Les débats au congrès américain sur l'OTAN et la PESD ETUDE

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Extrait

Les débats au congrès américain
sur l'OTAN et la PESD


ETUDE


Institut des Relations internationales et stratégiques (IRIS)
Auteur : Barthélemy COURMONT

Novembre 2002





Le contenu de cette étude n'engage que son auteur

Sommaire
Introduction 4
Chapitre I : Le Congrès et l’OTAN 10
I. La Constitution et la répartition des pouvoirs 13
- Les rôles définis par la Constitution 14
- Le War Powers Act 18
II. Le rôle des commissions 23
- Le fonctionnement des commissions 24
- Les limites des commissions 25
- Vers un Congrès bipartisan ? 27
- La commission des forces armées de la Chambre des représentants 29
- La commission des Affaires Internationales de la Chambre 32
III. Quelques hommes d’influence 34
- Les partisans d’une évolution des rôles de l’Alliance 36
- Les opposants aux réformes proposées 40
Chapitre II : Ce qui a changé après le Kosovo 47
I. Regards sur les avancées européennes en matière de défense 47
- La résolution 175 du Sénat 50
- La résolution concurrente 27 du Sénat 53
- La résolution 208 du Sénat 54
- La résolution 59 de la Chambre des représentants 57
II. Unilatéralisme ou multilatéralisme ? 63
- La nation « indispensable » dans une Alliance élargie 64
- La nation « indiscutable » 67
- Multilatéralisme et Alliance atlantique 68
- Un multilatéralisme « calculé » 71
- Les tentations de l’unilatéralisme 72
2III. Une OTAN qui briderait les initiatives américaines 80
IV. La relation ONU – OTAN 84
Chapitre III : Y-a-t-il un après-11 septembre ? 90
I. les relations entre Alliés 91
- Les divergences au sein de l’Alliance 92
- Un gap technologique ? 93
II. L’élargissement en question 98
III. Le nouveau partenariat avec la Russie 107
- Les relations bilatérales russo-américaines 108
- Le partenariat Russie-OTAN 112
IV. La sécurité selon Washington 113
- L’engagement militaire américain 114
- Quel rôle pour l’OTAN ? 116
- Quelles adaptations pour le sommet de Prague ? 118
Conclusion 122
Bibliographie 124
3Introduction
Par le biais des membres des administrations Clinton puis Bush, les Etats-Unis laissent
entendre depuis quelques années que les systèmes d’alliances avec les Européens demeurent
èmeune priorité pour le XXI siècle. Les parlementaires eux-mêmes, bien que traditionnellement
plus hostiles à l’engagement extérieur américain, ne remettent que rarement en cause
l’existence de l’Alliance atlantique, souhaitant parfois sa transformation mais jamais sa
1disparition. Comme le rappelait William Cohen après le Kosovo, l’opération Force Alliée a
apporté la preuve que les Alliés européens sont essentiels comme relais aux interventions
américaines, et cela vaut également pour les pays membres du Partenariat Pour la Paix, sans
2qui la crise n’aurait sans doute pas pu être réglée .
Cependant, la relation entre Washington et les partenaires européens a considérablement
évolué depuis la crise du Kosovo. En effet, de nombreuses remarques soulèvent désormais la
question du partage du fardeau, qui devrait être assumé de façon plus marquée par les
Européens. Mais c’est surtout une nouvelle Alliance atlantique qui s’est dégagée de
l’opération menée dans les Balkans, acceptée favorablement par les Alliés européens, mais de
plus en plus critiquée aux Etats-Unis.
Avec le retour au pouvoir des Républicains après la victoire de George W. Bush sur Al Gore
en novembre 2000, la nouvelle administration n’a pas manqué de rappeler aux Alliés
européens la nécessité d’investir davantage dans les questions de défense, notamment en
augmentant les budgets alloués aux forces armées. Les événements du 11 septembre 2001
n’ont fait qu’accentuer cette tendance, l’écart entre les Etats-Unis et les Alliés européens
3s’étant élargi après l’augmentation historique du budget de défense américain .

1 Secrétaire à la Défense de l’administration Clinton, 1997-2001, et ancien sénateur républicain.
2 Lire à ce propos William Cohen et le Général Henry Shelton, “Joint Statement on the Kosovo After Action
Review”, 14 octobre 1999, http://www.defenselink.mil/news/Oct1999/b10141999_bt478-99.html, p. 3 :
“Operation Allied Force could not have been conducted without the NATO Alliance and without the
infrastructure, transit and basing access, host-nation force contributions, and most importantly, political and
diplomatic support provided by the Allies and other members of the coalition. These immense contributions from
our allies and partners-particularly those nations near the theater of conflict like Hungary, Macedonia,
Bulgaria, Romania, Albania, and others-were in large part a dividend of sustained US and NATO engagement
with those nations over the last few years.”
3 La plus importante progression depuis 20 ans.
4Budgets proposés pour les départements de la Défense et de l’Energie de 2002 à 2007
en milliards de dollars
Année fiscale
2002 2003 2004 2005 2006 2007
Département de la
331,2 379,3 387,9 408,8 429,6 451,4
Défense
Département de
16,4 16,8 17,1 17,5 17,9 18,2l’Energie
Total 350,8 396,& 405,0 426,2 447,5 469,6
Source : US Department of Defense
De même, la déclaration du 12 septembre 2001 mentionnant l’article 5 du traité de
Washington a été bien accueillie par les autorités américaines, mais cet appel est resté sans
suite, et n’a pas dépassé le stade du geste symbolique de solidarité. Cet échec pour l’OTAN
vient de la volonté américaine de ne pas utiliser les structures de l’Alliance, comme l’a fait
savoir le Secrétaire adjoint à la défense, Paul Wolfowitz, immédiatement après l’invocation
de l’article 5. Pis encore, Washington a demandé à ses Alliés de soutenir les initiatives
américaines dans le cadre de la campagne antiterroriste, notamment lors des opérations en
Afghanistan, plutôt que de mettre en avant le commandement intégré de l’OTAN.
Devant les protestations de plusieurs Alliés européens, s’inquiétant de ce que l’OTAN perde
de son crédit, le représentant permanent des Etats-Unis auprès de l’Alliance, Nicholas Burns,
a rappelé que l’OTAN demeure la clé de voûte de la sécurité transatlantique, et que
Washington n’entend pas réduire son rôle. De façon plus générale, et malgré les divergences
d’opinions concernant le rôle des Etats-Unis au sein de l’OTAN, la légitimité de celle-ci
comme principale organisation de sécurité et de défense européenne fait généralement
4l’unanimité outre Atlantique , compte tenu du rôle essentiel qu’elle a joué dans la sécurité
5européenne depuis cinquante ans . Les Républicains comme les Démocrates qualifient les
Etats-Unis de « puissance européenne », tant leurs intérêts sont indissociables de ceux du
6vieux continent .

4 Citons ici, parmi d’autres, Charles Kupchan, in NATO, Council on Foreign Relations,
http://www.foreignpolicy2000.org/library/isuebriefs/IBNato.html : “The North Atlantic Treaty Organization
(NATO) remains the institutional foundation of the security compact between the United States and Europe”
5 Voir à ce propos Zbigniew Brzezinski, “NATO : The Dilemmas of Expansion”, op. cit., p. 13 : “Without
NATO, France would not have felt secure enough to reconcile with Germany, and both France and Britain
would have even more actively opposed Germany’s reunification.”
6 Lire l’article de Richard Holbrooke, “America, a European Power”, Foreign Affairs, vol. 74, n° 2, mars-avril
1995.
5Les opérations en Bosnie et au Kosovo, dans lesquelles les Etats-Unis ont assumé le
7leadership , ont rassuré ceux qui craignaient que Washington ne souhaiterait plus à l’avenir
s’impliquer dans la gestion de crises européennes, et résigné ceux qui y voyaient avec espoir
8la possibilité d’accélérer la construction de l’Europe de la défense . Dans ces conditions,
l’Alliance atlantique constitue la principale organisation de défense permettant aux
Américains de maintenir une forte présence sur le continent, à l’inverse des différentes
institutions européennes dont ils sont exclus, et qui sont de ce fait souvent critiquées en temps
9de crise . Les Européens eux-mêmes, pourtant traditionnellement hostiles pour certains
d’entre eux - la France notamment - au rôle de l’OTAN dans la défense continental