Rapport financier 1984

Directorate-General For Translation European Commission

Sujets

• Annual report
• Financial management
• Management accounting

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• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 54
• EAN13: 928255449
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

/ v V
RAPPORT FINANCIER 1984 RAPPORT FINANCIER 1984
Commission
des Communautés européennes
m Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
DE ISBN 92-825-5447-3
ENN 92-825-5448-1
IT ISBN 92-825-5485-6
NLN 92-825-5486-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Date de clôture du manuscrit: 24 juillet 1985
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1985
ISBN 92-825-5449-X
N° de catalogue: CB-43-85-975-FR-C
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en entier
ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in the FR of Germany Sommaire Rapport d'activité 7
Contexte économique et évolution du secteur CECA 8
Les opérations de prêts et de garanties de laA 14
Less d'emprunts de la CECA 27
Autres activités de la CECA 31
Exécution du budget opérationnel de la CECA 3
États financiers de la CECA9
Bilans de la CECA aux1 décembre 1984 et 1983 40
Comptes de profits et pertes pour les années se terminant aux 3
décembre 1984 et 1983 42
États des affectations des résultats pour les années se terminant
aux 31 décembre 1984 et 19834
Rapport de la Cour des comptes des Communautés
européennes sur les états financiers au 31 décembre 198
de la CECA 55
Annexes7
Évolution de la situation financière pour les années se terminant aux
31 décembre 1984 et 19838
Affectation du résultat et des mouvements des provisions liées au
budget opérationnel CECA9
État de la dette consolidée au 31 décembre 1984 60
Décomposition des prêts en cours en fonction des garanties reçues 61
Principales caractéristiques des prêts versés en 19842
Principaless des emprunts en cours au 31 décembre
1984 6
Activités relevant du budget opérationnel de la CECA 75 CECA *-a Communauté européenne du charbon et de l'acier a été instituée en
vertu d'un traité signé à Paris le 18 avril 1951 par la République fédéra­
le d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les
Pays-Bas. Le traité est entré en vigueur en 1952 pour une durée de 50
ans: le 1er janvier 1973, le Danemark, l'Irlande, et le Royaume-Uni sont
devenus membres de la CECA. La Grèce a adhéré au traité le 1e' jan­
vier 1981. Les dix pays membres sont dénommés dans le texte ci-
après les «États membres».
La Commission des Communautés européennes exerce les pouvoirs et Commission
les compétences dévolus à l'ancienne Haute Autorité, suivant les
règles stipulées par le traité CECA.
Au 31 décembre 1984, ies membres de la Commission étaient:
MM. Gaston Thorn président
François-Xavier Ortoli (jusqu'au 26 octobre) vice-président
Wilhelm Haferkamp t
Lorenzo Natali t
Etienne Davignon vice-président
Christopher Samuel Tugendhat membre
Antonio Giolitti e
Richard Burke membre
Giorgios Contogeorgis e
Karl-Heinz Narjes membre
Franciscus H.J.J. Andriessen e
Ivor Richard membre
Poul Dalsager e
Edgard Pisani (jusqu'au 3 décembre) membre
Le secteur du crédit et des investissements a été attribué à M.
François-Xavier Ortoli jusqu'au 26 octobre et ensuite au président
Gaston Thorn.
Depuis le 6 janvier 1985 la Commission a été renouvelée. Le nouveau
collège des membres de lan se présente comme suit:
MM. Jacques Delors president
Franciscus H.J.J. Andriessen vice-président
Lord Cockfield t
Karl-Heinz Narjes t
Lorenzo Natali vice-président
Henning Christophersen t
Claude Cheysson membre
Stanley Clinton Davis e
Willy De Clercq membre
Nicolas Mosar e
Alois Pfeiffer membre
Carlo Ripa di Meana e
Grigoris Varfis membre
Peter Sutherland e
Le secteur du crédit et des investissements a été attribué à M. Alois
Pfeiffer. La direction générale «Crédit et investissements» gère les principales Direction générale
activités financières de la CECA sous l'autorité de M. Enrico Cioffi, di­
«Crédit et investisse­
recteur général, M. Antoine Van Goethem, directeur «emprunts et ges­
ments» tion des fonds», et M. Ottokar Hahn,r «investissements et
prêts».
Adresse: Bâtiment Jean Monnet — BP 1907 — Luxembourg — tél. 430 11.
ÉCU A comPter du 1er janvier 1981, à la suite de la décision de la Commis­
sion du 19 décembre 1980 ('), l'Écu a remplacé l'UCE pour les opéra­
tions relevant du traité CECA.
L'Écu est une unité monétaire composite constituée par un panier de
montants déterminés de chaque monnaie communautaire (2), à savoir:
BFR 3,71 FF 1,31 LFR 0,14
DKR 0,219 IRL 0,00871 HFL 0,256
DM 0,719 LIT 140 UKL 0,0878
DR 1,15
La contre-valeur de l'Ecu, en une monnaie quelconque, est égale à la
somme des contre-valeurs, en cette monnaie, des montants de chacu­
ne des monnaies reprises dans la composition de l'Écu.
La Commission calcule quotidiennement les cours de l'Écu dans 21
monnaies, sur la base des cours de change relevés à 14 h 30 par cha­
que banque centrale. Les cours, disponibles à partir de 15 h 30, sont
transmis aux autorités monétaires nationales et au secrétariat du
FECOM, qui les utilise pour tenir la comptabilité des opérations au sein
du système monétaire européen. Ces cours peuvent être obtenus quo­
tidiennement au moyen d'un télex à répondeur automatique (télex Bru­
xelles 23789, taper CCCC pour enclencher le répondeur) et sont
publiés au Journal officiel des Communautés européennes (partie
communication).
Les valeurs retenues pour la conversion en Écus des différentes mon­
naies communautaires et de pays tiers sont indiquées à la page 45.
O JO L 349 du 23.12.1980.
(2) JO L 247 du 16.9.1984. Sri·-.-·::«!.-Rapport d'activité Contexte économique et évolu­
tion du secteur CECA
Situation économique générale (')
L'année 1984 s'est caractérisée dans la Communauté, comme dans le
reste du monde, par le réveil de la croissance économique amorcé dès
1983.
Le produit Intérieur brut a augmenté de 2,2 % contre 1,0 % l'année
précédente. La production industrielle a progressé à l'indice 116,5 au
lieu de 113,8 en 1983 (2). Malgré la grève des charbonnages britanni­
ques et la grève de la métallurgie en République fédérale d'Allemagne,
la reprise s'est étendue à tous les pays de la Communauté et s'est ma­
nifestée aussi bien dans la production des biens de consommation
(118,5 au lieu de 115,8) que dans la production deb biens d'investisse­
ments (111,5 au lieu de 108,4).
L'emploi, qui avait diminué en 1983, paraît s'être stabilisé, mais la ten­
dance à l'accroissement de l'offre de main-d'œuvre ayant continué à
se développer, le chômage a atteint 12 % de la population active.
Le rythme de la hausse de prix à la consommation s'est à nouveau ra­
lenti; il est passé en moyenne de 7,6 % l'an en 1983 à 6,3 % l'an en
1984.
Le commerce extérieur a enregistré dans l'ensemble une progression
notable stimulée par l'augmentation des importations des États-Unis.
Les taux d'intérêts sont demeurés fermes aux États-Unis alors que,
dans la Communauté, ils enregistraient une tendance à la baisse plus
accentuée dans les pays tels que la France et l'Italie où l'inflation a
marqué un recul sensible. En fait, dans ces pays, le ralentissement de
l'inflation a été plus prononcé que la baisse des taux d'intérêt, de sorte
qu'en termes réels, l'évolution s'est traduite non par une diminution
mais plutôt par une augmentation du coût des fonds d'emprunt.
Les perspectives d'activité du début de cette année conduisent à envi­
sager pour 1985 une croissance en volume du PIB proche de celle
constatée en 1984.
Ce mouvement serait soutenu par une augmentation des Inves­
tissements qui se situeraient en prix courants à 12 % au-dessus du vo­
lume atteint en 1984, soit 9 % en termes réels. Il ne semble pas devoir
être compromis par le niveau