Sixième rapport général sur l'activité de la Communauté

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Extrait

COMMUNAUTE EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Sixième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'Activité de la Communauté
Volume I
LA POLITIQUE DE LA HAUTE AUTORITÉ
13 AVRIL 1958 COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DU CHARBON ET DE L'ACIER
HAUTE AUTORITÉ
Sixième
RAPPORT GÉNÉRAL
sur
l'activité de la Communauté
Volume I
LA POLITIQUE DE LA HAUTE AUTORITÉ
13 AVRIL 1958 Le Président
et les Membres de la Haute Autorité
a
Monsieur le Président
de Γ Assemblée Parlementaire Européenne
Monsieur le Président,
Nous avons l'honneur de vous remettre, en
exécution de l'article 17 du Traité instituant la
Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier,
le sixième rapport général de la Haute Autorité sur
l'activité de la Communauté et sur ses dépenses admi­
nistratives. Ces dernières, ainsi que les états et rapports
prévus par l'article 78 du Traité, font l'objet de
documents séparés.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, les
assurances de notre haute considération.
Luxembourg, le 13 avril 1958
Paul FINET
Président
Dirk SPIERENBURG
Vice­président
Albert COPPÉ
Léon DAUM
Albert WEHRER
Franz BLÜCHER
Heinz POTTHOFF
Enzo GIACCHERÒ
Roger REYNAUD LA POLITIQUE DE LA HAUTE AUTORITE