Protection des œuvres multimédias - Lutte contre les ...

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Protection des œuvres multimédias - Lutte contre les ...

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• Publié par: irolycas
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• Langue: Français

Extrait

Lutte contre les téléchargements illicites d’oeuvres

multimédias

Les mesures de lutte contre le téléchargement illégal sont de plus en plus efficaces grâce aux

techniques innovantes de détection de fichiers contrefaits ; elles varient de pays à pays (au

Japon, le décrochage d’utilisateurs des réseaux de P2P montre l’efficacité des mesures) et ont

parfois du mal à être harmonisée (cas des modalités d’échange des données personnelles en

Europe). Dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal, la France est dotée d’un

cadre législatif singulier, HADOPI, qui présente des difficultés juridiques et pratiques.

Modérateur : Daniel GUINIER

Expert judiciaire honoraire, docteur ès sciences CISSP/ISSAP/ISSMP/MBCI, lieutenant-colonel (RC) de

la gendarmerie nationale – Strasbourg (France)

Harmoniser les législations européennes d’accès aux données

personnelles

François HONNORAT

Avocat associé, spécialiste en droit pénal et économique, cabinet Racine – Paris (France)

Malgré la volonté des Etats membres d’unifier leurs approches de lutte contre les

téléchargements illicites, la création d’un espace juridique homogène demeure un objectif

idéal, qui se heurte aux marges d’appréciation étatiques, notamment en matière de collecte de

données. Ainsi, pour lutter contre le téléchargement illégal, la France a choisi de mettre en

place un dispositif singulier : la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection

des droits sur Internet (HADOPI). Cette autorité ne dispose pas de pouvoirs juridictionnels

(répression) mais peut collecter à un niveau administratif des données à caractère privé

d’utilisateurs qui téléchargent de façon illicite. Or, à l’exception de ce dispositif original en

France, l’accès aux données personnelles demeure en Europe du ressort du juge (appréciation

de l’opportunité de divulguer des données au Royaume-Uni). Les modalités d’échanges de

données personnelles au niveau européen restent donc à définir.

Lutte contre les réseaux P2P au Japon

Yoshio YAMADA

Assistant director, High-Tech Crime Technology Division, National Police Agency – Tokyo (Japon)

Deux plates-formes de téléchargement illicites

peer to peer

(P2P) posent particulièrement

problème au Japon en raison de leur popularité : Winny (4 millions de fichiers partagés par

jour) et Share (900 000 fichiers par jour). Le fonctionnement particulier des plates-formes de

P2P empêche de remonter aux fournisseurs des fichiers illicites : chaque fichier est enregistré

dans un index, qui conserve les données essentielles mais pas le contenu. Dès qu’un utilisateur

accède à ces données essentielles, l’adresse IP

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d’origine liée au fichier est changée. La mise

en place de contre-mesures, notamment de suivi des contenus (

monitoring)

et de collecte de

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Internet protocol