Systèmes électoraux et politique locale : le cas de San Francisco - article ; n°1 ; vol.10, pg 47-71
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Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1990 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 47-71
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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Publié par
Publié le 01 janvier 1990
Nombre de lectures 35
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Extrait

Patrick Chamorel
4. Systèmes électoraux et politique locale : le cas de San
Francisco
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 10, 1990. pp. 47-71.
Citer ce document / Cite this document :
Chamorel Patrick. 4. Systèmes électoraux et politique locale : le cas de San Francisco. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 10, 1990. pp. 47-71.
doi : 10.3406/coloc.1990.1067
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1990_num_10_1_1067Patrick CHAMOREL LE SYSTÈMES ET CAS POLITIQUE DE SAN ÉLECTORAUX LOCALE FRANCISCO : 4
Traditionnellement intense, agitée et d'orientation libérale, la vie politique de San
Francisco n'est épargnée par aucun des grands mouvements politiques et sociaux que
connaissent la nation ou les villes américaines ; en réalité, elle a coutume de les an
noncer ou de les amplifier. Il en fut ainsi au cours des années 1970, où San Francisco
a illustré de manière particulièrement forte le mouvement que mènent depuis une
quinzaine d'années minorités et organisations politiques de gauche pour remplacer le
système électoral de la circonscription unique, répandu surtout dans les villes du sud
et de l'ouest des États-Unis, par celui des circonscriptions multiples au sein desquelles
se déroulent des scrutins uninominaux. Grâce aux batailles référendaires et judiciaires
livrées par ses partisans, ce dernier système est aujourd'hui adopté par les deux tiers
des villes américaines pour l'élection de tout ou partie de leur conseil municipal ; à
l'aube de la période de réforme, cette proportion était inversée au profit de la circons
cription unique.
Malgré l'ampleur de ce phénomène, ses conséquences politiques restent mal
connues. Jusqu'à l'étude de HEILIG et MUNDT^ portant sur onze villes ayant récem
ment modifié leur mode de scrutin, seule une approche globale et quantitative des
changements en matière de représentation des minorités avait été suivie. Curieuse
ment, aucune exploration des conséquences d'une réforme électorale sur la vie polit
ique d'une grande ville américaine n'avait été tentée.
Depuis le début des années 1970, San Francisco a subi une profonde transformation
de sa démographie et de sa vie économique et politique, dont les traits dominants ont
été l'afflux massif de groupes minoritaires, notamment noirs, hispaniques, asiatiques
et homosexuels, l'émergence d'une nouvelle économie symbolisée par la croissance
du centre-ville, et la réorientation vers les luttes locales du militantisme de gauche.
Face à une administration étrangère à leurs préoccupations et à un conseil municipal
peu représentatif de leurs intérêts et de leur diversité, les groupes minoritaires et les
organisations de gauche se sont coalisés dans le but de réformer le système électoral.
Après les échecs de 1971 et 1973, ils parvinrent, grâce à une mobilisation croissante,
au renversement d'alliance des syndicats et à un nouveau maire acquis à leur cause, à
faire triompher, en 1976, une initiative référendaire créant onze circonscriptions. Leurs
adversaires, après une première tentative manquée en 1977, réussirent cependant à
obtenir le retour au système de la circonscription unique en 1980, contre lequel une
riposte quasi immédiate se révéla vaine.
(1) Peggy HEILIG, Robert J. MUNDT, Your voice at City Hall ; The politics, procedures and policies of
district representation, New York State University Press, Albany, 1984, 172 pages.
47 SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET POLITIQUE LOCALE : LE CAS DE SAN FRANCISCO 4
La bataille politique à laquelle l'enjeu du système électoral a donné lieu a été d'une
intensité et d'une durée exceptionnelles : elle a dominé et structuré la vie politique de
San Francisco à une période déterminante de celle-ci. En outre, elle fournit l'exemple
quasi-unique d'une double réforme électorale à quatre années d'intervalle, dont les
effets politiques peuvent aujourd'hui être mesurés.
Publié en 1978, l'article de Lee et Rothman^ n'avait pu apprécier les conséquences
de la réforme de 1976 qu'au travers des élections de 1977, et en ne prenant en compte
que le processus électoral. Celui-ci tente d'évaluer les conséquences des deux réformes
électorales successives non seulement sur le processus électoral, mais également sur
le fonctionnement des institutions et sur les politiques municipales. Il s'appuie sur
l'ensemble des élections au Conseil Municipal organisées entre 1977 et 1986, notam
ment celles de 1977, 1979 et 1980.
I. CONSÉQUENCES DES RÉFORMES ÉLECTORALES
SUR LE PROCESSUS ÉLECTORAL
1. Candidatures et candidats
Nombre de candidats
Jusqu'en 1977, une moyenne d'environ cinq candidats par siège à pourvoir se présen
taient aux élections pour le Conseil Municipal : ils étaient 33 en 1971 et 29 en 1975
pour six sièges renouvelables, et 27 pour les cinq sièges de 1973.
Comme l'a montré fort justement Lee, les élections de 1977 bouleversèrent ces
données : avec 113 candidats pour onze sièges à pourvoir, le nombre moyen de candi
dats par circonscription s'établissait à une dizaine, soit un doublement par rapport à
la période précédente. Cette moyenne masquait cependant des écarts importants entre
les circonscriptions : dans l'une d'entre elles figurait un candidat unique, tandis qu'une
autre en alignait dix-sept. Mais en règle générale, le niveau de compétition électorale
avait été rehaussé par le nouveau mode de scrutin, et se traduisait paradoxalement par
une simplification du choix de l'électeur confronté à moins de candidats parmi lesquels
il ne devait en retenir qu'un seul.
Le nombre de candidats dans une circonscription donnée reflétait d'une part la pré
sence ou l'absence d'un sortant ; d'autre part, l'intensité du militantisme politique.
Tout candidat potentiel était d'autant plus dissuadé d'affronter un sortant que celui-ci
jouissait d'une grande notoriété et s'était montré suffisamment habile pour se porter
candidat dans une circonscription au profil social et politique correspondant au sien
propre. Ce fut d'ailleurs le cas, même si les six circonscriptions avaient choisi les
sortants, pourtant les plus conservatrices de la ville, ne l'étaient pas autant qu'eux.
Mais elles les faisaient bénéficier d'un environnement peu propice à la multiplication
des candidatures que, en tout état de cause, les quelques organisations civiques ou
politiques de la circonscription auraient découragées. Le cumul de ces deux facteurs -
présence d'un sortant, peu militante - explique que les circonscriptions
où se présentait un sortant n'aient compté en moyenne que sept candidats - sortant
(2) Eugene C. LEE, Jonathan S. ROTHMAN, San Francisco District System Alters Electoral Poli-
tics, National Civic Review, April 1978, p. 173-178.
48 SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET POLITIQUE LOCALE : LE CAS DE SAN FRANCISCO 4
compris, contre seize dans le reste des circonscriptions. Dans ces dernières en effet,
l'égalisation des chances de chacun due à l'absence de sortant, et la rivalité des nomb
reuses organisations politiques, conduisaient à la profusion des candidatures.
Les élections de 1979 ne reproduisirent pas le même schéma : 35 candidats s'étaient
alignés pour six sièges, soit une moyenne par siège inférieure à six. Les écarts allaient
de un à douze candidats par circonscription. Cette baisse sensible s'explique, d'une
part par la présence des six sortants, et d'autre part par l'organisation d'un deuxième
tour de scrutin opposant les deux candidats arrivés en tête lorsque aucun d'entre eux
n'avait obtenu une majorité absolue de suffrages au premier. Par l'effet cumulé de ces
deux facteurs, des candidatures d'essai furent dissuadées. Les circonscriptions libérales
comptèrent à nouveau le plus grand nombre de candidats : soit un libéral y avait été
élu en 1977, mais cela ne tarissait les candidatures que des groupes pouvant se reconnaît
re en lui ; les autres, en ordre dispersé, cherchaient à provoquer un second tour et si
possible à y accéder ; soit le sortant, ayant déjà bénéficié de cette position en 1977,


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