Droit des marchés financiers 2006 Master Droit Economique IEP Paris - Sciences Po Paris

Olivier.Modoux

Description

Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Droit des marchés financiers 2006. Retrouvez le corrigé Droit des marchés financiers 2006 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2006

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 mars 2008
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français

Extrait

Année universitaire 2006-2007

Master de Sciences Po

Semestre d’automne

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Epreuve de fin de semestre

Samedi 16 décembre de 14h00 à 18h00

Durée de l'épreuve : 4 heures

Les élèves doivent traiter les trois questions.

L’utilisation de documents n’est pas autorisée.

1. Pourquoi a-t-il-fallu créer un droit de la régulation des marchés financiers ?

2. Quelles sont les raisons qui ont conduit le législateur à distinguer le Collège et la

Commission des sanctions au sein de l’Autorité des marchés financiers ?

3. Qu’est-ce que contrôler une société cotée ?