Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

Emcdda — European Monitoring Centre For Drugs And Drug Addiction

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Extrait

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1999
O . E . D . Τ .
Observatoire Européen des
Drogues et des Toxicomanies Le présent Rapport est également disponible en allemand et en anglais (version originale).
Toutes les traductions ont été réalisées par le Centre de traduction des organes de l'Union
européenne.
Toute information concernant l'OEDT peut être obtenue sur son site web
(http://www.emcdda.org).
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2000
ISBN 92-9168-092-3
© Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, 2000
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium Table des matières
Avant-propos 5
FranzJ.Bindert
Présidentduconseil d'administration de l'OEDT
Introduction7
GeorgesEstievenart
Directeurgénéralde l'OEDT
Programmedetravail 1998-2000 de l'OEDT 12
Chapitre 1 13
Épidémiologie
Chapitre231
Réductiondelademande
Chapitre 343
Coordination du Reitox
Chapitre 4 51
Stratégiesnationales et communautaires
Chapitre561
Stratégiesd'information et moyens de communication
Chapitre6Π
Administration,finances et logistique
Chapitre 783
Organes statutaires de l'OEDT
Chapitre 8 87
L'OEDTetsespartenaires Avant-propos
L'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a le grand plaisir
de présenter son cinquième Rapport général d'activités au Parlement européen, au
Conseil de l'Union européenne, à la Commission européenne et aux États mem­
bres, après son adoption par le conseil d'administration de l'OEDT, le 14 janvier
2000.
Ce Rapport offre une vue rétrospective des activités et des résultats accomplis par
l'OEDT en 1999, à mi-parcours de son deuxième programme de travail triennal
(1998-2000) et cinq ans après sa création à Lisbonne.
Je félicite particulièrement Georges Estievenart, directeur général de l'OEDT, dont
la réélection pour un deuxième mandat de cinq ans, par le conseil d'administration
de l'Observatoire en juillet 1999, témoigne de son engagement envers son travail.
Au nom du conseil d'administration, je souhaiterais le remercier ainsi que ses
collègues de l'OEDT, le personnel des points focaux nationaux et les membres
du comité scientifique pour leur contribution aux succès de l'année (Ί).
L'année 1999 a été une année spéciale pour l'Observatoire, principalement con­
sacrée à la réflexion et à l'évaluation. En juillet, le directeur a présenté au conseil
d'administration ses propositions de perspectives à moyen terme pour l'Agence
pour la période 2000-2004. Cess et la nouvelle stratégie antidrogue de
l'Union européenne, qui couvrent la même période, font actuellement l'objet de
discussions dans le contexte du programme de travail 2001-2003 de l'OEDT.
C'est également en 1999, à la demande du conseil d'administration et de la
Commission européenne, que l'Observatoire est devenu la première agence com­
munautaire décentralisée à subir une évaluation externe par des consultants privés.
Les résultats de cet exercice, qui furent l'objet d'un rapport en fin d'année et seront
présentés au printemps 2000, aideront l'Observatoire, ses organes statutaires et le
réseau Reitox à faire le point sur les progrès accomplis et à définir la meilleure voie
à suivre au cours du nouveau millénaire.
Franz J. Bindert
Président du conseil d'administration de l'OEDT
Janvier 2000
Les membres du conseil d'administration de l'OEDT et du comité scientifique ainsi que les représen­
tants des points focaux nationaux (PFN) du réseau Reitox figurent sur le site web de l'Observatoire à
l'adresse suivante: http://www.emcdda.org Introduction
En 1999, à mi-parcours de son deuxième programme de travail triennal (1998-
2000), l'OEDT a consolidé ses activités actuelles et en a lancé de nouvelles, dans
le cadre des six objectifs prioritaires de ce programme. Ces objectifs ont trait aux
deux premiers domaines d'activités prioritaires définis par le règlement fondateur
de l'Observatoire: la demande de drogues et la réduction de cette demande, d'une
part, et les stratégies et politiques nationales et communautaires, d'autre part (2).
Cette brève introduction ne vise pas à passer en revue toutes les réalisations de
l'Observatoire en 1999, les différents chapitres étant suffisamment éloquents. Elle
soulignera toutefois les principaux changements et événements de l'OEDT qui ont
eu lieu au cours de l'année et décrira, au besoin, leur contexte.
L'un des principaux succès de l'Observatoire en 1999 a été lié à l'action commune
sur les nouvelles drogues synthétiques, adoptée en juin 1997 par le Conseil de
l'Union européenne (3). En janvier 1999, l'OEDT et Europol ont présenté des don­
nées préliminaires au Conseil sur une nouvelle drogue synthétique, le 4-MTA
(4-Méthylthioamphétamine), qui avait suscité des inquiétudes à la fin de 1998 à la
suite de plusieurs décès susceptibles d'y être liés. Au vu de leurs premières con­
clusions, la présidence allemande de l'UE a chargé les deux agences, en février,
d'entamer une procédure officielle d'évaluation des risques liés à cette drogue,
selon les termes de l'action commune. Quatre mois plus tard, une évaluation com­
plète a conclu que le 4-MTA devrait être placé sous contrôle dans l'UE, princi­
palement en raison du risque élevé de surdose y étant associé. En septembre, le
Conseil «Justice et affaires intérieures» de l'UE a adopté une décision à cet effet: il
définit le 4-MTA comme une drogue devant être soumise à «des mesures de con­
trôle et à des sanctions pénales» dans les quinze États membres (4).
Le processus entier a duré environ six mois, ce qui confirme la rapidité et l'effi­
cacité des mécanismes d'alerte rapide et d'évaluation des risques prévus par l'ac­
tion commune. L'expérience a également démontré comment l'OEDT pouvait
allier son expertise en collecte de données et en évaluation scientifique avec
succès en vue d'influencer la prise de décision sur les drogues en Europe.
Comme toujours, le lancement du Rapport annuel sur l'état du phénomène de la
drogue dans l'Union européenne de l'OEDT, qui a eu lieu en 1999 à Berlin, a été
l'un des grands moments de l'année. Le Rapport a été présenté aux médias alle-
(2) L'annexe au règlement fondateur de l'OEDT, le règlement (CEE) n° 302/93 du 8 février 1993, énumère
cinq domaines prioritaires. Voir l'adresse Internet suivante: http://www.emcdda.org/about/ec_regula-
tion.shtml
(3) Action commune 97/396/JAI du Conseil du 16 juin 1997 fondée sur l'article K.3 du traité sur l'Union
européenne relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nou­
velles drogues de synthèse (JO L 167 du 25.6.1997).
(4) Décision du Conseil du 13 septembre 1999 définissant le 4-MTA comme une nouvelle drogue de syn­
thèse qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des sanctions pénales (JO L 244 du
16.9.1999). mands et européens le 22 novembre en coopération avec la coordinatrice alle­
mande en matière de drogues, Christa Nickels, et le ministère allemand de la santé
ainsi qu'en présence du président du conseil d'administration de l'OEDT et de
membres du personnel de l'Observatoire. Au même moment, le service du porte-
parole de la Commission européenne annonçait le lancement du Rapport à
Bruxelles, tandis que d'autres activités promotionnelles