Terra Nova appelle à la réforme de l'Etat

Jsauret

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• Publié par: Lepoint.fr
• Publié le: 11 décembre 2013
• Nombre de lectures: 353
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Extrait

L’action publique et sa
modernisation :
La réforme de l’État, mère de toutes
les réformes





Groupe de travail présidé par Jacques SAURET



Décembre 2013

L’action publique et sa modernisation
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Sommaire




Composition du groupe de travail ......................................................................................... 6
Synthèse ................................................................ 7
Liste des recommandations . 16
Introduction ......................... 21

PARTIE I
L’ACTION PUBLIQUE : UN CONSTAT ALARMANT

A. UNE SOCIETE EN PLEIN BOULEVERSEMENT FACE A UN SYSTEME ADMINISTRATIF
ENCORE FONDE SUR UNE CONCEPTION DE L’ÉTAT HERITEE DE NAPOLEON ............... 23
1. Une transformation de la société qui dépasse la simple crise .................. 23
2. Un appareil administratif dépassé ............................................................ 24

B. LA MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE, « MERE DE TOUTES LES REFORMES »
................................................................................................................................. 28
1. Des enjeux lourds ...................... 28
2. Des enseignements à tirer des réformes passées ...... 29
3. Des élites politiques et administratives peu incitées à s’impliquer .......... 40

PARTIE II
L’ACTION PUBLIQUE MODERNE DOIT ETRE PERTINENTE, SIMPLE ET AGILE

A. PERTINENTE : L’ACTION PUBLIQUE DOIT ETRE ADAPTEE AUX RISQUES ................. 45
1. Passer d’une culture du « double zero » (zero defaut, zero risque) a une
culture fondée sur la gestion des risques ......................................................... 46
2. L’action publique ne doit plus seulement être utile, elle doit apporter une
valeur ajoutée ................................................................... 52
3. Pour être pertinente, l’action publique doit vérifier son effectivite et son
efficacité ........................................... 54

B. SIMPLE : FAIRE SIMPLE ET PAS SEULEMENT SIMPLIFIE ............................................ 56
1. Diviser par deux la taille de tous les codes............... 56
2. Fournir des services globaux .................................... 57
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3. Personnaliser les services ......................................................................... 58
4. Laisser à l’usager le choix du mode d’échange avec l’administration .... 59
5. Évoluer vers une administration proactive ............... 59

C. AGILE : UNE ACTION PUBLIQUE OUVERTE A L’INNOVATION ET A LA SOCIETE ....... 62
1. Installer une culture qui favorise l’innovation.......................................... 62
2. Un état qui impulse et anime ..................................... 63
3. Un accès libre et gratuit des usagers aux donnees payées par le
contribuable ...................................................................... 65
4. Favoriser la production croisée (« crowdsourcing ») .............................. 66

PARTIE III
« COMMENT REFORMER ? », UNE QUESTION AUSSI IMPORTANTE QUE « QUOI
FAIRE ? »

A.UNE GOUVERNANCE DETERMINEE, STRUCTUREE ET PARTENARIALE ..................... 70
1. Une implication politique forte, au démarrage et dans la durée .............. 70
2. La nécessaire association des parties prenantes à la gouvernance de la
réforme ............................................................................................................. 72
3. Un réseau d’acteurs de modernisation à renforcer et structurer 76

B. UNE STRATEGIE CLAIRE APPUYEE SUR UN CALENDRIER REALISTE ........................ 79
1. Disposer d’une stratégie claire, lisible, expliquée et partagée est un
préalable au succès .......................................................................................... 79
2. Le calendrier des actions doit être réaliste ............... 82

C. UNE ORGANISATION REPENSEE, AU-DELA DE L’EVOLUTION DES ORGANIGRAMMES
................................................................................................................................. 84

D. UNE METHODE PLUS PROFESSIONNELLE, NOTAMMENT SUR LA CONDUITE DE
PROJETS ET L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT ................................................ 93
1. Réconcilier les approches « macro » et « micro » .... 93
2. En interne, associer les agents et susciter l’intérêt au changement ......... 97

E. DES SYSTEMES D’INFORMATION CONSIDERES A LEUR JUSTE PLACE .................... 101

F. UNE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES PROFONDEMENT RENOVEE ............... 105

Conclusion ........................................................................................................................ 112

Annexe 1 - Lettre de mission du groupe ........................................................................... 114
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Annexe 2 - Liste des personnes rencontrées ..................................................................... 116
Annexe 3 - Principales mesures du rapport Picq de 1994 mises en œuvre ....................... 117
Annexe 4 - Moderniser l’action publique et réduire les déficits : des synergies mais des
risques ............................................................................................................................... 120
Annexe 5 - Les cartographies à élaborer ........................................... 125
Annexe 6 - Grands projets informatiques : les raisons de l’échec actuel du logiciel Louvois
de paie des militaires ......................................................................... 126
Annexe 7 - Projet de loi relative à l’organisation de la fonction publique et aux garanties
fondamentales accordées à ses agents ............................................... 129


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Composition du groupe de travail




Le groupe Terra Nova sur l’action publique et sa modernisation était constitué d’une
vingtaine de personnes, dont :

André DORSO, Sous-préfet, ancien secrétaire général de la préfecture des Pyrénées
orientales, ancien DGS de la Région Picardie, Ancien DGS de Mayotte
Nelly FESSEAU, co-auteur du rapport numérique, Renouer avec les valeurs progressistes
et dynamiser la croissance, Terra Nova 2012
Michel FRANÇAIX, Député
Patrick GUEDJ, chef de projet à la direction des systèmes d’information du ministère de
l’Intérieur, (contribution à titre personnel)
Yann HÉLARY, Conseiller régional, Président de Gigalis, Président du parc interrégional
du Marais Poitevin,
Esther LANASPA, Chef du département « Stratégie et modernisation », Secrétariat général
du ministère de la Culture et de la communication,
1Gabriel LAVENIR , co-auteur du rapport Numérique, Renouer avec les valeurs
progressistes et dynamiser la croissance, Terra Nova 2012
Daniel LEFEBVRE, Ancien DSI du GIE AGIRC-ARRCO
Frédéric LÉONHARDT, expert en action publique territoriale
Sophie NUNZIATI, Conseil en communication
Marie-José PALASZ, chef de mission, Contrôle général économique et financier,
Ministère de l’économie et des finances
Dominique RAIMBOURG, Député
Maurice RONAI, chercheur à l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales)
Jacques SAURET, ancien directeur de l’Agence pour le développement de l’administration
électronique (ADAE)


1
Pseudonyme.
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Synthèse




La France doit faire face dans le même temps à une croissance économique faible, un
chômage élevé et des déficits publics importants. Cette situation résulte pour une large part
d'une action publique unanimement considérée comme inadaptée ou inefficace. L'objet de
ce rapport est donc, sur la base d'un constat sur l'action publique (partie I), de faire des
préconisations sur les caractéristiques d'une action publique moderne au XXIème siècle
(partie II) puis sur les modalités perm