LE DEVELOPPEMENT D’UN CADRE LEGAL POUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LA CEDEAO
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest Mai 2005
RAPPORT
Table des matières REMERCIEMENTSLISTE DES SIGLES SOMMAIRE DU TRAVAIL EXECUTE IntroductionObjectifs de la consultation Activités du consultant Autres considérations INTRODUCTION : SITUATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LA CEDEAO Le statut des TIC et les tentatives de commerce électronique en Afrique de l Ouest ’ Les Télécommunications Les technologies de l’information et de la communi cation Le commerce électronique Quels sont les principaux domaines du commerce éle ctronique qui seront couverts par la législation ? Harmonisation et mise en œuvre d’options pour le commerce électronique dans la CEDEAO.LES DIMENTIONS DE LA MISE EN PLACE DU COMMERCE ELECTRONIQUE DANS LA CEDEAO Les infrastructures et Accès Les paiements électroniques Les paiements électroniques et la politique monétaire et fiscale Les paiements électroniques et la criminalité Les paiements électroniques : disponibilité de la plate-forme et accès Favoriser l’environnement – le cadre de régulation pour le commerce électronique PossibilitésPrincipes d’implantation Juridiction Catégorie de transactions commerciales électroniques Les taux à adopter pour le commerce électronique LES DIMENTIONS INTERNATIONALES DE LA LEGISLATION DU COMMERCE ELECTRONIQUEModèle législatif du commerce électronique mondialisé Brève description des lois du commerce électronique mondialisé Adoption en Afrique du commerce électronique et des lois s’y rapportant