Une hiérarchisation des biens collectifs globaux fondée sur le concept de développement durable - article ; n°3 ; vol.17, pg 129-170

Vincent Aussilloux, Sylvie Hel-Thelier, Emmanuel Martinez

Description

Revue française d'économie - Année 2003 - Volume 17 - Numéro 3 - Pages 129-170
L'accroissement des problèmes de nature globale exige un renforcement de la coopération internationale dans la production de biens collectifs globaux (BCG). Cette amélioration de leur production nécessite une hiérarchisation des priorités de l'action publique. Dans une première étape de cette démarche, l'intérêt du concept de développement durable est justement de permettre une mise en cohérence des objectifs assignés aux politiques publiques dans les champs économique, environnemental et social. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'objet de la présente étude est de montrer qu'il est possible de déduire une typologie des BCG en se fondant sur les résultats les plus robustes ou les moins contestés d'une approche économique du développement durable. En raison des controverses nom- breuses dont se nourrissent les théories économiques, la démarche doit être validée par un retour sur les choix éthiques et les objectifs fondamentaux de l'action publique qu'expriment les traités internationaux les plus largement ratifiés. Cette démarche en deux étapes permet de dresser un premier tableau synthétique des BCG finaux et intermédiaires en relation avec les instruments multilatéraux, existants ou à inventer, qui peuvent permettre à la communauté internationale de favoriser leur production.
A Priority Set-up Programme for Global Collective Goods Based on the Sustainable Growth Concept. The increase of problems of a global nature requires a reinforcement of international ccoperation in the field of global collective goods (GCG) production. Their production improvement requires a priority setup programme of public action. The major interest of the sustainable growth concept is to permit a coherent scheme of public action objectives in the economic, environmental and social field, in order to define and set-up a ranking amongst these priorities. Without being exhaustive, the purpose of this study is to show that it is possible to define a typology of GCG by using the strongest or the less contested results of the sustainable growth economical approach. Because of the numerous controversies which nourish the economic theories, the used path must be evaluated by taking into account the ethical choices and the fundamental objectives of public action, as defined in the broadest undersigned international treaties. This two step pathway enables to set-up a summary of intermediate and final GCG in relationship with multilateral instruments, existing or to be invented, which can enable the international community to improve their production.
42 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 33
• Langue: Français
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Extrait

Vincent Aussilloux
Sylvie Hel-Thelier
Emmanuel Martinez
Une hiérarchisation des biens collectifs globaux fondée sur le
concept de développement durable
In: Revue française d'économie. Volume 17 N°3, 2003. pp. 129-170.
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Aussilloux Vincent, Hel-Thelier Sylvie, Martinez Emmanuel. Une hiérarchisation des biens collectifs globaux fondée sur le
concept de développement durable. In: Revue française d'économie. Volume 17 N°3, 2003. pp. 129-170.
doi : 10.3406/rfeco.2003.1469
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2003_num_17_3_1469Résumé
L'accroissement des problèmes de nature globale exige un renforcement de la coopération
internationale dans la production de biens collectifs globaux (BCG). Cette amélioration de leur
production nécessite une hiérarchisation des priorités de l'action publique. Dans une première étape de
cette démarche, l'intérêt du concept de développement durable est justement de permettre une mise en
cohérence des objectifs assignés aux politiques publiques dans les champs économique,
environnemental et social. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'objet de la présente étude est de montrer
qu'il est possible de déduire une typologie des BCG en se fondant sur les résultats les plus robustes ou
les moins contestés d'une approche économique du développement durable. En raison des
controverses nom- breuses dont se nourrissent les théories économiques, la démarche doit être validée
par un retour sur les choix éthiques et les objectifs fondamentaux de l'action publique qu'expriment les
traités internationaux les plus largement ratifiés. Cette démarche en deux étapes permet de dresser un
premier tableau synthétique des BCG finaux et intermédiaires en relation avec les instruments
multilatéraux, existants ou à inventer, qui peuvent permettre à la communauté internationale de
favoriser leur production.
Abstract
A Priority Set-up Programme for Global Collective Goods Based on the Sustainable Growth Concept.
The increase of problems of a global nature requires a reinforcement of international ccoperation in the
field of global collective goods (GCG) production. Their production improvement requires a priority setup
programme of public action. The major interest of the sustainable growth concept is to permit a coherent
scheme of public action objectives in the economic, environmental and social field, in order to define
and set-up a ranking amongst these priorities. Without being exhaustive, the purpose of this study is to
show that it is possible to define a typology of GCG by using the strongest or the less contested results
of the sustainable growth economical approach. Because of the numerous controversies which nourish
the economic theories, the used path must be evaluated by taking into account the ethical choices and
the fundamental objectives of public action, as defined in the broadest undersigned international
treaties. This two step pathway enables to set-up a summary of intermediate and final GCG in
relationship with multilateral instruments, existing or to be invented, which can enable the
community to improve their production.Vincent AUSSILLOUX
Sylvie HEL-THELIER
Emmanuel MARTINEZ
Une hiérarchisation des
biens collectifs globaux
fondée sur le concept
de développement durable
a. prise de conscience à partir des an
nées 1960-1970 de l'existence de problèmes de nature glo
bale, à l'échelle de la planète, a suscité l'émergence de réflexions
cherchant à donner un cadre conceptuel à ces problèmes ainsi
qu'aux politiques et instruments à mettre en œuvre pour les
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résoudre. Cette réflexion part du constat que l'intégration
croissante des économies affaiblit de plus en plus la portée
des décisions ou des politiques strictement nationales. La réso
lution d'un certain nombre de problèmes est renvoyée à l'échelle
internationale et nécessite une coordination ou une harmonis
ation des politiques publiques et des comportements des
acteurs privés. La coordination passe par des règles et des ins
titutions à renforcer ou à construire.
Cette réflexion a donné lieu à deux principales approches.
La plus connue est celle du développement durable. Elle a été
consacrée à la fin des années 1980 par le rapport Bruntland1. L'ap
proche comporte trois dimensions : développement économique,
protection de l'environnement et social, aux
quelles il convient d'ajouter une dimension institutionnelle trans
versale aux trois premières. La notion de développement durable
apparaît comme un concept fédérateur, susceptible d'intégrer à
la fois les préoccupations des pays industrialisés et celles des pays
en développement (PED). Ce concept se heurte cependant à
des difficultés : si la doctrine du développement durable s'appuie
sur des fondements économiques solides, la transcription des
principes fondateurs en objectifs et en instruments économiques
est l'objet de débats2. Le flou relatif quant aux objectifs à atteindre
et aux instruments à mettre en œuvre a un côté bénéfique puis
qu'il offre ainsi un caractère explicatif adaptable aux situations
les plus diverses, mais nuit in fine à la fiabilité et à la pertinence
du concept en laissant ouverte la porte à diverses interpréta
tions.
L'approche en termes de biens collectifs globaux (BCG)3
découle de l'accélération du phénomène de globalisation4 au
cours des dernières décennies du 20e siècle. Des problèmes jus
qu'alors envisagés et traités au niveau national ont pris une
dimension globale. Cependant, le phénomène de mode autour
de ce concept s'est accompagné d'un certain flou sur son accep
tion exacte, se traduisant par une dérive sémantique concernant
ce qui peut réellement être qualifié de BCG.
A notre sens, ces deux approches apparaissent complé
mentaires : le concept de développement durable peut se décli-
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ner en un certain nombre d'objectifs primaires et secondaires qui
concernent à la fois le champ économique, le champ environ
nemental et le champ social. Même si les théories économiques
n'ont pas encore complètement réussi à intégrer dans un corpus
théorique unifié ces trois piliers de la croissance durable, il est
possible de tirer de ces théories certains enseignements qui, remis
en perspective, permettent de dégager une approche cohérente
du développement durable. C'est sur cette base que peut se
constituer l'amorce d'une hiérarchisation des biens collectifs glo
baux et de leur production.
En raison de l'importance du débat entre les économistes
eux-mêmes quant à la validité de certains résultats des sciences
économiques, celles-ci ne peuvent pas seules guider les autorités
dans la mise en cohérence de ces trois objectifs. Il existe final
ement assez peu de résultats non contestés au sein des théories éco
nomiques. Il est donc impératif que, par l'intermédiaire des ins
titutions politiques, les individus orientent ces choix et tranchent
quant à la prééminence de certains objectifs parmi d'autres. Tout
efois, là où une telle détermination est réalisée au sein d'un
pays au moyen d'institutions politiques et notamment parle
mentaires, il ne peut en être facilement de même entre nations
en raison de l'inadaptation des schémas traditionnels de la démoc
ratie pour régler les problèmes de conflits d'intérêt. Les inst
itutions internationales mises en place pour régler ces conflits
d'intérêt et pour coordonner les politiques des Etats sont nomb
reuses. Elles touchent à l'ensemble des domaines intéressant
l'activité humaine. Elles souffrent cependant d'un manque de coor
dination, d'une inégale efficacité5 et, plus que tout, de l'absence
d'une mise en cohérence globale sous l'égide de principes démoc
ratiques mis en œuvre par des institutions ad hoc6.
L'architecture originale de la gouvernance mondiale dont
les institutions sont en train de se mettre en place repose sur de
nombreux traités, conventions, chartes