La fête foraine et la musique - sacem.fr

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• Publié par: ubopopyn
• Nombre de lectures: 203
• Langue: Français

Extrait

La fête foraine et la musique

Madame, Monsieur,

La musique fait partie depuis toujours de l'ambiance de la fête foraine, ellerythme l'activité des manèges et des attractions.

Le droit d'auteur n'est pas un impôt,mais l'unique rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, rassemblés au sein de la Sacem depuis 1851.

Le18 mai 2009, à la Foire du Trône de Paris, les représentants de huit organisations et syndicats forains ont signé avec la Sacem une importanteconvention fixant les nouveaux tarifs de droits d'auteur applicables à compter du 1er janvier 2009.

Ces nouveaux tarifs ont été définis et adaptés en fonction de l'utilisation de la musique pour chaque métier,lesquels ont été regroupés par famille.

Afin de simplifier vos démarches, nous vous proposons de bénéficier d'uneautorisation forfaitaire et libératoire.

Pour cela, il vous suffit de compléterle coupon-réponseci-joint et de le remettre à la Sacem

Recevez, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Lucien Quesnel

PS: Sont réservés tous les autres droits non administrés par la Sacem et, notamment, les droits voisins ne relevant pas de la compétence de la SPRE au titre de la rémunération équitable reconnue aux artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes par l'article L. 214-1 du Code de la Propriété intellectuelle. Il appartient à l'organisateur de demander directement, le cas échéant, les autorisations des autres titulaires de droits ainsi réservés.