Concours de la Fonction Publique Technicien supérieur territorial. Sujet de Etude de cas: Génie urbain 2005. Retrouvez le corrigé Etude de cas: Génie urbain 2005 sur Bankexam.fr.
EME CONCOURS INTERNE ET DE 3VOIE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL SESSION 2005 ETUDE DE CAS portant sur loption choisie par le candidat au sein de la spcialit au titre de laquelle il concourt. Dure : 4h00 Coefficient : 5 SPECIALITE : AMENAGEMENT URBAIN OPTION : GENIE URBAIN La commune de Chantemerle stend sur 350 hectares et compte 18000 habitants. Elle est desservie par de nombreux axes de circulation. Lautoroute AA, les routes nationales B et C, les routes dpartementales E, F et G. Les voies ferres 1 et 2 desservent chacune une gare en limite de commune. La commune est, par sa topographie, dcoupe en deux zones : le secteur nord, qui stend dans une valle, et le secteur sud, accroch sur les flancs dune colline. Cette disparit naturelle a t amplifie par lurbanisation dense de la commune dans les annes 70. La construction de lautoroute AA en parallle de la route nationale B a coup physiquement la ville en deux parties. La population du secteur nord reprsente aujourdhui environ 12 000 habitants, rpartis dans des logements en immeubles collectifs et en pavillons. La plupart des quipements publics et les principales zones dactivits se situent dans cette partie de la ville. Le secteur sud constitu essentiellement par « le village » reprsente 6 000 habitants, logs pour la quasi-totalit en pavillons et en maisons de ville. Les liaisons inter-quartiers sont rares (deux ponts routiers et une passerelle pitonne), la prsence de deux gares aux deux extrmits de la commune met en vidence la bipolarisation de la ville. La ville compte 32 hectares despaces verts de diffrentes superficies allant du square la fort. Trs attachs cette caractristique, les lus souhaitent prserver cet atout de la commune. La RN B se poursuit de part et dautre sur des communes limitrophes. La RN B est longe de commerces sur plusieurs kilomtres travers cinq villes. La ville compte essentiellement deux grandes enseignes, lune alimentaire et lautre de bricolage. Les plus grandes enseignes en taille et en nombre sont plutt rparties sur le linaire traversant les autres communes. Chantemerle se trouve la sortie de deux accs dautoroute desservant cette zone commerciale denvergure rgionale. La situation de Chantemerle est particulire au regard des autres communes car cest la seule ville qui compte un tissu rsidentiel non ngligeable en bordure de voie. Deux nouvelles grosses enseignes du meuble se sont implantes en limite est et ouest de la commune de Chantemerle sur les communes limitrophes. La municipalit de Chantemerle souhaite se doter dun rglement de publicit afin de matriser les implantations de panneaux publicitaires, les enseignes et pr-enseignes sur son territoire. Ce rglement devra tre tabli dans le plus large consensus possible avec les institutions, les artisans, les commerants et les publicitaires. En tant que technicien suprieur territorial de la commune de Chantemerle, vous tes charg de ce dossier. Vous veillerez particulirement concilier les intrts parfois contradictoires entre la libert dexpression et dinformation et la protection du cadre de vie. Il vous est demand, laide des documents ci-joints, de rpondre aux questions suivantes :
Question 1 : 8 points Rdigez une note lattention du Directeur des services techniques analysant la ncessaire conciliation entre la libert dexpression au travers de la publicit et la qualit du cadre de vie quune collectivit doit assurer. Vous y voquerez notamment les objectifs recherchs par les publicitaires en matire dimpact, de densit et de qualit des dispositifs de publicit. Question 2 : 6 points Prsentez sous la forme dun schma, la procdure de mise en place dun rglement de publicit restreinte de sa prescription son application. Question 3 : 6 points Dfinissez sur une feuille de calque les zones du niveau de restriction, leur nombre et leur classement croissant (ce calque doit tre ensuite agraf lintrieur de la copie, sans aucun signe distinctif). Vous ferez apparatre sur ce schma les lments du paysage que vous aurez remarqu, ainsi que les principaux axes de circulation. Vous accompagnerez votre schma des explications ncessaires, sur le calque ou sur votre copie. Documents joints : Document 1arienne du site - 1 page: Photo Document 2: Plande la ville - 1 page Document 3: Extraitsdu code de lenvironnement - 5 pagesDocument 4contre les excs de l'affichage publicitaire - La Gazette des communes: Lutter n1573 - 13 novembre 2000 - 2 pagesDocument 5: Coupesombre dans le parc des panneaux publicitaires Marseille -La Gazette des communes n1730 - 23 fvrier 2004 - 1 pageDocument 6 :Laffichage publicitaire en ville - La Gazette des communes n1729 -16 fvrier 2004 - 1 pageCertains documents peuvent comporter des renvois des notes ou des documents volontairement non fournis car non indispensables la comprhension du sujet.Ce dossier contient 13 pages ie, ni votre nom ouVous ne devez faire ane distinctif dans votre coaratre aucun si un nom fictif, ni sinature ouara he.Aucune rfrence (nom de collectivit, nom deersonne, …) autreue celle fiurantle cas chantsur learatre dans votre coie.su et ou dans le dossier ne doit aLe non-resect des rles ci-dessuseut entraner l’annulation de la coie arle urLes feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.