Le contrat de commande d'une œuvre d'art en droit privé

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Le contrat de commande d'une œuvre d'art en droit privé

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Cycle d’information [Droit & Culture]

Etape 19 16 novembre 2006

Le contrat de commande  d’une œuvre d’art en droit  privé 

[  éatitcr cdutronssec étil eDén atre l’auccord enem tnua q iup re al te ruet personne physique ou morale à qui l’artiste cède ses droits sur son œuvre et  définit les clauses qui doivent y figurer .]

par A lex an dra To u bo u l, [Docteur en droit, Membre de l’équipe pédagogique du Centre de Droit Social, Faculté de droit et de science politique, Université Paul Cézanne AixMarseille III]

espaceculture–cycle d’information [droit & culture]  Etape 19 – le contrat de commande d’une œuvre d’art en droit privé

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INTRODUCTION I – LE CONTRAT DE COMMANDE ET LE SUPPORT MATERIEL DE L’Œ UVRE D’ART A – La conclusion du contr at de commande 1 – L’absence de for malisme 2 – Le contenu du contr at de commande    a) La définition de l’œuvr e d’ar t b) La définition des conditions matér ielles de la cr éation c) Les stipulations contr actuelles et le sor t de la liber té de cr éation 3 – La fixation du pr ix B – L’exécution du contr at de commande 1 – La r éalisation et la livr aison de l’œuvr e par l’ar tiste a) La r éalisation de l’œuvr e commandée b) La livr aison de l’œuvr e commandée 2 – L’agr ément de l’œuvr e et le paiement du pr ix par le commanditair e a) L’agr ément de l’œuvr e b) Le paiement du pr ix II – LE CONTRAT DE COMMANDE ET LA PROPRIETE INCORPORELLE DE L’Œ UVRE D’ART A – L’identification de l’auteur de l’œuvr e cr éée en exécution du contr at de commande B – La titular ité des dr oits d’auteur de l’œuvr e d’ar t cr éée en exécution du contr at de commande 1 – Le pr incipe de l’indépendance du suppor t matér iel de l’œuvr e et de la pr opr iété incor por elle 2 – L’ar tiste, titulair e du dr oit mor al a) Le dr oit de divulgation b) Le dr oit de r etr ait et de r epentir c) Le dr oit de pater nité d) Le dr oit au r espect 3 – L’ar tiste, titulair e du dr oit patr imonial a) Les dr oits patr imoniaux de l’ar tiste en cas de commande pur e et simple b) Les dr oits patr imoniaux de l’ar tiste en cas de commande doublée d’une cession

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