Droit 2006 Officier de Port Adjoint

Dafag

Description

Concours de la Fonction Publique Officier de Port Adjoint. Sujet de Droit 2006. Retrouvez le corrigé Droit 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit
• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 70
• Langue: Français

Extrait

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT,

DU TOURISME ET DE LA MER

CONCOURS EXTERNE

POUR LE RECRUTEMENT

D’OFFICIERS DE PORT ADJOINTS

SESSION 2007

EPREUVE N° 1

Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au

droit appliqué au milieu maritime et portuaire

Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres

au choix du candidat.

Durée : 3 h 00 ; coefficient 3

QUESTIONS OBLIGATOIRES

(7,5 points chacune)

1) Les obligations des exploitants portuaires en matière de sûreté.

2) La répartition des compétences en matière de police portuaire entre

autorité portuaire et autorité investie du pouvoir de police portuaire

QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT

(5 points)

Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois

questions suivantes :

1) La participation de l'autorité portuaire au contrôle par l'Etat du port.

2) La convention d'exploitation de terminal.

3) La saisie des navires.