LE DROIT D'AUTEUR EN USAGE EN EUROPE

Cécile Moscovitz

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LE DROIT D’AUTEUR EN USAGE EN EUROPE Régimes de droits d’auteur et pratiques contractuelles en Allemagne, Espagne et Grande-Bretagne, concernant les ouvrages de littérature générale. Laure Pécher et Pierre Astier (Agence littéraire Pierre Astier et associés), pour le MOTif Octobre 2010 En application de la réglementation en vigueur, il est interdit de reproduire cette étude intégralement ou partiellement, y compris les traductions en français des textes juridiques ou contrats types étrangers, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite du MOTif ; cette étude ne peut faire l’objet d’aucune diffusion ou commerce sans l’autorisation préalable écrite du MOTif.  SOMMAIRE INTRODUCTION................................................................................ 4 I. L’ALLEMAGNE 1. Le paysage éditorial allemand ......................................................... 11 A) Le marché.................................................. 11 B) Les principaux acteurs............................... 13 2. La législation allemande.................................................................................................. 15 3. Les contrats et les usages contractuels en Allemagne..................... 18 A) La nature et l’étendue des droits cédés...... 18 B) Les rémunérations...... 21 C) Le droit d’option ........................................................................................................ 22 4. La relation contractuelle vue par les professionnels........................................................ 23 5. Les droits numériques...... 24 A) Le marché .................................................................................. 24 B) Les contrats................ 25 II. L'ESPAGNE 1. Le paysage éditorial espagnol.......................................................................................... 27 A) Le marché .................................................. 27 B) Les principaux acteurs............................... 29 C) Les prix littéraires...................................................................... 31 2. La législation espagnole .................................. 32 3. Les contrats et les usages contractuels en Espagne......................... 34 A) La nature et l’étendue des droits cédés...... 35 B) Les rémunérations...................................................................... 37 C) Le droit d’option ........................................ 39 4. La relation contractuelle vue par les professionnels........................................................ 39 5. Les droits numériques...... 40 A) Le marché .................................................................................. 40 B) Les contrats................ 41 III. LA GRANDE-BRETAGNE 1. Le paysage éditorial de la Grande-Bretagne.................................................................... 44 A) Le marché .................................................. 44 B) Les principaux acteurs ............................................................... 46 2. La législation britannique 48 3. Les contrats et les usages contractuels en Grande-Bretagne ........................................... 50 A) L’affirmation du droit moral...................................................... 50 B) La nature et l’étendue des droits cédés ...................................... 51 C) Les rémunérations...................................... 52 D) Le droit d’option........................................ 54 4. La relation contractuelle vue par les professionnels........................................................ 54 5. Les droits numériques...... 57 A) Le marché .................................................................................. 57 B) Les contrats................ 57 Le droit d’auteur en usage en Europe (octobre 2010) – le MOTif 2  IV. LA FRANCE 1. Le paysage éditorial français ........................................................................................... 59 A) Le marché .................................................. 59 B) Les principaux acteurs............................... 61 2. La législation française.................................................................................................... 62 3. Les contrats et les usages contractuels en France............................ 63 A) La nature et l’étendue des droits cédés...... 63 B) Les rémunérations...... 65 C) Le droit de préférence ................................................................................................ 67 4. Les droits numériques...... 67 A) Le marché .................................................................................................................. 67 B) Les contrats................ 68 V. DÉBATS ET SYNTHÈSE 1. Le droit d’auteur .............................................................................................................. 70 A) Droit d’auteur et copyright........................ 70 B) Droit d’auteur et droit des auteurs............. 72 C) Les constats................ 73 2. Les pratiques contractuelles............................................................................................. 74 A) La relation contractuelle............................ 74 B) Les contrats ................................................ 76 • La nature et l’étendue des droits cédés ........................................................................ 76 • Les rémunérations........ 79 • Résiliation et épuisement.............................................................. 82 • Le droit d’option et le droit de préférence... 83 3. Les droits numériques...................................................................... 83 A) Les débats en cours.... 83 B) Les premiers constats................................. 84 4. Vers une harmonisation des législations......... 85 A) Droit de prêt............................................................................................................... 86 B) L’exception de reprographie à usage privé 88 ANNEXES ANNEXE I Liste des personnes interrogées ........................................................................................... 91 ANNEXE II Guide d’entretien ................................................. 93 ANNEXE III Extraits de la loi allemande sur le droit d’édition du 19 juin 1901 ..................................... 96 ANNEXE IV Extraits de la loi espagnole 23/2006, LPI.......................................... 103 ANNEXE V Contrat d’édition type proposé par l’ACEC (Espagne)..................................................... 111 Le droit d’auteur en usage en Europe (octobre 2010) – le MOTif 3 INTRODUCTION • Une étude informative sur les droits « en usage » Le vaste marché du livre européen, et en son sein le marché du livre français, est entré dans une phase de son développement qui nécessite sans doute que les conditions de collaboration des deux premiers acteurs de ce qu’on appelle la « chaîne du livre », le créateur (l’auteur) et l’exploitant (l’éditeur), s’adaptent au mieux aux évolutions. Le marché du livre est devenu global/mondial. Une même œuvre, un même texte peut faire l’objet de multiples exploitations, avec un infini de possibles qui demande à chacun de prendre la mesure des enjeux. Malgré les vifs débats qui ont eu lieu au cours de cette dernière décennie autour du droit d’auteur européen et de son uniformisation, les acteurs de l’édition littéraire ignorent souvent les législations et pratiques contractuelles des autres pays de l’Union. Ceux qui sont habitués aux relations éditoriales à l’international connaissent les marchés. Mais ils peuvent avoir tendance à regarder les pratiques contractuelles uniquement à travers le prisme des cessions de droits de traduction, oubliant que ces contrats de cession se sont internationalisés et par voie de conséquence uniformisés. Autrement dit, on fait souvent l’amalgame entre les contrats de cession de droit de traduction qui sont signés avec les éditeurs de tel ou tel pays étranger et les contrats que les auteurs de ces mêmes pays étrangers signent avec leur éditeur premier. L’ignorance partagée par les divers acteurs du livre concernant les usages contractuels de leurs homologues européens suffit à justifier notre étude. Les régimes de droits d’auteur (dispositions législatives et usages) qui organisent la relation entre auteurs et éditeurs varient d’un pays à l’autre, même si la plupart des pays sont membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et signataires des grands traités internationaux. Ces variations dépendent essentiellement de deux paramètres : les traditions et usages nationaux, les choix que les différents acteurs ont effectués à un moment donné de leur histoire. Cette étude, qui s’inscrit dans une perspective informative, n’est pas exhaustive. Son objet est limité à l’édition de littérature générale, son cadre à trois pays européens. Le MOTif, pour qui nous avons mené les présents travaux, a voulu tenter là une étude exploratoire, avant de généraliser ce type de recherches et de collecte de ressources aux autres pays européens, et à d’autres types de production éditoriale. • Les trois premiers pays européens étudiés Il nous fallait ainsi choisir des pays offrant des points de comparaison intéressants avec la France, et nous avons retenu : l’Allemagne, l’Espagne et la Grande-Bretagne. — L’Allemagne est par sa tradition éditoriale et ses pratiques contractuelles le pays le plus proche de la France, alors même que la France bénéficie d’un espace linguistique plus étendu. Le droit d’auteur en usage en Europe (octobre 2010) – le MOTif 4 — L’édition espagnole jouit d’un espace linguistique plus étendu que l’espace francophone, et c’est un marché bea