Contribution d'Eric Alauzet au magazine Europe Parlementaire

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44 MODERNISATIONDESADMINISTRATIONS L’encadrementdu Photo © AN ondes secteur des électro-magnétiques Avec d’autres députés, l’élu du Doubs est à l’origine de la loi sur la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Éric Alauzet y rappelle l’importance du signal envoyé sur la prise en compte des effets possiblement néfastes. PROPOS RECUEILLIS PAR CÉSAR ARMAND Trois ans après sa promulgation, où en est-on dans son application? Éric Alauzet :L’exposition aux ondes électromagnétiques, même à très faible dose, perturbe l’organisme et peut avoir des effets sur la santé de l’homme. C’est ce qui ressort d’une étude parue au printemps 2013 par l’INERIS. Ce constat a conirmé la nécessité, pour le groupe écologiste à l’Assemblée nationale dont je faisais partie, de se saisir de cette question. Aussi, la loi «Abeille »est une première étape d’encadrement du secteur des ondes électromagnétiques. Toutefois, elle ne répond pas pleinement à tous les enjeux. En particulier, le principe de précaution qui n’a pas pu être inscrit dans la loi tel qu’il avait été proposé dans le texte initial. Deux décrets parus en août et septembre 2016 sont néanmoins venus concrétiser deux points clés que cette loi ambitionnait de clariier.

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• Publié par: travaglini.guillaume
• Publié le: 07 février 2018
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44 MODERNISATION DESADMINISTRATIONS

L’encadrementdu Photo © AN ondes secteur des électro-magnétiques

Avec d’autres députés, l’élu du Doubs est à l’origine de la loi sur la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Éric Alauzet y rappelle l’importance du signal envoyé sur la prise en compte des effets possiblement néfastes.

PROPOS RECUEILLIS PAR CÉSAR ARMAND

Trois ans après sa promulgation, où en eston dans son application ? Éric Alauzet :L’exposîtîon aux ondes électromagnétîques, même à très faîble dose, perturbe l’organîsme et peut avoîr des effets sur la santé de l’homme. C’est ce quî ressort d’une étude parue au prîntemps 2013 par l’INERIS. Ce constat a conirmé la nécessîté, pour le groupe écologîste à l’Assemblée natîonale dont je faîsaîs partîe, de se saîsîr de cette ques- tîon. Aussî, la loî « Abeîlle » est une premîère étape d’encadrement du secteur des ondes électromagnétîques. Toutefoîs, elle ne répond pas pleîne- ment à tous les enjeux. En partîculîer, le prîncîpe de précautîon quî n’a pas pu être înscrît dans la loî tel qu’îl avaît été proposé dans le texte înîtîal. Deux décrets parus en août et septembre 2016 sont néanmoîns venus concré- tîser deux poînts clés que cette loî ambîtîonnaît de clarîier. Le premîer concerne le rôle du maîre dans l’în- formatîon des habîtants, la concer- tatîon en cas d’împlantatîon d’une

ÉricAlauzet Député duDoubsmunicipal de Besançon (Doubs), conseiller

nouvelle statîon radîoélectrîque sur sa commune et la composîtîon et le mode de fonctîonnement du comîté natîonal de dîalogue de l’ANFR. Le second, quant à luî, précîse les contours de l’înstance de concerta- tîon départementale en charge de la gestîon des éventuelles sîtuatîons de blocage. Dans un délaî d’un an à compter de la promulgatîon de la loî, l’ANFR devaît mettre à la dîsposîtîon des communes de France une carte à l’échelle communale des antennes relaîs exîstantes. Pour satîsfaîre à cette oblîgatîon, le sîte Cartoradîo quî recense tous les émetteurs radîoélec- trîques a évolué et permet aînsî depuîs 2015 d’aficher les lîmîtes communales.

Dans ce domaine, comment concilier les enjeux économiques, environne mentaux et sociaux ? E. A. :Lors des débats autour de cette loî, certaînes assocîatîons, fédéra- tîons, ont exprîmé des înquîétudes et des înterrogatîons. Il ne s’agît pas d’opposer les enjeux envîron- nementaux et socîaux aux enjeux économîques. Préserver la santé des Françaîs et notre envîronnement n’empêche nullement le dévelop- pement économîque, et notamment numérîque. Car sî la loî înterdît l’înstallatîon du wî-i dans les établîssements d’ac- cueîl d’enfants de moîns de troîs ans ou durcît le cadre réglementaîre d’înstallatîon des antennes-relaîs

EUROPE PARLEMENTAIRE– FÉVRIER – MARS 2018 | 34 | JANVIER TRIMESTRIEL | №

Cette loi n’est qu’une première étape qu’il faudra compléter.

de téléphonîe mobîle, c’est dans l’unîque but de protéger les popula- tîons. Maîs la France aspîre aussî à évoluer avec son temps et saît que le numérîque constîtue et constî- tuera de formîdables débouchés, comme en atteste le Plan d’ac- tîon de l’ancîen Gouvernement « Développement et numérîque » 2015-2017 ou encore la loî pour une Républîque numérîque promulguée le 7 octobre 2016.

Le médecin généraliste que vous êtes estil satisfait de l’action de l’État en matière de prévention ? E. A. :Je ne peux que me réjouîr de voîr que cette questîon est enin sur la table. Cette loî n’est qu’une premîère étape qu’îl faudra compléter, maîs elle est un sîgnal fort dans la reconnaîs- sance et la prîse en compte des effets possîblement néfastes des ondes élec- tromagnétîques sur la santé et l’envî- ronnement. Il étaît împortant de légî- férer à l’heure où se développe tout un pan de l’écono- mîe autour des réseaux mobîles, înternet, pour lesquels nous n’avons pas encore le recul nécessaîre pour juger totale- ment de leurs effets et quî font encore l’objet de controverses scîentîiques.