CGU 2.5 Antivirus mail

Patrick Girou

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CGU 2.5 Antivirus mail

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Conditions générales d’utilisation -Option Anti-Virus Mail

ARTICLE 1.DÉFINITIONS Option Anti-Virus Mail : Il s’agit d’une solution anti-virus qui est proposée aux Clients Internet Orange afin de permettre la détection et le filtrage de vir us à partir des courriers électroniques réceptionnés dans toutes les boîtes aux lettr es électroniques rattachées à leur compte Internet Orange. Client : Client inscrit à une des ofres Internet Multimédia Orange proposée par France Télécom. Ce Client reçoit périodiquement une facture émise par France Télécom et il peut s’inscrire à des services optionnels payants compatibles avec son offre de ser vice d’accès et facturable par France Télécom. Utilisateur irus Mail Internet Orange.: Client ayant souscrit l’option payante Anti-V France Télécom : Société qui fournit l’option Anti-Virus Mail.

ARTICLE 2.CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent et complètent les Conditions Générales d’Abonnement Internet Multimédia Orange ainsi que les Conditions Particulières de l’offre Internet Multimédia Orange souscrite par le Client. Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3.OBJET Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les Clients pour Anti-Virus Mail Internet Orange.

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