Télécommunications en Europe
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Description

HERBERT UNGERER avec la collaboration de NICHOLAS P. COSTELLO TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE perspectives européennes Commission des Communautéss perspectives europeennes Commission des Communautés européennes Herbert UNGERER avec la collaboration de Nicholas COSTELLO TÉLÉCOMMUNICATIONS EN EUROPE Avant-propos de J. DELORS Préface de K.H. NARJES Introduction de M. CARPENTIER COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES Télécommunications en Europe Le libre choix pour l'utilisateur sur le grand marché européen de 1992 L'enjeu pour la Communauté européenne par Herbert UNGERER avec la collaboration de Nicholas COSTELLO Avant-propos de J. DELORS Préface de K. H. NARJES Introduction de M. CARPENTIER COLLECTION «PERSPECTIVES EUROPEENNES» BRUXELLES Avertissement Cet ouvrage vise à contribuer au débat public sur la construction européenne. Il n'engage que ses auteurs. Les opinions que ceux-ci expriment ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Com­mission des Communautés européennes. Le présent ouvrage est également disponible en : ES ISBN 92-825-8205-1 DAN 92-825-8206-X DE ISBN 92-825-8207-8 GRN 92-825-8208-6 EN ISBN 92-825-8209-4 ITN 92-825-8211-6 NL ISBN 92-825-8212-4 PTN 92-825-8213-2 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

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Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

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HERBERT UNGERER
avec la collaboration de
NICHOLAS P. COSTELLO
TELECOMMUNICATIONS
EN EUROPE
perspectives européennes
Commission des Communautéss perspectives europeennes
Commission des Communautés européennes
Herbert UNGERER
avec la collaboration de Nicholas COSTELLO
TÉLÉCOMMUNICATIONS
EN EUROPE
Avant-propos de J. DELORS
Préface de K.H. NARJES
Introduction de M. CARPENTIER COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Télécommunications
en Europe
Le libre choix pour l'utilisateur
sur le grand marché européen
de 1992
L'enjeu pour la Communauté européenne
par Herbert UNGERER
avec la collaboration de Nicholas COSTELLO
Avant-propos de J. DELORS
Préface de K. H. NARJES
Introduction de M. CARPENTIER
COLLECTION «PERSPECTIVES EUROPEENNES»
BRUXELLES Avertissement
Cet ouvrage vise à contribuer au débat public sur la construction européenne. Il n'engage que ses
auteurs. Les opinions que ceux-ci expriment ne reflètent pas nécessairement l'opinion de la Com­
mission des Communautés européennes.
Le présent ouvrage est également disponible en :
ES ISBN 92-825-8205-1
DAN 92-825-8206-X
DE ISBN 92-825-8207-8
GRN 92-825-8208-6
EN ISBN 92-825-8209-4
ITN 92-825-8211-6
NL ISBN 92-825-8212-4
PTN 92-825-8213-2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1988
ISBN 92-825-8210-8
N° de catalogue: CB-PP-88-009-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1988
Printed in Belgium Avant-propos
L'Europe n 'a plus le temps d'attendre. La course mondiale contre la montre, où nos pays
sont de toute façon engagés et jouent leur survie, exige de chacun une capacité d'adapta­
tion et d'initiative supérieure, commande la réunion de nos forces et de nos énergies. Sur
proposition de la Commission européenne, la Communauté a décidé de réaliser d'ici à
1992 un espace économique réellement commun et solidaire qui, par sa dimension, offrira
des possibilités nouvelles d'expansion et de coopération aux entreprises européennes. Elle a
aussi décidé de développer ses programmes scientifiques et technologiques qui ont déjà
prouvé que les Européens pouvaient prétendre au premier rang dès lors qu'ils rassem­
blaient leurs ressources et unissaient leurs talents.
Le grand marché est un défi. Dans le domaine des télécommunications, il assurera un
nouveau cadre de régulation et de gestion, à une échelle supérieure qui favorisera la
recherche-développement, la mise en œuvre de réseaux à grande capacité qui seront un
élément essentiel du dynamisme de notre appareil productif. C'est une opportunité à saisir
pour l'emploi et l'avenir de la technologie européenne.
Jacques DELORS
Président de la Commission
des Communautés européennes Préface
Les télécommunications sont devenues un élément déterminant de toute stratégie de relan­
ce économique et sociale. Les termes jusqu'ici ésotériques de RNIS (réseau numérique à
intégration de services) et de IBC (communications intégrées à large bande) revêtent
aujourd'hui une signification véritablement économique. La convergence des télécommu­
nications et de l'informatique met en place le nouveau marché de la télématique et entraî­
ne parallèlement une transformation fondamentale des conditions réglementaires, indus­
trielles et politiques qui prévalent dans ce secteur.
Les télécommunications sont le point de rencontre des services et de la haute technologie.
Le réseau de avancées en formation sera pour le XXIe siècle le moteur
puissant de changement que furent pour le XXe siècle les réseaux électriques et autorou­
tiers.
Cette mutation affectera les racines mêmes de notre société et de notre échelle des valeurs.
Elle mettra à l'épreuve nos réactions face à de nouvelles technologies, à de nouvelles
opportunités et à une nouvelle croissance. Elle mettra à l'épreuve la volonté et la capacité
de l'Europe de rester l'un des principaux acteurs de l'économie mondiale.
Il n'existe que deux options: choisir de participer à la transformation dynamique de l'éco­
nomie mondiale ou ne plus jouer que les seconds rôles et accepter la perte de richesse et de
prospérité qu'une telle attitude entraînerait pour chaque citoyen européen.
Je suis confiant dans l'avenir. L'Acte unique européen, adopté par tous les parlements
nationaux de la Communauté et entré en vigueur le 1er juillet 1987, a mis en place un
cadre solide en vue du marché européen unique de 1992; il a créé la Communauté euro­
péenne de la technologie, et il a renforcé le principe de la solidarité entre les régions riches
et les régions pauvres de la Communauté, solidarité indispensable à l'établissement d'un
marché à l'échelle de l'Europe.
Mais nous serons appelés à prendre des positions sans équivoque si nous voulons réussir à
mobiliser les forces de l'Europe:
— nous devons dire oui au principe du libre choix du consommateur qui est une convic­
tion fondamentale du traité de Rome: des individus autonomes libres d'acheter ce
qu'ils veulent; des fournisseurs libres de pourvoir à ce qui est demandé; et un marché à
l'échelle communautaire pour répondre aux besoins au moindre coût et pour un bénéfice optimal. Tel est le thème principal du livre vert sur les télécommunications
publié par la Commission en juin dernier et qui définit le cadre de la stratégie euro­
péenne;
— nous devons dire oui à une technologie sélectionnée avec soin et appliquée avec discer­
nement si nous voulons que l'Europe garde une position de force dans le monde.
L'adoption en septembre dernier du programme-cadre de la Communauté pour la
recherche et le développement a marqué une étape importante. Le programme R.ÍCE
est déterminant à cet égard puisqu'il canalise la croissance explosive des télécommu­
nications vers un projet global mais ouvert, celui des télécommunications intégrées à
large bande. Le programme a été définitivement adopté en décembre de l'année der­
nière et les grandes sociétés européennes collaborent actuellement dans ce contexte à
l'établissement du futur système de télécommunications de l'Europe;
— nous devons dire oui à un accès équitable aux nouvelles technologies pour toutes les
régions de la Communauté. Le programme STAR, adopté en automne 1986, financé
par le Fonds européen de développement régional et destiné à étendre les télécommu­
nications avancées aux régions périphériques de la Communauté, est assurément un
premier pas dans ce sens.
Nous devrons tenir compte de préoccupations sociales légitimes sans jamais oublier que
l'adaptation à des changements inévitables est plus facile dans un climat de croissance
dans un climat de récession.
Nous devrons créer en Europe une perception commune de ce que doit être la place future
de l'individu dans un environnement plus riche en informations que jamais auparavant.
Mais si des mesures de protection de la vie privée s'imposent, elles ne doivent pas pour
autant freiner une évolution qui apportera avant tout davantage de liberté pour chacun
d'accéder à l'information.
Enfin, nous devrons accepter des mesures qui risquent d'entraîner des inconvénients pour
certains, mais qui sont indispensables au bien-être de tous: ainsi la base d'un marché
paneuropéen ne peut se créer sans l'ouverture des marchés publics nationaux.
Le Conseil européen des 11 et 12 février derniers a ouvert la voie en dotant la Commu­
nauté d'un accord acceptable portant sur les finances futures de la Communauté, sur le
contrôle des dépenses agricoles et sur l'augmentation des fonds structurels mis à la dispo­
sition des régions communautaires moins favorisées. La Communauté peut maintenant
s'attacher pleinement à l'édification du marché de 1992, dont les télécommu

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