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Thématique N°15–  Juin 2008  De la gendarmerie et des polices militaires à l’international

                                            

 

Yann Braem, Christelle Chichignoud        

     

Thématique – N o 15 De la gendarmerie et des polices militaires à l’international     Introduction     La Gendarmerie Nationale a pour vocation première d’intervenir sur le territoire national pour veiller à la sûreté publique, à la protection des biens et des personnes, au maintien de l’ordre et à l’exécution des lois. Force militaire, l’essentiel de ses missions est destiné à assurer la sécurité intérieure. Retrouver des gendarmes sur des théâtres d’opérations extérieures peut donc surprendre. Pourtant les effectifs de gendarmes déployés en Opérations extérieures (OPEX) n’ont pas cessé d’augmenter, particulièrement ces dernières années, puisqu’on observe qu’entre 2000 et 2004, leur nombre s’est accru substantiellement, passant de 400 personnels à plus de 620. Sur les terrains de post-conflit, il n’est donc plus surprenant de croiser des gendarmes accompagnant des unités militaires ou de police civile. Si les missions de la gendarmerie à l’international étaient limitées jusque dans les années 1990 aux missions de prévôté, de formation d’autres gendarmeries et de protection des ambassades françaises à l’étranger, l’évolution du contexte international et le renouveau des fonctions de projection ont fait évoluer les cadres d’emploi des armées et de la gendarmerie ainsi que leurs formats. C’est dans ce contexte que la gendarmerie fut sollicitée d’abord pour des missions d’un nouveau genre au Cambodge puis en Haïti, dans les Balkans ou en Afrique, afin de participer aux déploiements de policiers civils chargés de la restructuration des forces de police locales. Ensuite, à la fin des années 1990 et notablement avec le déploiement des forces de l’OTAN au Kosovo, les gendarmes ont pu diversifier leurs contributions aux missions militaires en se déployant en unités constituées chargées d’effectuer des missions de renseignement et de contrôle des foules/maintien de l’ordre 1 . Le cadre de l’étude : des missions extérieures dans lesquelles un nombre croissant de FPSM sont déployées. Ces dualités des emplois de la gendarmerie (intérieur et extérieur) et de sa nature (civile et militaire) sont à bien des égards exemplaires de la particularité des Forces de Police à Statut Militaire (FPSM), qui font l’objet du présent rapport. Ces forces, à l’instar desCarbinieri italiens, de laGuardia Civil espagnole, de laGuardia Nacional Republicana portugaise ou encore de laKoninklijke Marechausseenéerlandaise, sont engagées dans des missions de sécurité intérieure dépendant directement des Ministres de l’Intérieur pour emploi, quand leur statut est militaire. Cette définition les distingue notablement des polices civiles de type Police Nationale qui s’occupent de domaines analogues mais possèdent un statut civil ; ainsi que des Polices Militaires, ces unités chargées d’opérer au sein des contingents pour un ensemble de missions strictement militaires n’ayant en théorie pas d’implication dans le                                                   1 Soucieux de simplifier l’usage d’un vocabulaire parfois très spécialisé, nous emploierons indistinctement les expressions «maintien de l’ordre» et «contrôle des foules», afin de désigner les missions de gestion des manifestations et troubles civils par des techniques employées au sein des forces de l’ordre des pays démocratiques (en particulier la France). Nous ne préjugeons pas, par cette commodité de langage, de la distinction importante entre les usages militaires et policiers des techniques utilisées dans la gestion des mouvements de manifestation.

domaine de la police civile. Leur engagement dans les missions extérieures s’est également très largement généralisé ces dernières années, de sorte que l’accroissement des missions de la Gendarmerie à l’étranger apparaît comme la traduction française d’une tendance beaucoup plus générale, particulièrement présente en Europe, mais qui répond à des préoccupations globales concernant l’évolution des interventions dans les conflits armés. Effectivement, les interventions internationales ont des objectifs qui dépassent aujourd’hui largement la surveillance ou le maintien d’un cessez-le-feu, ce qui était traditionnellement leur objectif : elles concernent les reconstructions économiques, politiques ou institutionnelles qui visent à intervenir au cœur même de l’articulation Etat-société, dans une tentative de reconstitution du contrat socio-politique, tout en nécessitant une paix civile et militaire parfois extrêmement difficile à maintenir. Dans ce cadre, les discours qui ont accompagné et légitimé l’émergence des FPSM dans les missions internationales se sont souvent inspirés des expériences passées d’opérations difficiles, au cours desquelles de nombreux problèmes s’étaient posés pour sécuriser les zones de déploiement et amorcer des réformes institutionnelles, politiques et économiques censées rétablir la paix et la concorde civile. L’idée d’une « troisième force », à cheval entre les troupes militaires et les policiers civils détachés individuellement dans des missions formations des polices locales, s’est ainsi peu à peu imposée dans les réflexions internationales. Ce débat rencontra un écho particulièrement fort en Europe, continent sur lequel les FPSM sont apparues suivant les modèles historiques de la gendarmerie et desrabicareini. La France et l’Italie constituèrent d’ailleurs en la matière des références et des moteurs pour les évolutions européennes et euro-atlantiques, tant à travers le développement desMluitanitnola  Specialized Unitspar la proposition française d’établissement d’une Force dede l’OTAN que Gendarmerie Européenne. Il fut surtout au centre de l’attention de nombreux travaux américains en la matière, bien plus nombreux qu’en Europe, traduisant un intérêt majeur des Etats-Unis dans ces questions autant qu’un besoin crucial de définir des architectures d’intervention qui dépassent les contradictions inhérentes à une division police civile / militaire dans la gestion de la sécurité publique en opération. Si, à la fin des années 1990, un certain nombre de réflexions avaient abouti à travers la création d’unités spécifiquement formées de FPSM, et chargées de combler les vides capacitaires entre militaires et policiers, l’intervention américaine en Irak renouvela considérablement l’intérêt porté à ces travaux. Confrontée à des difficultés majeures, la superpuissance réexamine depuis cette intervention les moyens de s’impliquer plus largement dans la sécurité publique, parce que cette dernière est désormais conçue comme la pierre angulaire de l’atteinte de l’Etat Final Recherché, tant des points de vue militaires que civils. Elle constitue donc à la fois un objectif politique de premier ordre, à l’aune duquel on réexamine les efforts entrepris sur le moyen terme dans la reconstruction des Etats, autant qu’un objectif militaire de court terme permettant de stabiliser les situations pour redonner l’initiative aux différents processus politiques. Parvenir à une vision large de l’engagement des FPSM et de ses enjeux globaux. Or, malgré l’actualité de la question, et peut-être en raison de sa nouveauté, on ne peut que s’étonner du fait que la littérature en sciences humaines et sociales reste pauvre sur le sujet. La majeure partie de ce qui écrit et disponible dans le public émane en effet davantage des institutions concernées que des chercheurs, dans des discours de légitimation ou de réflexion après action intéressants, mais contraints par les limites de l’introspection qu’un acteur peut engager sur ses propres activités. Aux Etats-Unis, et de manière plus large dans les publications internationales anglophones, des travaux extrêmement intéressants ont pu être initiés. S’inspirant largement deslessons learneddes précédentes opérations, cette réflexion reste néanmoins largement le fait de personnalités travaillant dans les institutions

   

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concernées2. Dans le domaine académique, des travaux novateurs ont été entrepris en France, notamment par Thierry Nogues et le Centre d’Etudes sur les Conflits, et se sont largement concentrés sur l’analyse sociologique des complémentarités et articulations entre Armée de Terre et Gendarmerie. Si cet axe est en France à l’origine du renouvellement des missions extérieures de la Gendarmerie, force est de constater qu’un certain nombre de dimensions de ce renouvellement sont désormais à prendre en compte : les dynamiques internationales dans lesquelles il a lieu, les contraintes fortes que rencontre l’institution ou encore la complémentarité des emplois civils et militaires d’une Force de Police à Statut Militaire. Le travail réalisé par l’équipe de l’Institut Français de Géopolitique a donc privilégié ce type de questionnement sur les dimensions internationales d’engagement de forces dites dont une caractéristique émergente est la dualité : dualité entre emploi dans la lutte contre le crime à l’intérieur des frontières et engagement croissant à l’extérieur, ce que certains ont analysé comme le signe d’un décloisonnement des problématiques de sécurité, les échelles nationales et internationales étant de plus en plus imbriquées3; dualité également, voire surtout, dans le statut des professionnels engagés dans ces unités, des militaires à part remplissant des missions civiles. L’engagement croissant des Forces de Police à Statut Militaire (FPSM) dans les missions de paix s’est réalisé sous des formes diverses et variées, les unités pouvant être déployées sous commandement militaire ou civil, pour des mandats de substitution ou de renforcement des capacités de police locale dans le cadre plus général de la réforme du secteur de la sécurité. Cet engagement a été de surcroît relativement rapide : en moins de dix années, depuis le déploiement des premiersireiracnibaen 1998, des opérations ont été menées, desen Bosnie concepts ont vu le jour, les possibilités d’emploi des FPSM s’en voyant très largement démultipliées. Interroger cette histoire de l’émergence des FPSM est ainsi particulièrement utile, car cela permet de revenir sur les motivations et les logiques très pragmatiques qui ont guidé les évolutions récentes, sur le terrain comme dans les doctrines. L’histoire récente permet aussi d’identifier la nature même d’une FPSM et son utilité dans les zones de post- conflit, à la frontière du militaire et du civil, pour tenter de résoudre les multiples dilemmes qui se posent aux missions de paix et aux déploiements militaires. Parmi ces dilemmes, la question des capacités est toujours d’une actualité brûlante, et l’identité même des FPSM est aujourd’hui questionnée à travers l’émergence, ou la réapparition diront certains, des Polices Militaires, qui semblent prendre de l’importance en fournissant aux déploiements militaires un soutien encore difficile à caractériser. Le but de ce document est de revenir sur les origines du développement des capacités de FPSM dans les missions de paix, étudier leur diversité et les éventuelles complémentarités qui peuvent s’instaurer entre militaires et civils dans le champ de la sécurité publique. Quelles ont été les réflexions qui ont motivé et légitimé l’engagement des FPSM dans les missions de paix ? Quelles ont été les grandes étapes qui ont ancré ce modèle dans les architectures d’intervention internationales ? A quel point en sommes-nous aujourd’hui et quelles sont les difficultés rencontrées des points de vue théoriques et pratiques ? Ces questionnements ont évolué rapidement ces dernières années et possèdent aujourd’hui une pertinence dont attestent les difficultés auxquelles sont confrontées les opérations extérieures, caractérisées tant par la répétition des déploiements, en Haïti ou en République Démocratique du Congo, que par les doutes inspirés par les missions en Irak ou en Afghanistan.                                                   2 Les meilleures illustrations de cette tendance restent Michael Dziedzic, Colonel de l’US Air Force à la retraite, chercheur à l’Institute for National Strategic Studies (National Defense University) ; ainsi que Robert Perito, ancien diplomate, Adjoint au Directeur de l’International Criminal Investigative Training Assistance Program (U.S. Department of Justice). 3 Voir LUTTERBECK Derek, “Between Police and Military. The New Security Agenda and the Rise of Gendarmeries”, in Cooperation and Conflict, Volume 39, 2004, pp 45-68.

   

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Ce papier consacré à l’étude des dynamiques internationales de renforcement du rôle des FPSM dans les opérations extérieures part d’une réflexion sur la sécurité publique en opération, sa difficile définition et le partage des compétences entre policiers internationaux et contingents militaires. Il explore la multiplication des cadres d’emploi des FPSM comme une solution aux différents dilemmes rencontrés par les acteurs de la sécurité dans les opérations internationales. En présentant les différentes capacités qui se sont développées au fur et à mesure des années, l’équipe de l’Institut Français de Géopolitique a voulu revenir sur les logiques de justification de l’emploi des FPSM dans les opérations extérieures, et les différentes applications qui en ont été tirées. A ce titre, cette contribution consacre un développement important à la question du brouillage croissant entre MP et FPSM observable dans les pratiques internationales et notamment américaines, tout comme elle revient sur les évolutions récentes de la pensée stratégique américaine, qui justifie le recours croissant aux MP pour pallier les difficultés à combler les vides capacitaires en opération.  

   

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