Répartition de la dotation institutionnelle du Sénat pour 2013
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Répartition de la dotation institutionnelle du Sénat pour 2013 Fondations politiques 1 - Fondation Gabriel Péri 80 000 € 2 - Fondation Jean Jaurès 80 000 € 3 - Fondation Robert Schuman 70 000 € 4 - Fondation prospective et innovation 30 000 € 5 - Fondation Res Publica 50 000 € 6 - Fondation pour l’écologie politique 30 000 € 7 - Fondation Jean Lecanuet 30 000 € Actions en faveur de l’insertion économique et de la création d’emploi 8 - Association pour le droit à l'initiative économique 30 000 € (Association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. Soutien au programme " Adie CréaJeunes" parcours d'accompagnement à la création d'entreprises par les jeunes de moins de 32 ans.) 9 - France Active 30 000 € (France Active est un réseau de proximité qui aide depuis près de 25 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle. Soutien au programme CAP'JEUNES pour les moins de 26 ans par le biais d'une aide au démarrage de 2 000 € et des conseils personnalisés par l'intermédiaire du réseau de l'association.) 10 - Réseau des régies de quartier 10 000 € (Les Régies de Quartier sont des associations de loi 1901 dont l'objet social est le développement économique, social et culturel du quartier (en zone urbaine) ou du territoire (en zone rurale) pour lequel elles agissent.

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Publié le 05 février 2014
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Langue Français

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Répartition de la dotation institutionnelle du Sénat pour 2013  Fondations politiques  1 - Fondation Gabriel Péri 2 - Fondation Jean Jaurès 3 - Fondation Robert Schuman
  
80 000 €
 80 000 €  70 000 €
4 - Fondation prospective et innovation 30 000 € 5 - Fondation Res Publica 50 000 € 6 - Fondation pour l’écologie politique 30 000 € 7 - Fondation Jean Lecanuet 30 000 €  Actions en faveur de l’insertion économique et de la création d’emploi  8 - Association pour le droit à l'initiative économique 30 000 € (Association qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. Soutien au programme " Adie CréaJeunes" parcours d'accompagnement à la création d'entreprises par les jeunes de moins de 32 ans.) 9 - France Active 30 000 € (France Active est un réseau de proximité qui aide depuis près de 25 ans les personnes en difficulté à créer leur entreprise individuelle. Soutien au programme CAP'JEUNES pour les moins de 26 ans par le biais d'une aide au démarrage de 2 000 € et des conseils personnalisés par l'intermédiaire du réseau de l'association.) 10 - Réseau des régies de quartier 10 000 € (Les Régies de Quartier sont des associations de loi 1901 dont l'objet social est le développement économique, social et culturel du quartier (en zone urbaine) ou du territoire (en zone rurale) pour lequel elles agissent. Soutien à un projet de création d'emplois dans le domaine de la lutte contre la précarité énergétique)  Actions en faveur d’œuvres caritatives et humanitaires  11 - Les chevaliers du ciel 10 000 € (Organise l’évènement « Rêves de Gosse », se concluant par un baptême de l’air et basé sur l’acceptation de la différence entre enfants « ordinaires » et handicapés ou malades)  12 - Fédération nationale MOSAIC 10 000 € (Prix Littéraire créé pour promouvoir la lecture et l'écriture dans les zones défavorisées et reproduction du Tour de France destiné aux jeunes pour la participation civique)  13 - Association "Les Toiles enchantées" 20 000 € (Association réalisant des projections cinématographiques pour les enfants hospitalisés)  14 - Fondation Claude Pompidou 20 000 € (Aide aux personnes âgées, aux malades hospitalisés et aux enfants handicapés)  15 - Fondation Danielle Mitterrand 40 000 € (Actions de protection du droit des peuples et en faveur de l’accès à l’eau)  16 - Agence pour l'Education par le sport (APELS) 10 000 € (Organisation qui agit avec son réseau pour favoriser et développer l’éducation et l'insertion des personnes par le biais du sport et des activités physiques.)
 
1
 
 
 
(Soutien à la publication des discours de F Mitterrand, en particulier en tant que Sénateur.)
 
20 000 €
2
 
 
(Association qui vise à entretenir la mémoire de l'action de G Pompidou)
20 000 €
 
 
 
28 – Institut François Mitterrand
 26 – Centenaire de la naissance d’Aimé Césaire
(Acquisition par la Cour de Cassation de lots d'archives de PORTALIS sur la validité des mariages protestants)
10 000 €
 
  
27 – Association Georges Pompidou  
(Organisation par le Centre Césairien d'études et de recherches de manifestations culturelles à l’occasion du centenaire de la naissance d’Aimé Césaire)
 20 000 €
(Spectacle présenté en octobre 2013 à Carmaux et dans plusieurs villes de France en 2014)
20 000 €
 
 
 
 
 
 25 – Jean-Etienne-Marie PORTALIS
 
 
 
 
 
17 - Les Restos du Cœur
 Actions en faveur des droits de l’homme  19 - Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu victimes de sectes 10 000 €
18 – Emmaus international
 
 
 
 
 
 
 
 
(Association fondée par René Cassin ayant pour but de promouvoir l’étude scientifique des droits de l’homme par l’enseignement, la recherche et la publication. Aide pour développer la mission d'information et de protection des droits de l'Homme, notamment en direction des pays en voie de développement.)  22 - Institut des hautes études sur la justice 10 000 €
 21 - Institut international des droits de l’homme
(Fédération des ligues des droits de l’homme reconnue au plan international. Aide financière en faveur de la Fédération pour des actions en Lybie, Tunisie et Egypte.)
15 000 €
 
 20 - Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
(Aide financière en faveur des actions de l'association : accueil de soutien et d'accompagnement des victimes, information grand public, sensibilisation et formation des professionnels).
 
 
 
24 – Spectacle « Jaurès, la voix de la paix »
15 000 €
 
 
 
IHEJ réunit les présidents de la Cour des comptes, du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel et de la Cour de Cassation. Il a pour objet la production d’études et de réflexions dans le domaine de la justice en lien avec la Chancellerie.)  Actions relatives au devoir de mémoire et à la mémoire de personnalités politiques  23 - Fondation de la Résistance 20 000 €
100 000 €
(Aide financière en faveur de l'Association pour la numérisation des archives de l'Abbé Pierre)
10 000 €
 
30 – Léo Hamon
 
 
 
 
 
 
 
 
5 000 €
(Publication par l’Association internationale de droit constitutionnel et association française de droit constitutionnel d'un ouvrage de chroniques et commentaires consacrés par Léo Hamon (Sénateur de 1946 à 1958 - puis député de l'Essonne en 1968, puis ministre de 1969 à 1972) au Conseil Constitutionnel naissant de 1959 à 1969).
 Actions internationales  31 - Association des centres culturels de rencontre (ACCR) 25 000 € (Association offrant aux centres culturels de rencontre comme Royaumont, Fontevraud, la Saline d'Arc et Senans,…une plate-forme de réflexion pour leur développement de ce réseau en Corée, Chine, Inde et Japon.)
 
32 - Cités Unies France 20 000 € (Association fédérant les collectivités territoriales engagées dans la coopération internationale)
 33 - Bibliothèques sans Frontières 30 000 € (ONG venant en appui à des initiatives locales par la création et l’équipement de bibliothèques pour favoriser l’éducation et l’accès à la culture).  
34 - Fondation entente franco-allemande
 
 
 
 
10 000 €
(Soutien en faveur de la Fondation à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de l'Elysée.)  35 - Centre des ressources pour le développement durable en Asie -Green lotus 20 000 €
(GREEN LOTUS est une ONG qui agit pour le développement durable en Asie. Elle présente un projet d’aide à la gouvernance, à la transition démocratique et au développement durable en Birmanie.)  36 - Alliance française de La Havane 40 000 €
(Demande de l’Ambassadeur de France à Cuba d’une aide d'aide de soutien pour le projet de rénovation du Palacio Gomez, le nouveau bâtiment de l'Alliance Française (9 300 étudiants).  37 - Institut français de Londres 20 000 €
Demande de l’Ambassadeur de France à Londres d’une aide d'aide de soutien pour le projet de rénovation du bâtiment de l’Institut français (4 500 étudiants).  38 - Institut de recherche et d'études méditerranée et moyen orient  000 € 10
(Association créée en 2011qui réalise et diffuse des analyses critiques sur les grandes questions de la région Méditerranée/Moyen orient.)  39 - Lexique islandais-français 15 000 €
(Demande de l’ambassadeur de France en Islande de soutien du Sénat pour un projet de lexique islandais-français et français-islandais afin de promouvoir la langue française en Islande.)  
40 - Fondation Casa Rafael
   
 
 
 
15 000 €
(Demande d'aide à une action de soutien à des adolescents en difficulté du quartier de La Boca à Buenos Aires.)  41 - Créche maternelle de l'université de l'éducation de Kaboul 25 000 €
 
3
(Projet de création d'une crèche universitaire à Kaboul pour les enfants du personnel et les étudiantes. Objectif de promouvoir la place des femmes dans la société en leur permettant de retrouver un travail ou de poursuivre des études.)  40 – Coopération de la communauté des communes du Pays de Seyne avec la Commune de Massantola (Mali) 5 000 €
(Aménagement afin de créer un périmètre maraîcher d’environ un hectare.)  40 – Association France Palestine Solidarité Savoie 2 500 €
(Acquisition d’un bus pour conduire les enfants de communautés palestiniennes à l’école.)  40 – Association Les Bistaris  500 € 2
(Acquisition de matériel informatique pour l’école de Kashigaon au Népal.)  Actions relatives à l’enseignement supérieur, à la recherche et aux cultures régionales  42 - Fondafip 10 000 € (Association pour la fondation internationale de finances publiques)  43 - Institut de recherches économiques et sociales (IRES) 30 000 €
(L’IRES a été créé en 1982 par l’ensemble des organisations syndicales représentatives françaises, avec le concours du gouvernement. C’est un organisme de recherche au service des organisations syndicales représentatives des travailleurs.)  
44 - Fondation maison des sciences de l'homme (FMSH)
 
 
15 000 €
(Fondation fondée en 1963 par Fernand Braudel qui fête ses 50 ans en 2013. Elle vise à promouvoir, structurer et assurer le développement international de la recherche en sciences humaines et sociales.)  
45 - Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM) 15 000 €
(Centre de recherche de dimension internationale, innovant dans sa conception comme dans son organisation. En réunissant en un même lieu malades, médecins et chercheurs, l’objectif est de permettre la mise au point rapide de traitements pour les lésions du système nerveux afin de les appliquer aux patients dans les meilleurs délais)  46 - Estivada de Rodez (festival interrégional de las culturas occitanas) 10 000 €
(Reconnu comme le festival occitan de référence pour sa pluridisciplinarité et sa singularité de festival interrégional des cultures occitanes.)  Divers  47 - Association nationale des élus de la montagne (ANEM) 50 000 €
 
48 - Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC) 30 000 € (Association participant à la réflexion sur la doctrine, l'organisation et les techniques de notre pays en matière de sécurité sociétale)  8 – Conseil d’Etat 10 000 €
 
 
4
9 – Cour des comptes 10 000 €   Actions de solidarité  Après les inondations des 17 au 20 juin 2013  49 – Département des Hautes-Pyrénées 100 000 € (Aide à l’association des maires pour divers projets en faveur des collectivités locales)  50 – Département de Haute-Garonne 100 000 € (Aide à deux communautés de communes (canton de Saint-Béat et Pays de Luchon) pour divers projets en faveur des collectivités locales à raison de 50 000 € chacune).  Après les inondations du 26 au 27 juillet 2013  50 – Différentes communes de Gironde 55 000 € (Aide à différentes communes de Gironde pour divers projets en faveur des collectivités locales à raison de 55 000 € au total).   
 
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