Étude fiscalité2-8 mai

Lmenard

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Communiqué POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Code 001 L’UMQ rend public le résultat d’une étude sur la situation fiscale des municipalités québécoises : un constat alarmant ! Gatineau, le 8 mai 2003 – Si rien n’est fait rapidement, le fardeau fiscal des contribuables des municipalités québécoises aura augmenté de 90% dans cinq ans. Voilà le constat inquiétant d’une étude sur la fiscalité des municipalités québécoises, réalisée par le Conference Board du Canada, pour le compte de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et dont les résultats ont été rendus publics aujourd’hui dans le cadre des Assises annuelles de l’UMQ qui se déroulent présentement à Gatineau. « Il est évident qu’aucun élu local n’acceptera de majorer le compte de taxe de ses contribuables d’une telle ampleur. Des choix devront être faits. Si la situation fiscale des municipalités demeure telle qu’elle est actuellement, les municipalités se retrouveront rapidement dans une situation tout à fait intenable », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Drummondville, Mme Francine Ruest Jutras. Si les municipalités en sont là, c’est que leur fiscalité n’est plus adaptée aux responsabilités qu’elles doivent assumer. À leurs fonctions, liées à l’origine aux services à la propriété et financés par l’impôt foncier, sont ajoutées depuis 20 ans des fonctions de services aux personnes qui elles doivent être financés par la redistribution de la richesse, outil fiscal qu’elles ne ...

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• Publié par: Eslau
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Extrait

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Code 001

L’UMQ rend public le résultat d’une étude sur la situation fiscale

des municipalités québécoises : un constat alarmant !

Gatineau, le 8 mai 2003 – Si rien n’est fait rapidement, le fardeau fiscal des contribuables des

municipalités québécoises aura augmenté de 90% dans cinq ans. Voilà le constat inquiétant d’une étude

sur la fiscalité des municipalités québécoises, réalisée par le

Conference Board du Canada

, pour le

compte de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), et dont les résultats ont été rendus publics

aujourd’hui dans le cadre des Assises annuelles de l’UMQ qui se déroulent présentement à Gatineau.

« Il est évident qu’aucun élu local n’acceptera de majorer le compte de taxe de ses contribuables d’une

telle ampleur. Des choix devront être faits. Si la situation fiscale des municipalités demeure telle qu’elle

est actuellement, les municipalités se retrouveront rapidement dans une situation tout à fait intenable »,

a

déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Drummondville, Mme Francine Ruest Jutras.

Si les municipalités en sont là, c’est que leur fiscalité n’est plus adaptée aux responsabilités qu’elles

doivent assumer. À leurs fonctions, liées à l’origine aux services à la propriété et financés par l’impôt

foncier, sont ajoutées depuis 20 ans des fonctions de services aux personnes qui elles doivent être

financés par la redistribution de la richesse, outil fiscal qu’elles ne possèdent pas.

« En plus de devoir

assumer les dépenses supplémentaires transférées par le gouvernement du Québec au cours des 20

dernières années, les municipalités ont vu la base de leur principale source de revenus, les valeurs

foncières, s’effriter. La problématique actuelle résulte principalement d’un phénomène : les municipalités

ont une trop grande dépendance à une seule source de revenu, l’impôt foncier »,

ajoute la présidente.

L’impôt foncier : dépassé et ruineux à terme

Les municipalités tirent plus de 75% de leurs revenus du champ foncier, donc de la valeur totale des

immeubles et des terrains situés sur leur territoire.

« L’étude démontre clairement que la fiscalité

municipale actuelle n’a pas su évoluer avec les besoins ni au rythme de la croissance économique. Entre

1995 et 2001, l’économie canadienne a affiché une croissance de 31%, les revenus fédéraux ont

augmenté de 38%, les revenus provinciaux de 30%, tandis que ceux des municipalités n’augmentaient

que de 14%. Nous devons absolument avoir accès à d’autres sources fiscales, l’avenir des municipalités

québécoises en dépend »,

poursuit Madame Ruest Jutras.

Pour atténuer les impacts négatifs de l’essoufflement des valeurs foncières, les municipalités n’ont eu

d’autres choix que d’augmenter l’effort fiscal de leurs contribuables. Cet élastique est maintenant près du

point de rupture. Les contribuables québécois étant les plus taxés en Amérique du Nord, il est impensable

de songer à augmenter les taxes municipales. D’autres solutions doivent être envisagées.

« Compte tenu

de leurs principales responsabilités et obligations, les municipalités ont-elles accès à des sources de

revenus suffisantes pour assumer leurs responsabilités ? Avec moins de revenus et plus de dépenses à

assumer, la réponse coule de source. Les municipalités se retrouveront très rapidement avec un manque à

Communiqué

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gagner, ce que l’on désigne comme le déficit fiscal annuel »,

a pour sa part précisé le maire de Laval et

président de la Commission sur la fiscalité et les finances locales à l’UMQ, M. Gilles Vaillancourt.

Une situation inquiétante

Même en utilisant des hypothèses très conservatrices pour chiffrer les revenus et les dépenses

municipaux, le

Conference Board du Canada

prévoit une augmentation spectaculaire de l’endettement

des municipalités, attribuable à une croissance nettement plus lente des revenus que des dépenses au cours

de la période de prévision. L’endettement net total pourrait en effet presque tripler par rapport à son

niveau actuel, pour atteindre 27,8 milliards de dollars en 2020. Si rien n’est fait, non seulement la dette

des municipalités aura-t-elle explosé, mais les municipalités se retrouveront en plus avec un besoin de

revenu additionnel annuel de 3,1 milliards de dollars en 2020. Si le problème sera majeur en 2020, il

importe de souligner que les municipalités risquent de faire face à une situation de déficit fiscal dès

l’année 2004. Et la situation se ferait sentir rapidement sur les contribuables.

« En maintenant le niveau de service actuel et en investissant dans les besoins en infrastructures au

niveau que le commande leur état, un contribuable recevant, par exemple, un compte de taxes de 2 000 $

en 2004, pourrait voir dans certains cas ses impôts fonciers passer du simple au double en un peu plus de

cinq ans. Plus précisément, son compte de taxes augmenterait progressivement jusqu’à plus de 4 300 $

dollars en 2010 »

, soutient Monsieur Vaillancourt. Il va de soi que l’Union des municipalités du Québec

considère que cette situation est inacceptable et que des solutions s’imposent rapidement.

Des solutions qui n’augmentent pas le fardeau fiscal des contribuables

Si le choix des solutions appartient aux élus, l’étude propose certaines pistes de solution, comme le

versement aux municipalités d’une portion des revenus de la taxe de vente (TVQ), de la taxe sur le

carburant ou encore de l’impôt sur le revenu. Toutes les solutions avancées impliquent un partage de

revenus déjà perçus et ne se traduisent donc pas par une augmentation du fardeau fiscal du contribuable. Il

apparaît clairement que la solution optimale combinera plusieurs sources de revenus, en raison des

sommes considérables qui sont en jeu.

« L’analyse des différentes pistes de solution possibles aux graves problèmes fiscaux des municipalités

québécoises nous apprennent que peu de ces solutions sont applicables de manière exclusive. Il faudra

envisager la combinaison de plusieurs sources de revenus »

, d’ajouter Monsieur Vaillancourt. L’UMQ

estime qu’un système fiscal municipal basé sur la combinaison de plusieurs sources de revenus

permettrait une bonne adéquation entre les ressources et les responsabilités municipales, tout en tenant

compte de la récente évolution de ces responsabilités. Pour cette raison, l’étude évalue de nombreuses

pistes de solution, allant du partage de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur le bénéfice des sociétés, de

l’impôt sur les carburants, ou du droit d’immatriculation, au versement de la taxe sur le gaz et l’électricité

ou à un programme d’infrastructures.

Les faits saillants et le rapport de l’étude sont disponibles sur le site Internet de l’Union à l’adresse

www.umq.qc.ca.

Avec ses quelque 230 membres comptant pour plus de 6 millions de citoyens et gérant plus de 90 % des

budgets municipaux, l’Union des municipalités du Québec représente le monde municipal dans toute sa

diversité. Couvrant près de 75 % du territoire municipalisé au Québec, son poids et sa légitimité lui

permettent d’intervenir dans le débat public au nom de plus de 80 % de la population québécoise. Depuis

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sa fondation en 1919, l’Union prend part à tous les débats et joue un rôle de premier plan dans la défense

des municipalités et de leurs citoyens. Par son action, elle favorise la reconnaissance réelle de l’autonomie

politique et financière des municipalités québécoises.

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Source :

Union des municipalités du Québec

www.umq.qc.ca

Renseignements :

François Sormany

[phone], poste 265

Cellulaire : [phone]

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