Rapport (Annexe au rapport annuel CECA 1985) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

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Description

COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RAPPORT (Annexe au rapport annuel CECA 1985) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RAPPORT (Annexe au rapport annuel CECA 1985) relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes en sa réunion du 19 novembre 1986. Le projet de rapport avait été transmis le 11 juillet 1986 à la Commission, dont les réponses sont jointes. Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : ES, DA, DE, GR, EN, IT, NL, PT Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1986 N° de catalogue : MY-47-86-963-FR-C La reproduction des données est subordonnée à l'indication de la source. Printed in Luxembourg - 3 -TABLE DES MATIÈRES Points Introduction 1-3 Procédure d'élaboration du rapport 1-2 Récapitulation des informations financières 3 Chapitre 1 - Suivi de certaines observations de la Cour relatives aux exercices précédents 1.1 - 1.11 Budget opérationnel 1.1. - 1.11 Présentation1 - 1.3 Financement 1.4 - 1.11 Chapitre 2 - Dépenses administratives 2.1 - 2.2 e 3 - Prêts destinés au financement d'investissements dans le secteur sidérurgique 3.1 - 3.10 Fondements juridiques 3.1 Aperçu de l'évolution des prêts 3.2 - 3.

Sujets

• Annual report
• Financial management
• Management accounting

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COURT-OF-AUDITORS
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait