2- Réponses de Nacer Amamra aux conclusions de la SACEM

Kevin Ace

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• Publié par: contact164
• Publié le: 17 mai 2017
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• Langue: Français

Extrait

REPONSESDESCONCLUSIONSDESREPLIQUESDELASACEM
POINT PAR POINT PAR NACER AMAMRA

LESOEUVRESENLITIGE

1.

A.S'agissantdel’œuvre«quatre-vingt-sept»,devenue«Tunouslaisses»

I.B. S'agissant de l’œuvre « Tu ne m'as pas laissé le temps »

1.Vis-à-vis de la SACEM, l’œuvre musicale a succesivementfaitl'objetd'unedéclarationprovisoireendate
du12janvier1999auxtermesdelaqueleseulMonsieurFLORENCEapparaisait!

Le fait que Monsieur FLORENCE ait déclaré seul les paroles et le itredelachansondiscréditetotalementses
déclarationsquandcelui-ciafirmeavoircolaboréavecDavidHALLYDAYpourécrireletexte.
Puisquenousavonslaconnaissanceaujourd'huidedatesassezprécises,ilseraitintéressantdesavoirà
quelepériodeestsituéeoficielementlapremièrerencontreentreleparolieretlecompositeurdecete
chanson.

Asavoir:leseulmoyendevérfierceteinformationestd'avoiraccèsàcedocumentdel'INA:LIENICI

Puisunesecondedéclarationprovisoireeleausidéposéele17juin1999.

Etenfinunedernièredéclaration(doncdéfintive)e leposé dé e91merbestp1 0es ai m99fectivementlebuletinde
déclarationdatédu09.09.1999(pièce3.2)n'est pasconformepuisquecedocumentn'apasétédéposéauprèsde
laSACEM commelesignalentMaîtreAnneBOISSARDetMaîtreFlorenceCALLIESlesavocatsenchargesdes
intérêtsdeceteprestigieusecoopérative.

La Sacem est organisée sur le modèle d’une coopérative : asociationautonomedepersonnesvolontairement
réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs.
htps:/societe.sacem.fr/engagement

Quefait-alorscedocumentsansaucunevaleuroficieleoujuridique?

Il est important de préciser que c'est une pièce apportée par l'avocat de David HALLYDAY, Maître MAJSTER.

Ilsufitpourvérfierceladebienlirel’estampilagedecedocumentci-joint.

1

Lapièce3.2n'estdoncabsolumentpasunepièceannexequeledemandeurauraitfalsifiécommelaSACEM
lesous-entendmaisbienunbuletindedéclarationqu'unedespartiesadversesafournipourcontredireles
accusationsdecontrefaçonsdudemandeur!

Parailcérp MECAS al ,sne uèspr'aque isfv réeuricationdesinformationssurl’exploitationdel’œuvre«Tunem'as
paslaisséletemps»,d'aprèslespiècesapportéesparlespartiesadverses,cesinformationssontinexactes!

3.Quant à Monsieur GILLES PELLEGRINI

Depuis quand est-on interprète au même itrequel’interprèteprincipalorsquel'onfaitun«cover»?
Ceteexplicationn'estpasdutoutplausible.

Dans ces conditions, pourquoi le nom de tous les chanteurs qui feraient un « cover » ne figurerait pas dans
les déclarations d’œuvres de la SACEM ?

La SACEM évoque la présence de M. PELLEGRINI sur la page 19 de l'asignationdeMaîtreSANNIER?
Lapage19neparlepasdeM.PELLEGRINI. Aucuneasertionàcetepage!

Contrairementàcequelais M. CEM,RA nAMAMta svaco aASedl dre ldus det oiiamaj a'nofnoc s eeennte drs le
interprètes géré parla SPEDIDAMetl'ADAMI(as)nssioi v xrdiostmili éua es letceère fnoc euq stiord te
coopérative.

-LesmisionsdelaSPEDIDAM

Percevoiretgérerlesdroits

Le rôle de la SPEDIDAM est de percevoir (via la Spré -Société pour la perception de la rémunération équitable- et

via Sorecop-Copie France), gérer et défendre les droits des artistes-interprètes. La société civile SPEDIDAM a en

premierlieupourmisiondegéreretfairerespecterlesdroitsdesartistes-interprètes.Eleintervientdoncpour

exercerlesdroitsdesartistes-interprètesdelamusiqueencasd'utlisationsecondairedesenregistrementspour

percevoiretrépartirleursdroitsàrémunérationéquitableetàrémunérationpourcopieprivée.

Lesartistesi tnreprètes sont itulaires,commelesauteurssurleurœuvre,d'undroitmoralsurleurinterprétation.Ce
droitnepeutêtrecédéetsetransmetauxhértiersdel'artiste-interprètesanslimitationdedurée.Ilsdisposent
égalementd'undroitd'autoriseroud'interdirelafixation,lareproductionetlacommunicationaupublicdecete
fixation,salocation,sadistributionetsamiseàladispostiondupublicàlademande.C'estledroitexclusif.C'est
ainsiquelesartistespeuventcontrôlerlesutlisationssecondairesdeleursenregistrements.

Pourfaireson«cover»entoutelogique,danslemeileurdescasM.PELLEGRINIauraitdûdemanderune
autorisationpourl’exécuteretlametredanslecircuitcommercial.

Orenl'espèceoùestce«cover»etl'autorisationdel'enregistrer?

Si nous suivons la logique de la SACEM, Vincent DELERM aurait fait lui ausifaituncoverde«ELLEALESYEUX
REVOLVER»!

C'estridicule.

2

L’ADAMIestunesociétédegestioncolectivedesdroitsdepropriétéintelectueledesartistes-interprètes

Fondéeetadministréeparlesartistesdepuis60ans,l'ADAMIperçoitetréparitémoc sedd ,sneides les s itro d
danseurs solistes et, pour le secteur musical, ceux des artistes-interprètes principaux : chanteurs, musiciens
solistesetchefsd'orchestrepourladifusiondeleurtravailenregistré.

Surlesincohérencesobservéesparledemandeur:

Ce n'est pas l'absence du nom de M. PELLEGRINI sur les buls ontiralaéc dde snite le erte AlaAMRM.MA uq e
tribunalmaislaprésencesurledocumentofi-de SACEM cled ealiicsous!

Comment se fait-il que son prénom et son nom y figure ?

Outre le fait qu'il n'est pas automatique d'être inscrit à la SACEM lorsque l'on fait un « cover », M. PELLEGRINI ne
perçoitaucuneprestationdeleurpart,nidelapartdelaSPEDIDAM,nimêmedelapartdel'ADAMI.

Alorsquevient-ilfaireauxcôtésdeM.HALLYDAY?

Comme la SPEDIDAM n'a aucune trace d'un rapport quelconque entre M. PELLEGRINI et la chanson « Tu ne m'as
paslaiséletemps» (voirlaletreci-desous),ilestlogiquedepenserquelapartdecet«interprète»etson nom
inscrit dans la déclaration SACEM ait été imposé en concertation avec l'auteur, le compositeur et tous les éditeurs et
souséditeur WARNERCHAPPELLMUSICFRANCE(Yan-PhilipeBLANC),PILOTIS(PascalOBISPO)etausibien
sûrleproducteurPascalNEGREd'UNIVERSALMUSICenvued'unerétributionéchelonnée,d'unecommision.

Laréusited'unprojetsefaittoujoursgrâceàuneéquipe!

IOITAI SNSUJN SET MDESIONR EUAMAMARN CARE .LCCUSES A

La SACEM peine à comprendre les raisons de son asignation.

htp:/centrebombe.org/anti-sacem.html

Extraitpage 12 :LerôledelaSACEM,entantquecolecteursd’impôtsprivés,luidonneunepostionprivilégiéeen
boutdechaînedeconsommationdel’industriedelamusique.Àlaquanitécolectéed’argent,eleseretrouveêtre
le baromètre idéal de la consommation des musiques commercialisées. C’est en cela que la SACEM joue le rôle de
garantdespoltiquesexpansionnistescommercialesdes«majorscompagnies»régnantes.Lepercepteurcontrôle
activementquelesmusiquesdupliquéesenmasesontdifusées,consomméesetpayées.C’estunpeucomme
soutenirlesgrandsdistributeursdel’alimentairequiontacquislemonopoledesvaleursmarchandescontreles
peitsépiciersquinepeuventpassuivre.

3

M.AMAMRArappeleque:

.

.

.

M.AMAMRAn'avaitpasàdonnerd'explicationsparticulièresàsademandeetilrappele
qu'avant les fortes réticences téléphoniques de la SACEM bien antérieures aux couriersde
sonconseiletunepresionprovocatricedesesemployéslorsd'unevisiteauseindel'antennede
Lyon,iln'avaitjamaisenvisagéd'asignercetporé eoc euataviie êm mtredesautresdéfendeurs.

Faireobstructionàlacolectededocumentsappartenantaudemandeurservantàunfuturprocès
qui risque très vraisemblablement d'être gagné (en partie grâce à ces documents) contre d'autres
sociétaires(pluspuisants,générantplusderevenuspourlaSACEM)decemêmeorganismeest
toutausicondamnablequelacontrefaçonele-mêmeets'apparenteàdelacomplicitédansce
procès.

L'aitd euedCAMEalS ourtsu (cet ledesreprésentantsduservicejuridique)aété
condescendanteetparticulièrementdénigranteenversleprécédantconseildeMonsieurAMAMRA.

Celaestabsolumentintolérable,révoltantetn'estplusacceptabledenosjours.

À la lecture des corances émespondl a'cneisisep ra. Mdel einscon minim nu ,ARMAMAe um d
réactivitétoutàfaitraisonnable(departl'urgencedelaprocédureenvisagéeenréféré)était
atpoet r «emtn ,dalontaireses » vo lam udne Slas ai c aEMAC iedohsier« f iaîner tra cho les
sourded'oreil nief erd» e te afrid ev eu nnensioréhecompl'ined mon el ùo sècro punr tepocae
prestigieusespersonnalitésdushow-businesfrançaisalaitêtreforcementmisaudevantdela
scène, ce