non négligeable et pour lequel "personne ne sait rien, ne voit ...

Boulayc

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non négligeable et pour lequel 'personne ne sait rien, ne voit ...

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Téléchargement : débat autour des nouvelles dispositions du projet de loi

N9148AKZ

Le 30 mai dernier, l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) organisait une conférence consacrée aux nouvelles dispositions duprojet de loirelatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, en

matière de téléchargement. Rappelons-le, ce texte, adopté par le Sénat le 11 mai dernier, entend transposer en droit interne la Directive européenne sur les droits d'auteur et les droits voisins du 22 mai 2001 (Directive 2001/29 du Parlement

européen et du Conseil du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du

droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'informationN° Lexbase),

Directive qui aurait dû être transposée avant le 22 décembre 2004. A cette occasion

sont intervenus successivement, Marie-Anne Gallot Le Lorier, avocate, Marc Hérubel, conseiller technique auprès du Gouvernement, Ambroise Soreau, de l'Agence pour la protection des programmes et Emmanuel Quainon, consultant. En préambule, et afin de mieux comprendre la complexité d'un tel sujet, il convient

de revenir sur la position d'Ambroise Soreau, agent assermenté de l'Agence pour la

protection des programmes, qui soulève les problèmes rencontrés en matière de

téléchargement illégal de fichiers. Selon lui, la répréhension du téléchargement

illégal est un sujet difficile car il touche à tous les domaines. A cet égard, il dresse une liste, non exhaustive, de cinq problèmes majeurs auxquels la législation, quelle qu'elle soit, aura du mal à apporter une réponse : lepeer to peerest un phénomène

de masse, qui accentue l'anonymat, sur un réseau extraterritorial, d'une technicité

non négligeable et pour lequel "personne ne sait rien, ne voit rien et n'entend rien"

("syndrome du tuyau", pour reprendre l'expression de M. Soreau).

L'objectif du présent compte-rendu est de revenir sur l'intervention de Marie-Anne

Gallot Le Lorier, avocate au Barreau de Paris, qui dresse une présentation de l'état

du droit, tant au niveau national qu'au niveau international, en matière depeer to

peer. Il conviendra, également, de revenir sur les grandes lignes du projet de loi sur