Droit public 2008 Officier de Port

Description

Concours de la Fonction Publique Officier de Port. Sujet de Droit public 2008. Retrouvez le corrigé Droit public 2008 sur Bankexam.fr.

Sujets

• Droit public
• 2008
• Officier de port

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français

Extrait

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT DURABLES

CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

POUR LE RECRUTEMENT

D’OFFICIERS DE PORT

SESSION 2008

EPREUVE N° 1

Composition sur plusieurs questions relatives au droit public et au

droit appliqué au milieu maritime et portuaire

Pour cette épreuve, certaines questions sont obligatoires, d’autres

au choix du candidat.

Durée : 3 h 00 ; coefficient 3

QUESTIONS OBLIGATOIRES

(7,5 points chacune)

1) Les différentes collectivités territoriales compétentes en matière de ports

maritimes.

2) Les eaux intérieures (au sens de la convention des Nations-unies sur le droit

de la mer, dite de Montego Bay) : définition, régime de circulation et d'accès

au port des navires étrangers.

QUESTIONS AU CHOIX DU CANDIDAT

(5 points)

Pour cet exercice le candidat traitera, selon son choix, l’une des trois

questions suivantes :

1) Les polices administratives spéciales.

2) Les organismes de sûreté habilités (Recognized Security Organizations).

3) Les établissements publics.