Les élections v9.pub

David Bruce

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Les élections v9.pub

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• Publié par: equzyzuq
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• Langue: Français

Extrait

Cycle 3

Les élections en France

Éducation civique

La République Française est une démocratie. Qui peut être élu et pour quoi ? Ses citoyens sont appelés à voter pour élire la Pour être élu, il faut être électeur et avoir un plupart de leurs représentants. Les élections âge minimum. Chaque fonction a des sont règlementées par laConstitution attributions particulières : françaiseet par le Code électoral. Mandat Min.Mode d’élection et fonctions principales Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Quand vote-t-on ? Il est le chef de l’État. Il réside au Palais de l’Élysée. Président Il veille au respect de la Constitution. Il est le chef La durée d’un mandat varie selon les types de la des armées, représente la France à l’étranger,23 ans nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l’As- d’élections : République semblée nationale et prendre les pleins pouvoirs Élections Mandat2007 2008 2009 20102011 2012 2013 ( pouvoirs exceptionnels) quand il le juge nécessaire. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Présidentielles 5ans O O Il siège à l’Assemblée nationale (577 députés). Député 23 ans Législatives 5ans* ***** Il propose et vote les lois (en latin : lex, legis¨élections O O législatives) . Il contrôle l’action du gouvernement. Sénatoriales*** 6ans**  OO Scrutin majoritaire ou proportionnel à 2 tours. Il siège au Sénat (331 sénateurs). Municipales 6ans  O Il peut proposer et amender les lois. Pour qu’une loi Cantonales 6ans** Sénateur 30 anssoit validée, elle doit être confirmée par le Sénat  OO après avoir été votée par l’Assemblée nationale (ou Régionales 6 ans êtreconfirmée par une grande majorité (majorité  O qualifiée) à l’Assemblée nationale). Européennes 5ans  O Scrutin de liste (type mixte : majoritaire et propor- tionnel) à 2 tours. Conseiller * Le mandat des députés (élections législatives) est écourté si le Président de la Répu- 18 ansIl siège au conseil municipal. Il élit le maire et ses blique dissout l’Assemblée Nationale. municipal adjoints. Il s’occupe de l’aménagement de la com- ** Les conseils départementaux (élections cantonales) et le Sénat (élections sénatoria- mune, des activités culturelles, des écoles... les) sont renouvelés par moitié tous les 3 ans . *** Lors des élections sénatoriales, seuls certains élus peuvent et doivent voter. Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Il siège au conseil général (départemental), qui Conseiller 18 anss’occupe du logement, de l’aide sociale, de la voirie, général des transports, de l’environnement, du tourisme, des Qui peut être électeur ? collèges… (un élu par canton¨élections cantonales) Pour pouvoir voter, il faut : Scrutin de liste (type mixte : majoritaire et propor- Conseiller tionnel) à 2 tours. 18 ans – Êtreinscrit sur les listes électorales ; Il siège au conseil régional, qui s’occupe surtout des régional er entreprises et des lycées. – Êtreâgé d'au moins 18 ans la veille du 1 tour de scrutin ; Scrutin de liste proportionnel à 1 tour. 23 ans Député Il siège au Parlement européen (785 députés dont – Êtrede nationalité française ; (en 78 français). Le Parlement européen vote les lois et européen France) – Jouirde ses droits civils et politiques ( qu’un le budget européens. tribunal n’ait pas interdit à la personne de voter ). Les citoyens de l’Union Européenne Qui organise les élections ? habitant en France peuvent voter aux élections Les élections sont organisées par le municipales et européennes. Ministère de l’Intérieur (via les Préfectures) et les Mairies. POUR EN SAVOIR PLUS Les éventuels litiges sont tranchés, selon les Le site http://www.service-public.fr, dans sa rubrique élections, par le Conseil constitutionnel, le “Élections”, apporte tous les renseignements utiles. Conseil d’État ou des tribunaux. Le site http://www.legifrance.gouv.fr permet de consulter la Constitution française et le Code électoral.

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