Principales réformes et feuille de route pour la transformation de l'Assemblée Nationale

Description

Pluralisme Organes décisionnaires Président Règlement de Ȣԇ ɰɰljȴƹȢNjlj Exemplarité Organes décisionnaires Bureau Bureau Bureau Loi confiance Loi confiance Loi confiance ANNEXE 1 Principales réformes entrées en vigueur Mesures Appel aux groupes politiques pour la répartition des nominations dans les organismes extraparlementaires Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le Règlement de Ȣԇ ɰɰljȴƹȢée nationale Mesures Fin des avantages de transport des anciens députés Fin du régime spécial de retraite des députés ȢȈǼȶljȴljȶɽ ǁlj ȢԇƃȢȢɁƺƃɽȈɁȶ ǁlj ǹȈȶ ǁlj ȴƃȶǁƃɽ ɰʍɨ Ȣԇƃɰɰʍɨƃȶƺlj ƺȃɄȴƃǼlj Interdiction des emplois familiaux Suppression de la réserve parlementaire KɽƃƹȢȈɰɰljȴljȶɽ ǁԇʍȶlj ȢȈɰɽlj ǁljɰ ǹɨƃȈɰ autorisés et contrôle des frais de mandat des députés sur justificatifs BureauPlafonnement des facilités dont disposent les anciens présidents de Ȣԇ ɰɰljȴƹȢNjlj ljɽ ljʯɽȈȶƺɽȈɁȶ ǁNjǹȈȶȈɽȈʤlj ǁʍ dispositif en 2022.

Informations

• Publié par: coraline.tiranzoni
• Publié le: 28 février 2018
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français

Extrait

Pluralisme Organes décisionnaires Président

Règlement de l’Assemƹlée

Exemplarité Organes décisionnaires Bureau

Bureau

Bureau

Loi confiance

Loi confiance

Loi confiance

ANNEXE 1

Principales réformes entrées en vigueur

Mesures

Appel aux groupes politiques pour la répartition des nominations dans les organismes extraparlementaires Inscription de la répartition par groupes politiques des membres du Bureau dans le Règlement de l³Assemƹlée nationale

Mesures

Fin des avantages de transport des anciens députés Fin du régime spécial de retraite des députés Alignement de l³alloƺation de fin de mandat suɨ l³assuɨanƺe ƺhômage Interdiction des emplois familiaux

Suppression de la réserve parlementaire Etaƹlissement d³une liste des fɨais autorisés et contrôle des frais de mandat des députés sur justificatifs

Bureau Plafonnement des facilités dont disposent les anciens présidents de l³Assemƹlée et eʯtinƺtion définitive du dispositif en 2022. Transparence, ouverture et participation Organes Mesures décisionnaires Nomi nnalités Président nation des perso qualifiées après appels publics à candidatures(lien) GT Démocratie Oɨganisation d³une ƺonsultation publique portant sur la participation numérique citoyenne(lien)

Bureau

GT Ouverture

GT Ouverture

Publication du règlement budgétaire, comptable et financier(lien) Expérimentation de modules vidéo ƺouɨts ɨendant ƺompte de l³aƺtivité des groupes de travail dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017- 2018 » (lien) Sʰstématisation d³un Péɨisƺope des « Questions d³aƺtualité au 3

Décisions

Septembre 2017

Octobre 2017

Décisions

Bureau du 2 août

Bureau du 2 août

Bureau du 2 août

Loi confiance 15 septembre 2017 Loi confiance 15 septembre 2017 Loi confiance 15 septembre 2017 et décision du Bureau du 29 novembre 2017 24 janvier 2018

Décisions

Septembre 2017

Septembre 2017

Novembre 2017

Novembre 2017

Novembre 2017

En vigueur depuis Septembre 2017

Octobre 2017

En vigueur depuis er 1 octobre 2017

er 1 janvier 2018

er 1 janvier 2018

15 décembre 2017

er 1 janvier 2018

er 1 janvier 2018

24 janvier 2018, extinction définitive du dispositif en juin 2022

En vigueur depuis Novembre 2017

Consultation organisée en octobre et novembre 2017 Novembre 2017

Novembre 2017

Novembre 2017

gouvernement » sur Twitter, doublé d³unlive-tweet de la séance accompagné de modules vidéo courts (lien) on du règlement Bureau la caissePublicati de de retraite des députés (lien) uƹliƺation d³un ɨelevé de ƺonƺlusions Bureau P et des présents à la Conférence des présidents et au Bureau (lien) Modernisation Organes Mesures décisionnaires Bureau Dématérialisation totale des amendements dans l³hémiƺʰƺle Renforcement du Parlement Organes Mesures décisionnaires GT Conditions Revalorisation de 10% du crédit collaborateurs de travail et le statut des collaborateurs parlementaires GT : groupe de travail

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Novembre 2017

24 janvier 2018

Décisions

Décembre 2017

Décisions

24 janvier 2018

Décembre 2017

24 janvier 2018

En vigueur depuis

Janvier 2018

En vigueur depuis er 1 janvier 2018

ANNEXE 2

Feuilles de route des groupes de travail pour le premier semestre 2018

Statut des députés et leurs moyens de travail « Suspension et reprise de la carrière professionnelle des députés » (détails) Conditions de tɨavail à l³Assemƹlée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires « Prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l’Assemƞlée nationale »(détails)

Procédure législative, organisation parlementaire l³opposition «L’oȦganisation de la semaine paȦlementaiȦe»(détails)

et

droits

de

Moyens deƺontɨôle et d³évaluation « Format et compétences pour un organed’expeȦtise pȦopȦe au Parlement »(détails)

Développement durable dans la gestion et le fonctionnement de l³Assemƹlée nationale «Comment impliȥueȦ tous les aƟteuȦs de l’Assemƞlée nationale dans une démarche de développement durable ? »(détails) Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne « Peut-on développeȦ une dimension paȦtiƟipative dans l’élaƞoȦation et le vote du budget ? »(détails) Ouveɨtuɨe de l³Assemƹlée nationale et son ɨaʰonnement sƺientifiɧue et culturel «L’aƟƟueil du puƞliƟ à l’Assemblée nationale »(détails)

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