WIPO CONFERENCE ON BUILDING PARTNERSHIPS FOR MOBILIZING RESOURCES ...

Henry Bradley

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WIPO CONFERENCE ON BUILDING PARTNERSHIPS FOR MOBILIZING RESOURCES ...

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• Publié par: ebozavaw
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CONFÉRENCE SUR LA CRÉATION DE PARTENARIATS DESTINÉS À LA MOBILISATION DE RESSOURCES POUR LE DÉVELOPPEMENT, 5 ET 6 NOVEMBRE 2009     RAPPORT VERBAL PRÉSENTÉ À LA QUATRIÈME SESSION DU CDIP     Dans le prolongement de la recommandation n° 2 adoptée dans le cadre du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, l’OMPI a accueilli une conférence internationale sur la création de partenariats destinés à la mobilisation de ressources pour le développement les 5 et 6 novembre 2009. Cette conférence a été conçue comme un projet relevant du Plan d’action pour le développement. La proposition de projet figure dans le document CDIP/3/INF/2. L’objectif de ce rapport verbal est de tenir les États membres au courant de la mise en œuvre du projet et de la convocation de la conférence. Un rapport complet sur le projet sera présenté à la cinquième session du CDIP. Un rapport de synthèse de la conférence a été élaboré et sera accessible sur le site Web de l’OMPI. Ce rapport a été communiqué pour traduction dans les six langues de la conférence.   Le programme de la conférence a été établi en étroite concertation avec les États membres et les donateurs. C’est ainsi que trois principaux thèmes ont été inscrits au programme de la conférence : aide au commerce; science, technologie et innovation au service du développement; la fracture numérique. La conférence a été ouverte par le directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry. Des allocutions liminaires ont été prononcées par M. Cheick Sidi Diarra (secrétaire général adjoint de l’ONU), l’ambassadeur Masri (représentant permanent de l’Union africaine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève) et l’ambassadeur Pedro Carneiro de Mendonça (sous-secrétaire pour les affaires économiques et techniques (Brésil)). Une série d’allocutions liminaires et d’exposés sur la propriété intellectuelle ainsi que des tables rondes sur les questions de principe ont été élaborées et organisées sur ces trois thèmes. En outre, des groupes de discussion ont aussi eu lieu sur les partenariats avec le secteur privé tout comme une réunion d’analyse consacrée aux activités actuelles de mobilisation des ressources menées par l’OMPI; ces réunions ont servi de cadre à la présentation d’exposés par des donateurs actuels de l’OMPI et ont permis d’examiner la façon de travailler des organismes d’aide au développement et quelles pourraient être les prochaines étapes à envisager pour l’OMPI. M Geoffrey Onyeama, sous-directeur général de l’OMPI, a tiré les conclusions des débats.   Le texte des déclarations liminaires ainsi que les divers exposés PowerPoint présentés pendant les deux jours sont disponibles sur le site Web de l’OMPI d’où ils peuvent être téléchargés.     SÉANCE THÉMATIQUE N° 1 : AIDE AU COMMERCE   La séance thématique a débuté par deux exposés liminaires. M. Michael Roberts (coordonnateur de l’aide au commerce à l’OMC) a présenté l’initiative “Aide au commerce” coordonnée par l’OMC. Il a souligné qu’un des principaux enjeux sur le plan de la propriété intellectuelle résidait dans la nécessité de faire mieux comprendre pourquoi la propriété intellectuelle devrait occuper une plus large place dans le cadre de l’aide au commerce. Dans la deuxième allocution liminaire, M Koji Yonetani (directeur des affaires liées à la propriété intellectuelle, Ministère des affaires étrangères (Japon)) a fait une synthèse de l’initiative r:\publish\julie\ipdev\donor_conf_oral_report_to_cdip4_f.doc (PG/sc/bd/cp/ms/21-avr.-10/11:46)  TO BE RENAMED BEFORE PRINTING

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du Japon lancée en 2009 en faveur du commerce et a indiqué comment le Japon envisageait concrètement de respecter son engagement en faveur du financement des échanges commerciaux conformément à la promesse faite pendant le Sommet du G20 de Londres. M. Yonetani a ensuite parlé plus précisément des activités d’appui et de coopération du Japon dans le domaine de la propriété intellectuelle.   3. Les allocutions liminaires générales ont été suivies d’une série d’exposés sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’aide au commerce et d’une table ronde, avec la participation de plusieurs organismes donateurs et de responsables de l’élaboration des politiques.   Protection des obtentions végétales : le secteur de la floriculture au Kenya   M. Bas Smit de Kordes Roses East Africa a présenté un exposé sur le secteur de la floriculture au Kenya ainsi que sur le rôle des droits d’obtenteur en tant que facteur de croissance de ce secteur et de création d’emplois au Kenya.   Programme Design Africa   Mme Ronel Jordaan de Jordaan Textiles (Afrique du Sud) a présenté un exposé sur l’expérience de sa société dans le domaine de la commercialisation de ses produits de décoration sur les marchés internationaux dans le cadre du programme Design Africa, qui bénéficie du soutien du Bureau canadien de promotion du commerce et du Conseil sud-africain des exportations du secteur du textile. Elle a appelé l’attention sur certaines difficultés qu’elle avait rencontrées, en particulier à la suite de la copie de ses dessins par d’autres sociétés, et a fait part de ses observations sur les problèmes et les coûts liés aux actions visant à empêcher la copie.   M. Cheick Diallo a présenté le travail primé de Diallo Designs. Sa société, qui est également soutenue dans le cadre du programme Design Africa, est basée au Mali et en France et exporte ses créations vers plusieurs marchés européens et autres. Il a rencontré des problèmes analogues liés à la copie de ses dessins, qui constitue une menace pour son activité.   Collaboration OMPI/OMC – pays les moinsavancés : évaluation des besoins dans le domaine de la propriété intellectuelle   M. Tony Taubman (directeur de la Division de la propriété industrielle à l’OMC) a présenté un exposé sur la collaboration entre l’OMPI et l’OMC en ce qui concerne l’évaluation des besoins des PMA dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le cadre des activités liées à l’Accord sur les ADPIC.   Renforcement des capacités des offices de propriété intellectuelle des pays en développement   M. Rohazar Wati Zuallcobley (directeur général adjoint (propriété industrielle), MyIPO (Malaisie)) et M. Lutz Mailander (OMPI) ont présenté un exposé commun sur le soutien accordé aux offices de propriété intellectuelle des pays en développement. M. Rohazar s’est concentré sur l’expérience de MyIPO en ce qui concerne l’élaboration d’une infrastructure complète en matière de propriété intellectuelle. Cet exposé a été complété par celui de

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M. Lutz Mailander qui a présenté une vue d’ensemble du Service de l’OMPI chargé de l’information en matière de brevets pour les pays en développement et des orientations possibles pour les activités de ce service.   Café éthiopien   M. Getachew Mengistie (consultant et avocat en droit de la propriété intellectuelle; ancien directeur général de l’Office éthiopien de la propriété intellectuelle (EIPO), Addis-Abeba) et M. Tadesse Meskela (directeur général de l’Oromia Coffee Farmers Co-operative Union, Addis-Abeba) ont présenté un exposé sur l’expérience du secteur éthiopien du café et ont donné des exemples d’effets positifs directs sur le développement par suite de l’augmentation des recettes tirées de l’utilisation de la propriété intellectuelle.   Table ronde – aide au commerce   La table ronde consacrée à l’aide au commerce a notamment consisté en la présentation de plusieurs exposés par des représentants des donateurs ainsi qu’en des discussions de groupe sur le thème de l’aide au commerce. La table ronde a été animée par M. Tony Taubman et les exposés présentés par Mme Dorothy Tembo (secrétaire exécutive du Cadre intégré renforcé), M. Charles A. Schwartz (conseiller principal pour la réforme du droit commercial, USAID/EGAT/EG/TI), Mme Fiona Shera (Département du développement international (DFID) (Royaume-Uni)), M. Henri A. Minnaar (expert principal des questions commerciales, NEPAD, Département de l’intégration et du commerce au niveau régional, Banque africaine de développement), M. Hans Peter-Egler (Agence suisse pour la coopération économique), M. Kifle Shenkoru (OMPI) et M. Marcus Höpperger (OMPI). Les discussions de groupe visaient à faire mieux comprendre le lien entre la propriété intellectuelle et le programme Aide au commerce et à examiner ce qu’il y avait lieu de faire pour consolider la place de la propriété intellectuelle dans ce domaine et à évaluer la chance que cela représentait pour la mobilisation des ressources.     SÉANCE THÉMATIQUE N° 2 : SCIENCE, TECHNOLOGIE ET INNOVATION AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT   Le deuxième thème de la conférence était “Science, technologie et innovation au service du développement”. Cette séance a porté sur le rôle de la propriété intellectuelle appliquée à l’innovation, en particulier l’utilisation de l’information en matière de brevets en tant que source d’information technique et l’importance de la gestion de la propriété intellectuelle. Cette séance a aussi été l’occasion d’évoquer la nature intersectorielle de la propriété intellectuelle et ses liens avec d’autres domaines d’action tels que la santé, l’éducation et l’agriculture.    La séance a débuté par une série d’exposés suivis d’une table ronde animée par M. Al Watkins (coordonnateur des programmes relatifs à la science et à la technique, Banque mondiale).    

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Aide aux universités et aux instituts de recherche dans les pays arabes   M. Abdalla Alnajjar (président de l’Arab Science and Technology Foundation (ASTF), Sharjah (EAU) a présenté un exposé sur le travail de l’ASTF visant à aider les instituts de recherche des pays arabes à utiliser le système de la propriété intellectuelle, en particulier en liaison avec la création de bureaux s’occupant du transfert de technologie.   Transfert de technologie : agriculture et protection des obtentions végétales   M. Jinyoung Yoon a présenté un exposé sur l’expérience acquise par la Corée en ce qui concerne la protection des obtentions végétales ainsi que sur le rôle que cela a joué en Corée en ce qui concerne : la diversification des variétés ou des ressources génétiques et l’utilisation de variétés étrangères à des fins d’obtention de nouvelles variétés par suite de l’application du principe de l’exception en faveur de l’obtenteur; la promotion des activités d’amélioration réalisées en particulier par le secteur privé et les gouvernements nationaux; les avantages procurés aux cultivateurs en leur permettant d’élargir leur choix, d’obtenir des produits d’une plus grande valeur et d’accroître les exportations; et en tant que facteur d’encouragement de l’amélioration des plantes et de la production de semences en garantissant la sécurité du germoplasme.   Transfert de technologie : réseaux de recherche-développement et services communs de propriété intellectuelle   L’exposé consacré aux réseaux de recherche—développement et aux services communs de propriété intellectuelle a porté, premièrement, sur l’expérience de la Colombie qui a créé un modèle de gestion de la propriété intellectuelle en collaboration avec l’OMPI et le soutien de cette organisation. M. Gustavo Valbuena Quinones (directeur pour l’industrie et le commerce (Colombie) et M. Edwin Cristancho Pinilla (coordonnateur, Groupe de la science, de la technologie et de l’innovation, Département de la planification nationale (Colombie)) ont présenté un exposé sur l’expérience colombienne. Cet exposé a été suivi d’un exposé présenté par M. Sanaa Botros (membre de l’Équipe d’experts pour le Réseau africain pour l’innovation dans le domaine des médicaments et des produits diagnostiques (ANDI)). Dans son exposé, M. Botros a fait un tour d’horizon de l’ANDI et s’est intéressé au rôle fondamental de la gestion de la propriété intellectuelle et de la collaboration future avec l’OMPI à cet égard, en tenant compte de l’expérience acquise en Colombie ainsi que d’autres travaux réalisés par l’OMPI dans ce domaine.   Centre de recherches pour le développement international (CRDI) : projet intitulé “Accès aux connaissances brevetées pour favoriser l’innovation”   Mme Veena Ravichandran (administratrice de programme principale, secteur Innovation, politique et science, CRDI) a présenté un exposé sur le travail du CRDI, en particulier sur le programme innovation, technologie et société, ainsi que sur le projet mondial du CRDI intitulé “Accès aux connaissances brevetées pour favoriser l’innovation”. L’exposé a porté sur la propriété intellectuelle en tant que question de fond touchant divers secteurs et a permis de présenter les grandes lignes du projet : l’exemption de la recherche en droit des brevets – formulation optimale, son utilisation et son incidence sur les principaux secteurs industriels; licences obligatoires – élaboration et mise enœuvre du droit visant à assurer l’accès le plus large et le moins coûteux possible aux techniques brevetées pour résoudre les problèmes pressants d’ordre social et économique; et communautés de brevets et organismes de

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centralisations des brevets – utilisation appropriée et efficace. Mme Ravichandran a communiqué certaines des conclusions initiales du projet de recherche, dont les résultats complets doivent être publiés prochainement.     Centres d’appuis à la technologie et à l’innovation   Mme Angelica Elia Silis Reyes (coordonnatrice, Centre d’information technologique , Institut mexicain de la propriété intellectuelle) a présenté un exposé sur la façon dont le Mexique soutient l’innovation grâce à la création de centres d’information. Les objectifs poursuivis sont les suivants : offrir des conseils sur les inventions en termes de propriété intellectuelle; aider les inventeurs en ce qui concerne le dépôt des demandes de brevet, améliorer les activités relatives au transfert de technologie, promouvoir une culture de la propriété intellectuelle au moyen de conférences, de séminaires, d’échanges de vues et de cours, accroître les enregistrements de brevets et de marques, développer le travail de sensibilisation pour promouvoir une culture de l’innovation, et encourager l’utilisation de base de données relatives aux brevets pour encourager l’innovation. L’exposé a aussi porté sur le travail du Mexique consacré aux services d’appui aux PME dans le domaine de la propriété intellectuelle.      Table ronde – Science, technologie etinnovation au service du développement   La table ronde sur la science la technologie et l’innovation au service du développement a débuté par un exposé de M. Al Watkins (coordonnateur du programme sur la science et la technologie, Banque mondiale) sur le travail réalisé par la Banque mondiale pour aider les pays en développement à utiliser la science et la technologie aux fins du développement. Une série d’exposés ont ensuite été présentés sur le sujet par M. Bo Heiden (directeur de l’innovation et président du Comité de la propriété intellectuelle, Fondation du Qatar), M. Richard Wilder (conseiller général adjoint pour la propriété intellectuelle, société Microsoft), M. Liu Jian (directeur de division, département international) (Office d’État de la propriété intellectuelle (SIPO) (Chine) et M. Nuno Carvalho (OMPI). Les exposés et les débats ont porté sur le rôle de la propriété intellectuelle dans le domaine de l’innovation, différents modèles d’innovation (par exemple l’innovation ouverte), différentes formes et utilisation des savoirs pour favoriser l’innovation et les différents domaines d’action publique, tels que le droit de la concurrence, qui ont un rôle à jouer en ce qui concerne l’innovation et son lien avec le développement.     SÉANCE THÉMATIQUE N° 3 : LA FRACTURE NUMÉRIQUE : LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS L’ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE   Le troisième thème de la conférence était “ la fracture numérique : la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique”.  L’objectif pirncipal de cette séance était de montrer aux  organismes d’aide au développement les possibilités offertes par l’évolution rapide des techniques de l’information et de la communication comme moyen de promouvoir de nouvelles sources de recettes pour l’économie des pays en développement grâce à l’exportation de contenus numériques sous la forme de films, d’œuvres musicales et de livres. Les participants ont examiné les divers éléments nécessaires, à la fois sous l’angle technique et sous celui de la politique à suivre en matière de propriété intellectuelle, afin de promouvoir l’utilisation des techniques numériques au service du développement économique, social et culturel.

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La séance s’est ouverte par une série d’exposés, suivis d’une table ronde sur la question animée par Mme Tarja Koskinen-Olsson (président honoraire de l’International Federation of Reproduction Rights Organizations (IFFRO)).   La culture en tant que source de subsistance durable : formation pratique dans le domaine la documentation culturelle et de la gestion de la propriété intellectuelle à l’intention des communautés locales   Mme Ann Sintoyia Tome (Maasai Cultural Heritage Foundation (Kenya) a présenté un exposé sur l’importance des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles pour le développement économique et durable des communautés autochtones et locales. L’exposé à porté sur le travail en cours dans le cadre du programme de formation de l’OMPI sur la documentation, l’archivage et la gestion de la propriété intellectuelle.   Promouvoir l’accès aux documents de lecture pour les aveugles et les déficients visuels (le projet VIP)   Mme Tarja Koskinen-Olsson et M. Bernhard Heinser (principal responsable de la création, consortium Daisy) – au nom de M. ChrisFriend (Union mondiale des aveugles) – ont présenté un exposé sur le projet VIP qui vise à permettre aux déficients visuels d’accéder à une bibliothèque mondiale d’œuvres dans les pays en développement et les pays industrialisés.   Commerce relatif aux contenus numériques : musique en ligne – possibilités d’exportation pour les pays en développement   Mme Rokhaya Daba Sarr (Bureau Export de la Musique Africaine & Tringa Musiques et développement (BEMA)) a présenté un exposé sur le secteur d’activité lié à la musique en Afrique axé en particulier sur le travail du BEMA pour promouvoir les musiciens africains.   Table ronde – Combler l’écart numérique– La propriété intellectuelle dans l’environnement numérique   La table ronde a été animée par Mme Tarja Koskinen-Olsson. Elle a débuté par une série d’exposés : M. Martin Labbé (conseiller, commercialisation en ligne, Section pour la compétitivité des entreprises, Centre du commerce international (CCI)) sur le projet OMPI/CCI “TRADE IN SOUNDS”); M. Brian Wafawarowa (New Africa Books) sur la fracture numérique et le secteur de l’édition en Afrique; M. Madu Chikwendu (MCM Group (Nigéria)), sous l’angle “Nollywood”, sur l’industrie iflmographique africaine  et l’absence d’une infrastructure nécessaire dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l’application des droits de propriété intellectuelle pour aider l’industrie filmographique ainsi que d’autres artistes africains. La discussion de groupe à porté sur une série de questions liées à la propriété intellectuelle nécessitant le soutien de l’OMPI, en partenariat avec d’autres organismes d’aide en développement, pour permettre aux industries de création de tirer parti au maximum des possibilités offertes par la révolution des TIC et contribuer, ce faisant, à combler la fracture numérique.    

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INCIDENCE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LE DÉVELOPPEMENT : ÉTUDES ÉCONOMIQUES   M. Carsten Fink (économiste en chef à l’OMPI) a présenté les grandes lignes du travail à réaliser par la Division des études économiques, créée récemment à l’OMPI, qui répondra à la demande croissante en matière d’analyse de l’incidence économique des systèmes de la propriété intellectuelle.     PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ POUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LE DÉVELOPPEMENT   Les participants de la table ronde se sont intéressés aux initiatives de l’ONU engagées en partenariat avec le secteur privé. La séance a été axée en particulier sur l’élaboration de lignes d’action et d’orientations sur le plan de l’organisation pour remédier à des problèmes tels que : conflit d’intérêt, risque d’atteinte à la réputation et possibilité de valider un produit ou un service. Cette séance a été animée par M. Joe Bradley (OMPI) et a débuté par des exposés : M. Alex Ross (OMS) sur la méthode suivie par l’OMS, M. Matthew Gow (Global Hand) sur le nouveau site Web consacré au partenariat entre l’ONU et l’industrie, M. Tim Hunter (UNICEF) sur la gestion par l’UNICEF des partenariats avec le secteur privé, Mme Elvira Goetz (OIT) sur le travail réalisé récemment par l’OIT pour élaborer des orientations en matière de partenariat avec le secteur privé, et M. Art Levin (UIT) sur les différentes façons dont l’UIT travaille en partenariat avec le secteur privé. Pendant les discussions de groupe, l’accent a été mis sur l’importance de fixer des objectifs clairs en ce qui concerne ce à quoi l’Organisation souhaite parvenir au moyen de ce genre de partenariats, avant d’élaborer des lignes directrices et de lancer des activités de partenariat avec le secteur privé.     SÉANCE DE RÉCAPITULATION : MOBILISATION ET GESTION DE RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES CONSACRÉES AU DÉVELOPPEMENT À L’OMPI   La dernière séance tenue dans le cadre de la conférence a donné l’occasion aux donateurs actuels de l’OMPI de débattre de leurs activités de coopération avec l’OMPI et d’envisager, avec les participants de la conférence, des façons dont l’OMPI pourrait renforcer ses activités de mobilisation des ressources, en particulier en relation avec la recommandation n° 2 adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement. La séance a été animée par M. Sherif Saadallah (OMPI). Les exposés ont été présentés par M. Jorge Avila (président de l’INPI (Brésil)) sur les activités de coopération technique menées par le Brésil en vue d’aider les offices de propriété intellectuelle et le travail entrepris grâce au fonds fiduciaire du Brésil, M. Jean-Baptiste Mozziconacci (chef de la coopération technique, INPI (France)) sur les fonds fiduciaires français, M. Koji Yonetani (directeur pour les affaires relatives à la propriété intellectuelle, Ministère des affaires étrangères (Japon)) sur la coopération entre le Japon et l’OMPI, M. Seong-Joon Park (premier secrétaire, Mission permanente de la République de Corée) sur les fonds fiduciaires coréens et M. Tom Pengelly (directeur, Forum IPRTA, et directeur associé, Saana Consulting) sur le travail réalisé avec les organismes d’aide au développement.  

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SÉANCE DE CLÔTURE   M. Geoffrey Onyeama (OMPI) a prononcé la déclaration de clôture de la conférence. Il a noté que la conférence avait constitué une première étape pour l’OMPI sur le plan de la mise en œuvre de la recommandation n° 2 adoptée dans le cadre du Plan d’action pour le développement mais aussi, plus généralement, en ce qui concerne la façon dont l’Organisation pouvait aider les pays en développement à accéder aux partenariats et à l’appui supplémentaires nécessaires pour leur permettre d’utiliser le système de la propriété intellectuelle pour les aider à atteindre leurs objectifs de développement. La conférence a atteint son objectif qui était de rassembler les donateurs et les offices de propriété intellectuelle, et, grâce aux exposés s’appuyant sur des applications très concrètes de la propriété intellectuelle, avait contribué à démontrer aux participants l’importance de la propriété intellectuelle pour le développement. La conférence avait aussi permis de faire mieux connaître aux représentants des pays en développement membres de l’OMPI les différentes sources et les différentes options possibles en termes de mobilisation de ressources aux fins des activités liées à la propriété intellectuelle et au développement.   EXPOSÉS PRÉSENTÉS PENDANT LES PAUSES DÉJEUNER   Outre les principales séances de travail prévues au programme de la conférence, deux exposés ont été présentés pendant les pauses déjeuner. Le premier a été présenté par M. John Tarpey (directeur, Division des communications, OMPI) sur les campagnes de sensibilisation à la propriété intellectuelle. Le second a été présenté par M. Matthew Gow (Global Hand) sur le nouveau site Web de l’ONU consacré aux partenariats commerciaux.

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DESCRIPTIF DE PROJET Les divers objectifs et résultats des projets ont été indiqués dans le descriptif de projet (voir le document CDIP/3/INF/2) et feront l’objet d’un rapport à la cinquième session du CDIP.   Résultats du projet Indicateurs d’exécution (indicateurs de résultats) Conférence préparée et organisée Document de fond, fini au moment de la réunion du CDIP en avril 2009, qui rend compte du processus de consultation, satisfait les besoins des États membres, rend compte des opinions de ces derniers et contribue à la réussite de la conférence.   Un document de fond a été élaboré et distribué aux États membres avec un projet de programme. Ces deux documents témoignaient de la tenue de consultations et de séances d’information approfondies avec les États membres.     Rapport présenté au CDIP sur l’état d’avancement du processus de consultation, indiquant le niveau de soutien dont bénéficient la conférence et les chances de réussite de cette dernière.   Un rapport verbal intérimaire a été présenté aux États membres sur les préparatifs de la conférence. En outre, plusieurs réunions d’information se sont tenues, y compris pendant les assemblées de l’OMPI, afin de tenir les États membres au courant de l’avancement des préparatifs.     Ordre du jour de la conférence élaboré dans le cadre d’un large processus de consultation qui traduit les opinions et les intérêts de tous les États membres et contribue à la réussite de la conférence.   L’ordre du jour de la conférence et la liste des conférenciers ont été établis dans le cadre d’un large processus de consultation. Ce processus a permis de faire en sorte que tous les intérêts soient pris en compte dans la version finale du programme.     Conférence convoquée conformément à un calendrier (avant la fin de 2009) et dans le cadre du budget établi.   La conférence a été convoquée selon le calendrier prévu. À la date de l’établissement du présent rapport, les dépenses relatives à la conférence sont estimées à 200 000 francs, soit 40 000 francs de moins que le budget prévu.    

Objectif(s) du projet Augmentation des ressources disponibles de l‘OMPI, provenant soit de contributions directes, soit de l’accès aux modalités de financement actuelles afin de soutenir ses travaux d’assistance technique et de renforcement des capacités dans les pays en développement.  

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En novembre 2009, rapport postérieur à la conférence présenté au CDIP faisant état de perspectives positives en ce qui concerne des ressources supplémentaires réunis auprès des donateurs à la suite de la conférence.   Des options ont été définies en ce qui concerne les   possibilités de mobilisation de ressources résultant de la conférence. Le Secrétariat s’emploie activement à donner suite à ces perspectives et continuera de tenir le CDIP informé de toute ressource supplémentaire mobilisée à la suite de la conférence.   Indicateur(s) de réussite dans la réalisation de l’objectif du projet (indicateurs de réussite)  i) Une augmentation des fonds disponibles sous forme d’accords relatifs aux fonds fiduciaires.   Base de référence : la base de référence sera constituée par le montant des recettes sous forme de fonds fiduciaires comme cela est indiqué dans le Rapport de gestion financière 2008-2009.   Objectif : augmentation de 20% à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.   À évaluer à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.   ii) Projets de l’OMPI financés au moyen des modalités de financement externes actuelles.   Base de référence : à fixer durant les consultations.   La base de référence est zéro.   Objectif : à fixer durant les consultations.   Le Secrétariat s’efforcera de contribuer à ce que les États membres accèdent à ces ressources pour au moins cinq projets à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.   iii) Augmentation du nombre de donateurs de l’OMPI toutes sources confondues.   Base de référence : actuellement neuf donateurs.   Objectif : 15 à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.   À évaluer à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.  

Constitution, au sein de l’OMPI, d’un fonds fiduciaire ou d’autres fonds de contributions volontaires destinés plus particulièrement aux PMA, tout en continuant à accorder une priorité élevée au financement des activités en Afrique.  

 

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i) Constitution, au sein de l’OMPI, d’un fonds fiduciaire à multiples donateurs pour les PMA.   Base de référence : actuellement non fixée.   Objectif : fonds fiduciaire pour les PMA dont les ressources dépasseront 1 million de francs suisses à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.   À évaluer à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.     ii) Projet de l’OMPI dans les PMA et en Afrique financé par des modalités de financement externes actuelles, telles que le cadre intégré amélioré et le fonds fiduciaire des Nations Unies à multiples donateurs.   Objectif : à fixer durant les consultations.   La base de référence est zéro.   Objectif : à fixer durant les consultations.   Le Secrétariat s’efforcera de contribuer à ce que les États membres accèdent à ces ressources pour au moins cinq projets à la fin de l’exercice biennal 2010-2011.