L'intercommunalité en Europe. Quelques observations à propos de la France au regard de quelques Etats Européens. - article ; n°1 ; vol.20, pg 159-165

Philippe De Bruycker

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Annuaire des collectivités locales - Année 2000 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 159-165
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2000
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• Langue: Français

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Philippe De Bruycker
12a - L'intercommunalité en Europe. Quelques observations à
propos de la France au regard de quelques Etats Européens.
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. pp. 159-165.
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De Bruycker Philippe. 12a - L'intercommunalité en Europe. Quelques observations à propos de la France au regard de
quelques Etats Européens. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. pp. 159-165.
doi : 10.3406/coloc.2000.1361
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2000_num_20_1_1361UINTERCOMMUNAUTE
1 2a QUELQUES OBSERVATIONS À PROPOS EN DE EUROPE LA FRANCE
AU REGARD DE QUELQUES ÉTATS EUROPÉENS
Philippe De Bruycker
Présentation
L'une des spécificités bien connues de l'organisation territoriale française tient à
son éclatement territorial à la base: avec 36 551 communes sur son territoire
métropolitain, la France en compte à elle seule presque autant que tous les autres États
membres de l'Union européenne réunis. On peut se poser la question de savoir dans
quelle mesure cette particularité française tenant au nombre et, surtout, à la taille des
communes, n'engendre pas une seconde particularité qui tiendrait cette fois à l'extraor
dinaire développement que la coopération intercommunale connaît avec des établiss
ements publics de coopération pouvant adopter des formes d'intégration de plus en plus
poussées depuis les lois de 1992 et 1999.
C'est pour tenter d'y répondre que l'Association pour la recherche sur les col
lectivités locales en Europe (ARCOLE), qui collabore avec le GRALE, s'est efforcée
de constituer un dossier de droit comparé sur l'intercommunalité1. Les cinq pays étu
diés ont été choisis parmi les États européens les plus proches de la France : il s'agit
par ordre alphabétique de la Belgique, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal.
Dans ce cadre géographique, seule l'Allemagne manque à l'appel pour la raison qu'il
est difficile d'y étudier l'intercommunalité : l'organisation de la coopération dépend en
effet des Lânder, de sorte qu'il existe potentiellement pour les établissements seize
régimes différents et qu'une étude de droit comparé s'impose dans ce cas, d'abord en
droit interne avant toute tentative de comparaison internationale. Comme on le verra,
il en va de même en Belgique qui est aussi un État fédéral, mais le nombre beaucoup
plus réduit d'entités fédérées, ainsi que le peu de diversité interne qui existe à ce stade
en raison de la jeunesse du fédéralisme belge, rendent dans ce cas l'analyse comparée
beaucoup plus aisée. Si les États composés confient plutôt naturellement les compétenc
es relatives à la décentralisation territoriale aux entités fédérées2, l'Espagne connaît
plutôt un système de compétences partagées entre le pouvoir central à qui revient la
1. Sachant que nous ne visons par ce terme que les formes institutionnalisées de la coopération menant à la création de
ce qu'on appelle un établissement de coopération intercommunale.
2. Ce que le Portugal a également fait aux Açores et à Madère.
159 ETUDES
fixation des principes de base et les Communautés autonomes qui peuvent légiférer
plus en détail.
De manière générale, on peut également observer que l'analyse comparative du
phénomène de l'intercommunalité n'est guère aisée en raison de l'inexistence, du moins
à notre connaissance, de littérature sur le sujet3 et de sa complexité lorsqu'il existe dans
un État plusieurs formes de coopération organisées différemment par la loi, ce qui, au
lieu de permettre une appréciation générale de la situation de la coopération dans cet
État, inviterait plutôt à procéder à des comparaisons entre établissements au sein d'un
même pays ! Les contributions nationales qui suivent ont été rédigées par des spécialis
tes de l'autonomie locale, réputés dans leur pays qui ont aimablement accepté de répon
dre à un questionnaire. Qu'ils trouvent dans les lignes qui suivent l'expression de nos
remerciements pour leur indispensable collaboration. Sous réserve des inévitables amé
nagements qu'appellent des textes qui ont été soit traduits, soit rédigés par des collègues
étrangers acceptant de faire le très grand effort d'écrire directement en français, le lec
teur trouvera grâce à cette trame commune des réponses à quelques-unes des questions
que la comparaison de l'intercommunalité suscite. La brève synthèse gui suit n'a pas été
rédigée dans une optique de comparaison systématique entre tous les États étudiés, mais
bien plutôt dans l'idée de permettre au lecteur de mieux prendre la mesure des spécifi
cités que l'intercommunalité à la française présente incontestablement.
L'intensité de la coopération d'un point de vue quantitatif
Si la coopération intercommunale est, dans nombre des pays étudiés, un sujet
d'actualité comme cela ressort clairement de l'évolution législative récente (outre les
lois françaises de 1992 et 1999, on relèvera un décret wallon du 5 décembre 1996 pour
ce qui concerne la Belgique, une loi du 3 août 1999 en Italie et une loi du 23 décembre
1993 aux Pays-Bas), elle ne revêt bien évidemment pas partout la même intensité.
Une première manière d'évaluer l'importance du phénomène consiste à
dénombrer les structures intercommunales proportionnellement au nombre de com
munes existantes dans chacun des pays étudiés4. Les chiffres sont éloquents : il
existe 243 intercommunales pour 589 communes en Belgique, 893 associations
pour 8 101 communes en Espagne, environ 350 communautés de montagne,
1 445 consortiums (chiffre qui doit cependant être en diminution) et quelques dizaines
d'unions de pour 8 104 communes en Italie, 355 règlements collectifs pour
548 communes aux Pays-Bas ainsi que 75 associations au Portugal.
3. À l'exception d'une étude d'Alain Delcamp, président d' ARCOLE : « La coopération intercommunale en Europe »,
dans : CURAPP, L'intercommunalité : bilan et perspectives , PUF, 1997, pp. 91-112.
4. D'autres éléments, comme le personnel occupé ou le montant total des budgets gérés par les établissements, qui pour
raient être utilisés pour cerner de plus près l'importance de l'intercommunalité ne sont cependant pas aisément disponib
les, de sorte que nous n'avons pas pu approfondir la comparaison sur ces points.
160 QUELQUES OBSERVATIONS À PROPOS DE LA FRANCE 12a
Deux groupes se dessinent ainsi parmi les États étudiés : d'un côté celui des États
où une intercommunalité forte s'inscrit dans une tradition (Belgique, France, Pays-Bas),
de l'autre, celui où elle demeure embryonnaire (Espagne, Portugal et Italie, dans une
moindre mesure). Cet axe Nord-Sud ne peut pas, cependant, être étendu à toute l'Europe
pour la raison que la coopération intercommunale est peu développée au Royaume-Uni
ou en Irlande.
Cette première approche permet de tirer une première conclusion : alors qu'on
pourrait aisément se laisser aller à penser que l'importance de l' intercommunalité est en
relation avec le nombre de communes et, partant, le succès ou l'échec des processus de
fusion de communes, les chiffres précités démentent cette idée qui ne se vérifie pas dans
les pays étudiés. Si le nombre des établissements publics de coopération intercommun
ale est sans aucun doute lié à la très petite taille de la plupart des communes françaises
ainsi que de nombreuses communes espagnoles et italiennes qui se trouvent vérit
ablement condamnées à coopérer par insuffisance de moyens financiers, techniques ou
humains, les cas de la Belgique et des Pays-Bas qui ont tous deux connu d'importants
regroupements communaux témoignent du fait que des communes plus fortes peuvent
également fortement ressentir le besoin de coopérer. Si les éléments qui stimulent la
coopération sont, de manière générale, bien connus5, la diversité des facteurs et leur