Conventions ACP-CEE de Lomé

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CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XVII
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOMÉ
1" janvier 1992-31 décembre 1992 CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE
Bruxelles
RECUEIL DE TEXTES
XVII
CONVENTIONS ACP-CEE DE LOME
1" janvier 1992-31 décembre 1992 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994
ISBN 92-824-1162-1
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Italy Table de matières
I. Actes ACP-CEE
1. Actes du Conseil des ministres
Page
Décision n" 1/92 du Conseil des ministres ACP-CEE, du 15 décembre 1992,
fixant le régime applicable au personnel du Centre pour le développement in­
dustriel dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE 3
Conclusions du Conseil des ministres ACP-CEE concernant l'application de
critères de flexibilité à l'octroi des aides à la Somalie 36 IV-
Actes du Comité des ambassadeurs
Past-
Decision n° 1/92 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 26 mars 1992,
relative à la nomination des membres du comité consultatif du Centre technique
de coopération agricole et rurale 39
Décision n° 2/92 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 22 décembre 1992,
fixant le régime applicable au personnel du Centre technique de coopération
agricole et rurale dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE 43
Décision n" 3/92 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 22 décembre 1992,
relative à la nomination d'un membre du comité consultatif du centre technique
de coopération agricole et rurale 75
Décision n° 4/92 du Comité des ambassadeurs ACP-CEE, du 22 décembre 1992,
arrêtant le budget du Centre technique de coopération agricole et rurale (1993) 78 ­ν­
Accords entre la CEE et les Etats ACP
Sucre
Page
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, le Belize,
la république populaire du Congo, les îles Fidji, la république coopérative de
Guyane, la république de la Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya,
la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Mau­
rice, la république de l'Ouganda, Saint­Christophe­et­Nevis, la république du
Surinam, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la républi­
que de Trinité­et­Tobago ainsi que la e du Zimbabwe sur les prix
garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1992/1993 ('). 85
(') Les négociations sur cet accord n'ont été conclues que le 7 février 1994. Il sera dès lors publié
au Recueil de l'année 1994. -VI·
4. Actes du Comité de coopération industrielle
Page
Décision n" 1/92 du comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 22 dé­
cembre 1992, concernant l'adaptation des rémunérations et des tranches d'impo­
sition prévues respectivement à l'article 3 et à l'annexe de la décision n" 4/86
du Conseil des ministres ACP-CEE, fixant le régime applicable au personnel du
Centre pour le développement industriel 89
Décision n° 2/92 du comité de coopération industrielle ACP-CEE, du 22 dé­
cembre 1992, approuvant le budget du Centre pour le développement industriel
(1993) 93 -vu­
il. Actes communautaires relatifs à l'application
de la convention de Lomé
A — Mesures de sauvegarde
Page
Décision 92/554/CEE de la Commission, du 2 décembre 1992, autorisant la
République française à appliquer des mesures de sauvegarde à l'importation
de bananes originaires de la république du Cameroun et de la république de la
Côte d'Ivoire (L 355) 105
B — Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CEE) n" 444/92 du Conseil, du 25 février 1992, prorogeant le
règlement) n" 715/90, relatif au régime applicable à des produits agrico­
les et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agri­
coles originaires des ACP ou des PTOM 109
Règlement (CEE) n" 2322/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, abrogeant le
règlement) n" 1638/80, relatif au système visant à garantir la stabilisation
des recettes d'exportation de certains produits de base en faveur des États ACP
et des PTOM associés à la Communauté (L 223) 1 10
Règlement (CEE) n*' 3060/92 de la Commission, du 23 octobre 1992, portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour
certains produits agricoles originaires des États ACP (1993) (L 308) 11 1
Règlement (CEE) n" 3061/92 de la Commission, du 23 octobre 1992, portant
ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour
certains produits agricoles originaires des États ACP (1992/1993) (L 308) 113
Règlement (CEE) n" 3076/92 de la Commission, du 26 octobre 1992, concer­
nant la procédure à appliquer à certains produits agricoles, soumis à quantités
de référence, originaires des États ACP (L 310) 116
Règlement (CEE) n° 3808/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modi­
fiant le règlement (CEE) n" 970/90, fixant les modalités d'application, dans le
secteur de la viande bovine, du règlement (CEE) n" 715/90 du Conseil, relatif
au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résul­
tant de la transformation dess originaires des États ACP ou
des PTOM (L 384) 119 -VIII-
Page
b) Céréales
Règlement (CEE) n" 338/92 de la Commission, du 12 février 1992, portant
modalités d'application du règlement (CEE) n" 3763/91 du Conseil en ce qui
concerne le contingent communautaire à l'importation de 8000 tonnes de son
de froment relevant du code NC 2302 30, originaire des États ACP dans le
département français de l'île de la Réunion (L 36) 123
c) Viande bovine
Décision 92/16/CEE de la Commission, du 18 décembre 1991, concernant
les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine
originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zim­
babwe et de Namibie (L 8) 127
Décision 92/22/CEE de la Commission, du 13 novembre 1991, relative aux
conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'impor­
tation de viandes fraîches en provenance du Botswana (L 10) 128
Décision 92/23/CEE de la Commission, du 13 novembre 1991, relative aux
conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'impor­
tation de viandes fraîches en provenance du royaume de Swaziland (L 10) 134
Décision 92/24/CEE de la Commission, du 12 novembre 1991, relative aux
conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'impor­
tation de viandes fraîches en provenance de Namibie (L 10) 140
Décision 92/25/CEE de la Commission, du 13 novembre 1991, relative aux
conditions de police sanitaire et à la certification vétérinaire requises à l'impor­
tation de viandes fraîches en provenance du Zimbabwe (LIO)6
Décision 92/89/CEE de la Commission, du 17 janvier 1992, concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine origi­
naires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe
et de Namibie (L 32) 150
Décision 92/145/CEE de la Commission, du 19 février 1992. concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine origi­
naires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe
et de Namibie (L 59)1
Décision 92/166/CEE de la Commission, du 28 février 1992, modifiant la
décision 92/25/CEE, relative aux conditions sanitaires et à la certification vété­
rinaire concernant les importations de viandes fraîches en provenance du Zim­
babwe (L 73) 153
Règlement (CEE) n" 691/92 de la Commission, du 19 mars 1992, fixant les
montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originai­
res des États ACP (L 74)6