Bulletin de l'Union européenne

Secretariat-General European Commission

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

ISSN 1023-4357
COMMISSION EUROPÉENNE
Β U L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
6 · 2003 Le Bulletin de l'Union européenne rend compte chaque mois (10 numéros par an) des activités
de la Commission ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité par le secrétariat général
de lan européenne, dans les langues officielles.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. 1/2-1994,s 1.1.1 ou 2.2.3, par
exemple.
Le Bulletin existe sur le serveur Europa (http://europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Commission européenne
Secrétariat général
B-1049 Bruxelles [tél. [phone]]
Manuscrit terminé en août 2003
© Communautés européennes, 2003
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium COMMISSION EUROPÉENNE
L L Ε Τ I
DE L'UNION EUROPÉENNE
6 · 2003 Service d'information Bulletin
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nus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du Parlement et
du Comité économique et social européen, Journal officiel, etc., se rapportant à une rubrique
donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de représentation de la
Commission européenne, aux numéros suivants:
pour la Belgique: Bruxelles (32-2) 295 38 44
e-mail: [e-mail]
pour la France: Paris (33) 140 63 40 99
Marseille (33)4919146 00
pour le Luxembourg: Luxembourg (352)43 01-1
Avis au lecteur (renvois)
(—> point...) - renvoi à l'intérieur du présent Bulletin
Abréviations et sigles
Publications citées
Bull. Bulletin de l'Union européenne
Supplément — Bull. Supplément au Bulletin de l'Union européenne
Rapport général Rapport général sur l'activité de l'Union européenne Sommaire
1re partie Activités de juin 2003
Faits marquants
Conseil européen de Thessalonique 9
Conclusions de la présidence 9
Annexes aux conclusions de la présidence 24
Avenir de l'Union et questions institutionnelles 30
Droits de l'homme 32
Espace économique et social communautaire 33
33 Politiquee et monétaire
35 Système statistique
36 Emploi et politique sociale
41 Marché intérieur
48 Concurrence
50 Entreprise
53 Recherche et technologie
55 Société de l'information
57 Cohésion économique et sociale
58 Réseaux transeuropéens
59 Agriculture
61 Pêche
Citoyenneté et qualité de vie 66
Espace de liberté, de sécurité et de justice 66
Education et culture 77
78 Environnement
84 Energie
86 Transports
91 Santé et protection des consommateurs
Élargissement 100
105 Rôle de l'Union dans le monde
Politique étrangère et de sécurité commune 105
Organisations et conférences internationales 113
Politique commerciale commune 115
Coopération au développement 119 Aide humanitaire 120
Relations avec les pays des Balkans occidentaux 120 s avec les pays de la Méditerranée du Sud et du Moyen-Orient 123
Relations avec les pays de l'Europe de l'Est, du Caucase
et de l'Asie centrale6
Relations avec les Etats-Unis, le Japon et les autres pays industrialisés 128 s avec les pays d'Asie 130
Relations avec les pays d'Amérique latine2 s avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM)3
Financement des activités communautaires,
gestion des ressources, protection des intérêts financiers 138
Budgets 138
Droit communautaire 141
Contrôle de l'application du droit communautaire 141
Jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance 142
Institutions et organes 154
Parlement européen4
Conseil6
Commission 164
Cour de justice et Tribunal de première instance 164
Cour des comptes5
Banque européenne d'investissement5
Comité économique et social européen8
2e partie Documentation
1 Euro 172
2 Références complémentaires au Journal officiel 173
3 Errata 175
4 Index 176 1RE PARTIE
ACTIVITÉS
DE JUIN 2003 Faits marquants
Π Projet de Constitution européenne: le point d'orgue du Conseil européen de Thcssalonique.
les 19 et 20 juin, fut la présentation du projet de Constitution européenne (—> point 1.3).
D Conseil européen: le Conseil européen s'est réuni à Thessalonique les 19 et 20 juin. Outre la
présentation du projet de Constitution européenne, le Conseil a accueilli favorablement un certain
nombre d'initiatives de la Commission dans les domaines de l'immigration, des frontières et de
l'asile. Par ailleurs, il a mis l'accent sur les priorités essentielles sous­tendant les grandes orienta­
tions des politiques économiques ainsi que les lignes directrices pour l'emploi révisées et a exa­
miné les progrès réalisés en ce qui concerne le programme de réformes arrêté à Lisbonne. Les tra­
vaux ont également été marqués par les préoccupations du Conseil européen à l'égard, notamment,
des dossiers de l'élargissement, de la situation à Chypre et dans les Balkans occidentaux, du nou­
veau voisinage de l'Europe élargie, des relations extérieures, de la politique européenne de sécu­
rité commune (PESC) et de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), de la lutte
contre le terrorisme, des armes de destruction massive, des relations avec les Etats­Unis, de la si­
tuation en Iraq et des relations avec la Corée du Nord (—» points 1.2 ¿ι 1.56).
D Grandes orientations de politiques économiques: adoption par le Conseil pour la période
2003­2005 (­» point 1.3.3).
D Emploi: accord politique du Conseil sur les nouvelles lignes directrices pour l'emploi
f­> point 1.3.15).
D Agenda pour la politique sociale: adoption d'une communication intitulée «Révision à mi­
parcours de l'agenda pour la politique sociale» (—* point 1.3.14).
G «Paquet fiscal»: adoption de la directive concernant un régime fiscal commun applicable aux
paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres dif­
férents (—^point 1.3.35) et de la directive visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur
de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (—» point 1.3.36).
D Société coopérative européenne: proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la
société e européenne (—* point 1.3.42) et proposition de directive du Conseil complé­
tant ce statut pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (—» point 1.3.43).
D Réforme de la PAC: accord politique du Conseil (—> point 1.3.89).
D Lutte contre le bioterrorisme: adoption par la Commission d'une communication relative à
la coopération dans l'Union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par
des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire) (—* point 1.4.99).
D Santé et environnement: adoption par la Commission d'une communication intitulée «Stra­
tégie européenne en matière d'environnement et de santé» (—^ point 1.4.104).
D Protection des consommateurs: adoption par la Commission d'une proposition de directive
sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis­à­vis des consommateurs dans le mar­
ché intérieur (—> point 1.4.109).
D Espace de liberté, de sécurité et de justice:
— asile, immigration: adoption par la Commission d'une communication concernant le dé­
veloppement d'une politique commune relative à l'immigration illégale, la contrebande et
le trafic d'êtres humains, les frontières extérieures et le retour de résidents illégaux
(—