mouvement des inspecteurs

Deux importants mouvements ont eu lieu, l'un en juin pour les inspecteurs-chefs, et l'autre en septembre pour les inspecteurs de sécurité. Ils visaient avant tout à tend- re vers l'équilibre des grades au sein du corps, conformément aux statuts particu- liers (15 % d'IC1, 30 % d'IC2 et 55 % d'inspecteurs du 1er grade).

  Les départs en détachements et en disponibilité

ISVP En 2003, 16 ISVP ont fait une demande de détachement pour rejoindre des servi- ces de police municipale ou de gendarmerie. 8 ISVP sont partis en disponibilité.

ASS 2 ASS ont fait une demande de détachement et 1 est parti en disponibilité.

Les promotions

  Les concours

Bilan Social 2003

5 agents de la DPP, dont 3 ISVP, ont été lauréats de concours internes. 1 ISVP a réussi le concours d'attaché d'administration, 2 autres ont été reçus au concours de secrétaire administratif. 1 adjoint administratif a réussi le concours de secrétaire administratif organisé par l'Etat et 1 agent administratif le concours d'adjoint admi- nistratif.

  Les examens professionnels

1 attaché des services a été reçu à l'examen professionnel de la hors classe. En 2003, 12 emplois budgétaires de catégorie B de technicien de la surveillance spécialisée ont été ouverts et 6 agents-chefs de la surveillance spécialisée ont réussi l'examen professionnel.

’    au choixL avancement

1 agent administratif a été promu au grade d'adjoint administratif. 10 inspecteurs ont été promus inspecteurs-chefs de 2ème classe.

L’accès à la catégorie B

Un accès à la catégorie B a été créé dans les corps des ISVP et des ASS.

Le comité technique paritaire du 27 février 2003 a approuvé la création du corps des contrôleurs de sécurité qui permet aux inspecteurs de sécurité d'accéder à la catégorie B. 32 postes seront à pourvoir en 2004, à l'issue des épreuves de l'exa- men professionnel qui se déroulera durant le 2ème semestre 2004.

Les épreuves de l'examen professionnel de techniciens de la surveillance spéciali- sée (TSS) qui constitue le débouché en catégorie B pour les agents-chefs de la surveillance spécialisée ont eu lieu en décembre 2003 et 6 candidats en ont été lauréats.

Bilan Social 2003

L’organisation du service de la surveillance spécialisée

La création du corps des techniciens de la surveillance spécialisée a permis à la DPP de réorganiser le service de la surveillance spécialisée en le sectorisant.

6 circonscriptions placées sous la responsabilité des 6 TSS ont été créées : 4 sont chargées de la surveillance des mairies d'arrondissement et les 2 autres, une de nuit et une de jour, des bâtiments administratifs.

Les 4 circonscriptions de surveillance des mairies d'arrondissement regroupent chacune deux secteurs qui correspondent au même découpage géographique que celui des unités territoriale du Service polyvalent de protection. A la tête de chaque secteur se trouve un agent-chef.

La surveillance des bâtiments administratifs est répartie en 3 secteurs, également confiés à des agents-chefs : les bâtiments administratifs 17 boulevard Morland, 3 et 5 rue Lobau et 9 place de l'Hôtel-de-Ville , le poste de contrôle Lutèce de la direc- tion de la voirie et des déplacements et, enfin, les bâtiments situés 227 et 248 rue de Bercy. La surveillance de nuit est effectuée par roulement de trois brigades, basées 9 place de l'Hôtel-de-Ville.

Les conditions de travail

  Le temps partiel

Deux agents de la DPP, de catégories C et B, sont à temps partiel.

  Les accidents du travail

Ils ont été au nombre de 65 en 2003, dont 63 pour les ISVP, survenus majoritaire- ment lors des entraînements sportifs, et 2 pour les ASS.

  Les locaux

L'année 2003 a été marquée par l'implantation de deux nouvelles bases, Oscar- Roty dans le 15ème arrondissement qui abrite l'unité territoriale secteur G, et les Fillettes dans le 18ème dont les locaux provisoires constituent un redéploiement de la base Nord et hébergent l'unité territoriale secteur B. Dans les 10ème, 11ème, 13ème, 18ème et 20ème arrondissements, les locaux pour ALMS ont fait l'objet de transfert dans un autre point de l'arrondissement en cours d'année.

La formation

Bilan Social 2003

  Les formations proposées par la Direction des Ressources Humaines

En 2003, 145 agents, soit 15% des effectifs réels, ont suivi des stages. La réparti - tion par grade est la suivante :

C

A 8%

B 3%

Les thèmes des stages par les agents de la DPP sont, par ordre décroissant, les suivants :

THÈMES DES STAGES

Utilisation de logiciels Hygiène et sécurité Droit et règlementation Maîtrise de la demande en éléctricité Pratiques administratives Gestionnaire de personnel Marchés publics Relais techniques

NOMBRE DE PARTICIPANTS 99 12 9 9 6 4 4 2

  Les formations mises en place par la DPP

Les formations des ISVP

CATÉGORIES

A - B - C B -C C C C C A - C B -C

70 ISVP ont bénéficié du stage de formation initiale, mis en place par la DPP, pour les inspecteurs stagiaires.

La formation

Bilan Social 2003

Les ISVP bénéficient chaque semaine de 6 heures d'entraînement technique et sportif. Le bâton de défense fait également l'objet d'une formation tout au long de l'année .

Une formation au secourisme qui va se poursuivre en 2004, a été instaurée.

LA DPP a également programmé des interventions sur l'aide aux victimes d'infrac- tions pénales.

Les formations des ASS

L'ensemble des TSS et des ASS va être formé aux gestes techniques de première intervention. En 2003, 40 d'entre eux ont déjà pu suivre des sessions.

Les formations des ALMS

La DPP a conçu avec la DASES un programme d'interventions spécifiques sur l'é- ducation à la santé et les conduites à risques.

Les relations sociales

  Les comités techniques paritaires

En 2003, deux comités techniques paritaires ont été réunis, le 27 février et le 11 septembre.

L'ordre du jour du CTP du 27 février a porté sur :

 la surveillance spécialisée de la direction des moyensle transfert des agents de généraux à la direction de la prévention et de la protection  l'organigramme de la DPP,  la création du corps des contrôleurs de sécurité

Deux thèmes ont été inscrits à l'ordre du jour du CTP du 11 septembre :

Les relations sociales

l'organisation de la Direction :

 l'organigramme révisé de la DPP  l'arrêté de structure révisé de la DPP

Bilan Social 2003

les plannings et l'aménagement et la réduction du temps de travail :

 la communication concernant la mise en place de la gestion automatisée du temps de travail aux 28, 30 et 32 quai des Célestins  concernant la mise en place des groupes de travail sur lesla communication plannings des inspecteurs de sécurité dans le cadre du protocole d'accord-cadre relatif à la réduction du temps de travail  la présentation des dérogations aux garanties minimales de l'organisation du tra- vail  la présentation des modalités du planning des inspecteurs de sécurité du service de sécurité de l'Hôtel de Ville  du personnel de la surveillance spé-la présentation des modalités de plannings cialisée travaillant en mairie d'arrondissement  la définition des temps de trajet pour la pause méridienne des agents travaillant dans les sites excentrés

  Les audiences syndicales

En 2003, la directrice et le sous-directeur ont reçu les représentants syndicaux à plus de 25 occasions.

  Les groupes de travail

Deux groupes de travail ont été constitués concernant :  le règlement d’emploi des agents de la surveillance spécialisée  la carte professionnelle

  Les supports d information ’

La DPP dispose de deux supports d'information interne, un journal trimestriel, " Vu du quai ", tiré à 1 600 exemplaires et, depuis 2003, d'une feuille d'actualités " Le point sur… ", rédigée chaque fois qu'un sujet particulier doit rapidement être porté à la connaissance des agents. En 2003, " 11 Points sur … " ont été diffusés par la messagerie électronique. Chaque chef d'unité territoriale, d'unité spécialisée et d'unité nuit est par ailleurs attributaire d'une vingtaine d'exemplaires en version papier.

Bilan Social 2003

La prévention des risques professionnels

  Les comités d hygiène et de sécurité ’

Un comité d'hygiène et de sécurité s'est réuni le 30 janvier 2003. Les points sui- vants ont été abordés :  La nomination du conseiller de la DPP en prévention des risques professionnels  Le registre d'hygiène et de sécurité  d'hygiène et de sécurité de la DPPL'analyse des problèmes  Le plan de prévention de l'année 2003

  La nomination des ACMO

18 agents, au nombre de 2 par base, chargés de la mise en œuvre en hygiène et sécurité (ACMO) ont été nommés.

’   L hygiène et la sécurité des locaux

Les ISVP ont été transférés de la base Boulogne à la base Paco. Plusieurs locaux pour ALMS ont été mis en conformité.

  Les formations spécifiquement liées à l hygiène ou à la sécurité ’

25 ISVP qui sont moniteurs de secourisme assurent la formation interne de leurs collègues. Les connaissance des moniteurs de sport sont actualisées régulièrement. La formation sur les dangers du feu se poursuit avec des stages d'équipiers de sécurité incendie. La moitié des ACMO a suivi des stages relatifs aux responsabilités qui leur incom- bent.

  L ergonomie des matériels ’

A la suite de l'examen ergonomique demandé par l'unité vététiste, les bicyclettes ont été renouvelées avec un modèle plus adéquat.

Bilan social 2003- document réalisé par la DPP Rédaction : Hélène Aymen, bureau des actions préventives, avec le concours de Martine Allain et Stéphane Devienne - Conception : Brigitte Mathieu, cellule communication