CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2010 ET ...

Eric Desprez

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• Langue: Français

Extrait

C

ONDITIONS

G

ENERALES DE

V

ENTE

APPLICABLES AU 1

er

JANVIER 2010 ET MODIFIABLES SANS PREAVIS

CAP INFORMATIQUE

est une marque déposée à l'INPI de Paris sous le N° 10/3712150, sa forme

juridique est celle d'une entreprise individuelle, représentée par Mr Eric DESPREZ, immatriculée à la

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de NÎMES sous le N° 353 325 467 00044.

CAP INFORMATIQUE est une entreprise de services et de dépannage informatique à domicile pour les

particuliers, et sur site pour les associations et les professionnels.

www.sospc30.fr

et

www.depannageinformatiqueadomicile.eu

sont des sites internet dont les noms de

domaine sont déposés et enregistrés par Eric DESPREZ.

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Le Client est informé des conditions générales de vente et peut les consulter sur le site Internet de

CAP INFORMATIQUE à l'adresse http://www.sospc30.fr En conséquence, le fait de commander une

intervention à domicile et de fixer un rendez-vous avec CAP INFORMATIQUE implique de la part du

Client l'acceptation entière et sans réserves des

C

onditions

G

énérales de

V

ente de CAP

INFORMATIQUE.

Article 2 - Demande d'intervention

Le Client dispose de 3 moyens pour effectuer une demande d'intervention auprès de CAP

INFORMATIQUE.

1. sur le site Internet http://www.sospc30.fr via le formulaire situé sur la page intitulée « CONTACT»

2. par téléphone au 06 50 82 87 97

3. par courrier électronique à l'adresse

contact@sospc30

CAP INFORMATIQUE répondra au Client afin de déterminer ses besoins et de fixer un rendez-vous.

Article 3 - Prestations

Le «dépannage» consiste à établir un diagnostic et à mettre en œuvre une solution aux problèmes

informatiques rencontrés par le Client.

Les dépannages correspondent soit à un tarif donné pour un résultat donné, soit à une facturation au

temps passé, selon le pré-diagnostic établi au téléphone. Pour les dépannages facturés au temps

passé et lorsque la première heure forfaitaire a été dépassée, le temps supplémentaire est dû à l’issue

du dépannage au prix indiqué sur la grille de tarifs publics.

Les prestations de CAP INFORMATIQUE se résument à :

- Dépanner l'équipement informatique du Client.

- Assister, conseiller, informer, former le Client.

- Installer, configurer tout logiciel, gratuit ou commercial fourni ou non par CAP INFORMATIQUE.

- Installer, configurer tout périphérique sur l'ordinateur du Client.

- Assurer un fonctionnement optimal de l'ordinateur du Client.

Il est de la responsabilité exclusive du Client de s'assurer de la validité des licences d'exploitation des

logiciels installés sur ses différents équipements.

Article 3.1 - Confidentialité

Dans le cadre de la réalisation de la prestation, CAP INFORMATIQUE peut être amené à accéder aux

fichiers personnels sur l'ordinateur du Client. CAP INFORMATIQUE s'engage à respecter la vie privée

de ses Clients. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors des prestations. Sauf demande

expresse du Client et uniquement à des fins de sauvegarde ou de diagnostic, aucun fichier du Client

n'est récupéré depuis son ordinateur vers les systèmes informatiques de CAP INFORMATIQUE.

Article 3.2 - Limites des prestations

CAP INFORMATIQUE ne pourra assurer ses prestations que dans la mesure où le Client dispose d'un

ordinateur exécutant un système d'exploitation Microsoft Windows.

Article 4 - Limites de responsabilités

Le Client reste le seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le

Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données