Droits d'auteur soumis aux cotisations Agessa, et fiscalement ...

Josée Begaud

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Droits d'auteur soumis aux cotisations Agessa, et fiscalement ...

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• Publié par: ogawufev
• Nombre de lectures: 488
• Langue: Français

Extrait

DA bruts HT facturés à l'éditeur = brut de la déclaration Agessa

(1)

TVA brute due par l'auteur (5,5%)

TVA nette versée par l'éditeur au Trésor (5,50% – 0,80% = 4,70%) (2)

Sécurité sociale (précompte Agessa) 0,85%

CSG (7,5% sur 97% du brut HT)

dont CSG déductible (5,10% sur 97% du brut HT)

dont CSG non déductible (2,40% sur 97% du brut HT)

CRDS (0,50% sur 97% du brut HT)

Total net dû par l'éditeur

(3)

Montant brut TTC des DA pour déclaration 2042

(4)

Montant net des DA (après cotisations sociales) pour l'Agessa

(5)

Part des cotisations sociales à déduire en frais réels sur la 2042

(6)

• vous avez choisi la retenue de TVA à la source par l'éditeur pour les traductions

effectuées pour des éditeurs français (autrement dit, vous ne faites pas de

déclaration de TVA).

Droits d'auteur soumis aux cotisations Agessa,

et fiscalement assimilés à des traitements et salaires

Vous n'avez qu'un chiffre à indiquer : le montant de vos droits d'auteur bruts,

dans la case à fond bleu. Tous les autres chiffres sont calculés par le logiciel.

(1) BRUT HORS TAXES.

Les auteurs dont les droits d'auteur sont fiscalement assimilés à des traitements et

salaires déclarent le montant brut hors TVA, sans déduction des cotisations sociales (droits d'auteur bruts

hors taxes constituant la base des précomptes d'assurances sociales, C.S.G. et C.R.D.S.):

correspond au

brut HT facturé à l'éditeur.

AGESSA (bordereau de déclaration des revenus)

Les chiffres indiqués pour la déclaration 2042 (impôts) sont valables si et seulement

si:

• vous déclarez vos droits d'auteur comme des salaires (et non comme des BNC);

• vous avez opté pour la déduction des frais réels;