Communication au comité stratégique de l'UMP

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COMMUNICATION AU COMITÉ STRATÉGIQUE DE L’UMP Le 27 février 2014, à un mois des élections municipales, le magazine Le Point a consacré sa une de couverture et un long article à une mise en cause violente de la gestion financière de l’UMP, en avan- çant des chiffres fantaisistes et des mensonges grossiers. Sur cette base, de rapprochements fallacieux en suppositions douteuses, tout est fait pour accréditer la thèse de malversations avec une volonté déli- bérée : nuire à l’image de l’UMP et de ses dirigeants. Une plainte pour diffamation a été déposée contre les auteurs de l’article et contre le directeur de la publication au moment de la parution de l’article, M. Franz-Olivier Giesbert. À partir des accusations mensongères du journal Le Point, cette note vise à rétablir la vérité en se fondant sur les faits. Il convient en premier lieu de rappeler les procédures de contrôle budgétaires et financières très strictes auxquelles l’UMP est soumise. Rappel : L’UMP est soumise 1. à des procédures de contrôle très strictes 1. Les contrôles externes Avant d’être publiés au Journal officiel, les comptes d’ensemble de l’UMP sont soumis à trois procédures de contrôle externe : ● Ils sont d’abord établis par un cabinet d’expertise-comptable (mission de présentation). ● Puis certifiés par deux commissaires aux comptes indépendants. ● Et enfin examinés et contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

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• Publié par: ump
• Publié le: 28 avril 2014
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COMMUNICATION AU COMITÉ STRATÉGIQUE DE L’UMP

Le 27 février 2014, à un mois des élections municipales, le magazineLe Pointconsacré sa une de a couverture et un long article à une mise en cause violente de la gestion financière de l’UMP, en avan- çant des chiffres fantaisistes et des mensonges grossiers. Sur cette base, de rapprochements fallacieux en suppositions douteuses, tout est fait pour accréditer la thèse de malversations avec une volonté déli- bérée : nuire à l’image de l’UMP et de ses dirigeants. Une plainte pour diffamation a été déposée contre les auteurs de l’article et contre le directeur de la publication au moment de la parution de l’article, M. Franz-Olivier Giesbert. À partir des accusations mensongères du journalLe Point, cette note vise à rétablir la vérité en se fondant sur les faits. Il convient en premier lieu de rappeler les procédures de contrôle budgétaires et financières très strictes auxquelles l’UMP est soumise. Rappel : L’UMP est soumise 1. à des procédures de contrôle très strictes

1.Les contrôles externes Avant d’être publiés auJournal officiel, les comptes d’ensemble de l’UMP sont soumis à trois procédures de contrôle externe : ● établis par un cabinet d’expertise-comptable (mission de présentation). Ils sont d’abord ● certifiés par deux commissaires aux comptes indépendants. Puis ● examinés et contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne Et enfin et des financements politiques (CNCCFP). Dans le cadre de cette procédure, la CNCCFP vérifie si nécessaire certains points et valide ensuite la publication des comptes auJournal officiel.

Calendrier de contrôle des comptes ● Janvier-juin de l’année N+1 :établissement des comptes d’ensemble par un cabinet d’expertise-comptable (mission de présentation). ● L:e 30juin de l’année N+1certification desdits comptes d’ensemble par deux commis- saires aux comptes avant dépôt à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). ● el’annéeN+1:liel-tédecbmerdJuexamen contradictoire des comptes par la CNCCFP. ● Janvier N +2 :publication des comptes auJournal officiel.

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MARDI 8 AVRIL 2014

2.Les contrôles internes Sous la responsabilité du trésorier national, les comptes de l’UMP font l’objet d’un contrôle interne rigou- reux, selon les procédures définies par les statuts du parti et qui sont complétées par des procédures financières et comptables en ligne avec les standards du secteur privé. a) Les procédures statutaires budgétaires sous le contrôle du trésorier national Le budget est adopté chaque année par le Conseil national au terme d’un processus encadré par les statuts ; le projet de budget, élaboré par le trésorier national, est ainsi soumis : ● Àla Commission de contrôle de la gestion financière (composée de 10 membres élus par le Bureau politique dont le président est Claude Gaillard). Cette commission – qui est un peu « la Cour des comptes » de l’UMP a pour mission de contrôler la gestion du trésorier national. ● Puis au Bureau politique. ● adoption par le Conseil national. Avant b) Des procédures financières et comptables exigeantes Comme les entreprises ou les associations, les partis politiques ne sont pas soumis au code des marchés publics ; aucune disposition légale ou réglementaire ne leur impose des procédures spécifiques. Toutefois, par délégation du Président, des procédures ont été mises en place par les trésoriers nationaux de l’UMP qui se sont succédé (Éric Woerth, Dominique Dord, Catherine Vautrin) et la direction de l’UMP, en s’inspirant des standards existants dans le secteur privé. Ainsi, l’ensemble des devis, contrats et factures sont validés par : ●Le service demandeur. ●La direction financière. ●sse 150€. Le directeur général lorsque le montant dépa ●Le directeur de cabinet lorsque le montant dépasse 3000€. La mise en paiement est validée par le trésorier national pour les montants supérieurs à 250€et par la directrice financière pour les montants inférieurs à 250€. 3.Le contrôle des comptes de l’UMP au titre de 2012 ●Le cabinet d’expertise-comptable dans le cadre de sa mission de présentation a pu s’assurer par épreuve (sondages) de la comptabilisation en interne des justificatifs et de leur règlement effectif. ●Les deux commissaires aux comptes ont certifié les comptes sans réserve. ●La CNCCFP a validé la publication des comptes de l’UMP, le 22 janvier dernier, auJournal officiel, sans la moindre réserve.

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Réponses aux allégations mensongères 2. du journalLe Point 1.Ce que ditLe Point: « Copé se retrouve aujourd’hui avec une dette record de 96 millions d’euros sur les bras » Cette affirmation est fausse et fallacieuse. 1. Fallacieuse : elle agrège des prêts qui correspondent au fonctionnement du parti d’une part, et des emprunts immobiliers adossés à un actif d’autre part. Cette méthode n’a pas de sens, surtout si l’on ne met pas en regard la valeur de l’actif immobilier de l’UMP (le siège du 238, rue de Vaugirard). 2. Fausse: si le chiffre indiqué correspond à la situation comptable des comptes d’ensemble au 31 décembre 2012, il ne correspond pas à la dette de l’UMP à la date de publication de l’article. Fin 2012, correspondant aux comptes établis par le cabinet d’expertise comptable et validés par les deux commissaires aux comptes, la dette bancaire du siège national s’élevait à 55millions de prêts bancaires correspondant au fonctionnement de l’UMP, (autorisés par le bureau politique du 18 juillet 2012) et de 28 millions d’euros, portés par une SCI et correspondant à un emprunt immobilier pour l’achat du siège de la rue de Vaugirard (autorisé par le bureau politique du 7 juillet 2010). Le 4 avril 2014, la situation a évolué favorablement notamment quant à la structure de la dette bancaire de l’UMP : ●44 millions de prêts bancaires (11 millions remboursés à cette date). ●25,4 millionsd’emprunts immobiliers pour l’achat du siège rue de Vaugirard (2,6millions remboursés à cette date) Ce montant est à mettre en regard de l’actif immobilier de l’UMP : le siège de la rue de Vaugirard est estimé à 45,3 millions TTC d’euros. La différence entre la dette bancaire restante (69,4 millions d’euros) et l’actif immobilier (estimé à 45,3 millions d’euros) s’élève donc à 24,1 millions. 2007, la situation nette de tréso- À titre de comparaison, à l’issue de la campagne présidentielle de rerie du siège national de l’UMP s’élevait le 31 décembre 2007 à 42,6 millions d’euros, et l’UMP n’était pas propriétaire de son siège, ce qui signifie que ces 42,6 millions rele- vaient exclusivement du fonctionnement de l’UMP. 2.Ce que ditLe Point: « Entre 2010 et 2012… les finances de l’UMP sombrent dans le rouge, passant d’un solde positif de 4,5 millions d’euros à un déficit abyssal de 40 millions d’euros » Cette affirmation n’a aucun sens et elle est mensongère. 1. ilest absurde de comparer deux années qui n’ont rien Cette affirmation n’a aucun sens, car à voir. L’année 2012 était marquée par l’élection présidentielle et l’élection législative. Il est normal que les dépenses d’un parti politique soient liées au calendrier électoral : organisation des meetings, mobilisation des militants, diffusion de tracts, d’affiches, renforcement des équipes, soutien financier aux campagnes des candidats à la députation… Ainsi, l’UMP a par exemple accordé environ 4millions d’euros de contribution à ses candidats aux élections législatives de 2012.

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Le phénomène cyclique du déficit est caractérisé par une nécessité d’endettement sur cinq ans pour parti- ciper aux campagnes électorales nationales. Tout au long du quinquennat, le Mouvement rembourse les emprunts contractés afin de reconstituer une capacité de financement pour les nouvelles échéances présidentielle et législatives : c’est le cycle de vie naturel d’un parti politique. 2. La trésorerie du siège national de l’UMP a toujours été en position négative depuis sa création. À sa constitution, l’UMP présentait une situation nette de trésorerie négative issue de la situation comp- table des formations politiques qui l’ont constituée ; celle-ci a été croissante de 2002 à 2007, avant de connaître un nouveau pic en 2012. 3.Les fausses accusations de « favoritisme » « Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démo- cratie. » Article 4 de la Constitution. Comme les entreprises du secteur privé ou les associations, les partis politiques ne sont pas soumis au code des marchés publics, aucune disposition légale ou réglementaire ne leur impose des procédures spécifiques. Ils peuvent donc choisir librement leurs prestataires. L’UMP choisit ses prestataires selon trois critères : leur compétence, leur coût et leur loyauté. Il est en effet normal pour un parti de travailler avec des prestataires qui ont toute sa confiance et dont les dirigeants partagent ses valeurs et ses combats. C’est ce que font tous les candidats à des élections présidentielles, tous les partis… Imagine-t-on confier l’organisation de ses meetings à un proche du parti socialiste ? Pour l’organisation matérielle des réunions publiques, l’UMP et l’équipe de campagne du candidat à l’élection présidentielle ont fait appel à des prestataires extérieurs chargés d’aménager les salles. Ces prestations ne sont pas des honoraires ou des commissions. L’activité de ce type de prestataires consiste à réunir, coordonner et rémunérer de nombreuses entreprises aux activités aussi différentes que la sonorisation, la location de matériels, la réalisation télévisuelle, la sécurité… Pour la campagne présidentielle, deux prestataires ont contribué à l’organisation technique et logistique des meetings. Events et Cie, l’agence mise en cause dans l’article duPoint, est issue d’une structure qui travaille à l’organisation de meetings de l’UMP depuis la création de l’UMP. L’UMP a simplement continué à travailler avec un prestataire historique du parti. 4.Ce qu’affirmeLe Point: « Events & Cie aurait empoché au moins 8 millions d’euros durant la campagne de 2012. »… « 5 auraient été pris en charge par l’UMP et 3 seulement par le président-candidat ». Ce chiffre de 8 millions d’euros, décomposé en 3 millions et 5 millions, ne correspond à aucune réalité : c’est un pur mensonge. Les prestations d’Events dans le cadre de la campagne présidentielle de 2012 sont en réalité les suivantes :4,1 millionsont été facturés au titre de l’élection présidentielle et intégrés au compte de campagne (3,1 millions payés par l’UMP et 1 million payés directement par le compte de campagne).

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5.Ce que ditLe Point: « Avec l’élection présidentielle, la manne providentielle se transforme en corne d’abondance. Les dépenses de communication atteignent en 2012 le chiffre record de 33 millions d’euros… » Sur ce point encore, l’article procède par amalgame. Le montant de 33millions d’euros mentionnés, regroupe l’ensemble des dépenses de communication pour lesquels Events n’est pas le seul fournisseur et n’est donc que partiellement concerné. une activité d’organisation et de coordi- De plus, il faut préciser que l’activité d’Events et Cie est nation technique et non de conseil (7 à 8 % au titre d’honoraires de mission de coordination). Sur la période 2011-2012, 143 événements concernant les activités de l’UMP, et les élec- tions présidentielle et législatives, se sont déroulés (Conseils nationaux, Universités d’été, conventions…) , variant de 4000€ à1 630 000€les universités d’été de Marseille, évaluant pour le coût moyen d’un événement à environ 190000 € (4,5 millions d’euros en 2011 et ainsi 23 millionsd’euros en 2012, dont 3,1millions d’euros ont été intégrés aux comptes de campagne présidentielle). Ce montant est inférieur à celui pratiqué par d’autres prestataires de l’UMP pour l’organisation d’évé- nements de même type qui facturaient 12 % d’honoraires et 15 % de coordination en octobre 2010. 6.Le point sur la situation financière actuelle de l’UMP Les trésoriers nationaux successifs de l’UMP ont accompli un travail remarquable. L’année 2013 a vu la dotation de l’État baisser de 30 % au regard des résultats des élections législatives de 2012. En 2014, le mnistère de l’Intérieur a baissé unilatéralement les dotations destinées à tous les partis politiques de 10 %. Les banques ont un droit de regard étroit (mensuel) sur le niveau de situation de trésorerie de l’UMP. C’est dans ce contexte que des décisions ont été prises dès 2013 : ●Tous les frais généraux ont été baissés. ●Les prestataires sont régulièrement remis en concurrence, ●Certains contrats n’ont pas été renouvelés (communications, fleurs…) ●Les CDD ne sont pas renouvelés, les départs (en retraite ou démissions) ne sont pas remplacés. L’effectif du siège national est à ce jour de 89,5 équivalents temps plein, il n’a jamais été aussi bas. ●Les locations de salle sont très exceptionnelles (Conseil national), les réunions se font dorénavant au siège national. Le budget 2014 présenté par le trésorier national à la Commission de contrôle de la gestion financière réunie le 14 janvier 2014 et validé par le Conseil national du 25 janvier 2014, prévoit un résultat positif de l’ordre de 2,5 millions d’euros.

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