ISSN 1023-4357COMMISSION EUROPÉENNEBULLETINDE L’UNION EUROPÉENNE12 2004•AVECINDEX ANNUEL2004Le Bulletin de l’Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat généralde la Commission européenne, dans les langues officielles.Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d’en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffredésigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaquechapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994, points 1.1.1 ou 2.2.3, par exemple.Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internetvia le serveur Europa (http://europa.eu.int).Commission européenne Secrétariat généralB-1049 Bruxelles — Tél. (32-2) 295 79 30Manuscrit terminé en février 2005© Communautés européennes, 2005Reproduction autorisée, moyennant mention de la sourcePrinted in BelgiumVenta • Salg • Verkauf • Pvlèseiw • Sales • Vente • Vendita • Verkoop • Venda • Myynti • Försäljninghttp://eur-op.eu.int/general/en/s-ad.