Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 1023-4357
COMMISSION EUROPÉENNE
ULLETI
DE L'UNION EUROPÉENNE
IO · 2002 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.
Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en décembre 2002
© Communautés européennes, 2002
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
BULLETI
DE L'UNION EUROPÉENNE
IO · 2002 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements interve­
nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social européen, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique
donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la
Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
e-mail: [e-mail]
pour la France: Paris (33) 140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352) 43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—» point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne Sommaire
1re partie Activités d'octobre 2002
Faits marquants
Conseil européen de Bruxelles 7
Conclusions de la présidence 7
Annexes aux conclusions de la présidence 11
17 Avenir de l'Union et questions institutionnelles
20 Droits de l'homme
22 Espace économique et social communautaire
22 Politiquee et monétaire
23 Système statistique
25 Emploi et politique sociale
27 Marché intérieur
31 Concurrence
37 Entreprise
38 Recherche et technologie
40 Société de l'information
41 Cohésion économique et sociale
42 Réseaux transeuropéens
43 Agriculture
45 Pêche
Citoyenneté et qualité de vie 48
Espace de liberté, de sécurité et de justice 48 é de l'Union 52
53 Éducation et culture
54 Environnement
61 Energie
62 Transports
65 Santé et protection des consommateurs
Élargissement 69
Rôle de l'Union dans le monde 76
Politique étrangère et de sécurité commune 76
Organisations et conférences internationales 86
Politique commerciale commune 87 Coopération au développement 92
Aide humanitaire3
Espace économique européen (EEE),
pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) 94
Relations avec les pays des Balkans occidentaux4
Relations avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 96 s avec les pays de l'Europe de l'Est, du Caucase,
de l'Asie centrale et la Mongolie9
Relations avec les États-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés 102 s avec les pays d'Asie 102
Relations avec les pays d'Amérique latine4 s avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM)5
Financement des activités communautaires, gestion des ressources 108
Budgets 108
Protection des intérêts financiers des Communautés
et lutte contre la fraude 115
Droit communautaire 117
Contrôle de l'application du droit communautaire 117
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 120
Institutions et organes 122
122 Parlement européen
124 Conseil
130 Commission
131 Cour des comptes
132 Banque européenne d'investissement
134 Comité économique et social européen
135 é des régions
2e partie Documentation
1 Euro 138
2 Références complémentaires au Journal officiel 139
3 Errata 141
4 Index 142 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
D'OCTOBRE 2002 Faits marquants
D Conseil européen: le Conseil européen, réuni à Bruxelles, a confirmé que dix pays candidats à
l'adhésion remplissent les critères politiques et seront en mesure de remplir les critères économiques
à partir du début de 2004. Π a pris des décisions qui permettront à l'Union européenne (UE) de pré­
senter à ces pays des positions de négociation sur toutes les questions en suspens au plus tard au début
du mois de novembre 2002, en vue de conclure les négociations d'adhésion avec eux lors du Conseil
européen de Copenhague, en décembre 2002, et de signer le traité d'adhésion à Athènes, en avril
2003. Π a approuvé les propositions de la Commission visant à inclure dans le traité d'adhésion, outre
une clause générale de sauvegarde sur le plan économique, deux clauses de sauvegarde spécifiques
concernant le fonctionnement du marché intérieur et les domaines de la justice et des affaires inté­
rieures. En outre, il est parvenu à un accord sur le financement de l'élargissement et les conditions
applicables aux futurs nouveaux pays membres dans le secteur de l'agriculture. Π a également arrêté
des orientations pour poursuivre le processus avec les pays qui ne feront pas partie du premier élar­
gissement. Le Conseil européen s'est, par ailleurs, prononcé sur la situation de l'enclave russe de Ka­
liningrad, sur les relations entre l'Union européenne et l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
(OTAN), y compris la relève militaire de la force de l'OTAN dans l'ancienne République yougos­
lave de Macédoine, et a adopté une déclaration sur la prise d'otages à Moscou (—» point 1.16).
Π Commission: adoption de son programme législatif et de travail pour 2003 (­» point 1.9.11).
Π Politique économique et monétaire: adoption par la Commission d'une communication sur
les indicateurs structurels (—> point 1.3.1).
D Droit des sociétés: adoption par la Commission d'une proposition de directive concernant les
offres publiques d'acquisition (—^ point 1.3.28).
D Recherche: adoption par la Commission d'une communication sur le renforcement de l'es­
pace européen de la recherche (—* point 1.3.56).
D Pêche: adoption par la Commission d'un plan d'action pour la conservation et l'exploitation
durable des ressources halieutiques en Méditerranée (—» point 1.3.76).
D Espace de liberté, de sécurité et de justice: adoption par la Commission d'une communica­
tion relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier
(—> point 1.4.2), d'une proposition de directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'étude, de formation professionnelle ou de volontariat
(—» point 1.4.1) ainsi que d'une proposition de directive relative à l'indemnisation des victimes de
la criminalité (­^ point 1.4.13).
D Transports: signature du protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisa­
tion européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) (—» point 1.4.54).
Π Protection des consommateurs/législation vétérinaire: signature par le Parlement et le
Conseil d'un règlement établissant les règles sanitaires applicables aux sous­produits animaux non
destinés à la consommation humaine (—^ point 1.4.64).
D Élargissement: adoption par la Commission d'un document de stratégie intitulé «Vers une
Union &